K90 – Demande d'exonération des droits

Protégé B une fois rempli

Demande originale
Modification

Si vous manquez de place, ajoutez autant de pages supplémentaires que nécessaire, en indiquant toutefois à quelles parties elles correspondent.

Partie A – Coordonnées de l'entreprise

• Dénomination sociale de l'entreprise (au complet)
• Langue préférée (Anglais / Français)
• No d'entreprise
• R
• M
• Dénomination de l'entité légale de l'entreprise (si différent de ci-haut mentionné)
• Adresse commerciale de l'entreprise
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Si vous avez d'autres adresses ou divisions (usines, entrepôts, etc.) où seront manipulées des marchandises importées/exportées en vertu du Programme d'exonération des droits, veuillez en annexer la liste en indiquant le type de chacune.
  • À quoi correspond l'adresse commerciale?
    • Entrepôt
    • Usine
    • Siège sociale
    • Autre
• Personne-ressource principale pour la communication avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Titre
  • Nom
    • M.
    • Mme
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique de la personne-ressource
  • Site Web de l'entreprise
• Personne-ressource dans la haute direction de l'entreprise
  • Titre
  • Nom
    • M.
    • Mme
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique de la personne-ressource dans la haute direction
• Coordonnées du courtier en douane, consultant ou mandataire. Annexez la lettre d'autorisation s'il y a lieu. Voir le mémorandum D1-6-1 pour plus d'information sur les renseignements qui doivent être inclus dans la lettre d'autorisation.
  • Dénomination sociale de l'entreprise (au complet)
  • Titre
  • Nom
    • M.
    • Mme
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Site Web de l'entreprise
• Complément d'information sur l'entreprise
  • Nombre total d'employés à temps plein
  • Nombre total d'employés à temps plein qui s'occupent directement des ventes à l'exportation
  • Décrivez l'activité principale de l'entreprise
  • Comment l'entreprise fait pour garder la traçabilité des marchandises entre l'importation et l'exportation - explications détaillées avec diagrammes de flux.
  • Décrivez les activités d'exportation de la compagnie
  • Pourcentage des marchandises importées qui sont réexportées %
  • Principaux produits que l'entreprise fabrique ou vend pour l'exportation
  • Est-ce que dans les quatre dernières années l'entreprise a fait appel à l'un des programmes suivants : drawback, exonération des droits, importation pour réexportation (PRI d'affaires mondiales Canada). ( Oui/Non )
  • Est-ce qu'elle utilise l'un de ces programmes actuellement? Lequel? Donner des précisions. ( Oui/Non )
  • Est-ce que l'entreprise s'est déjà fait refuser ou révoquer les privilèges de l'un des programmes susmentionnés? Dans l'affirmative, spécifiez en détail et indiquer de quel programme il s'agissait. ( Oui/Non )
  • Est-ce que dans les six dernières années l'Agence des services frontaliers du Canada a imposé à l'entreprise des cotisations ou des pénalités à la suite de vérifications de conformité? Dans l'affirmative, spécifiez en détail en incluant les dates. ( Oui/Non )

Partie B – Livres comptable

• À quelle adresse l'entreprise garde-t-elle ses livres comptables?
• Combien d'années les garde-t-elle?
• Quel est l'exercice financier de l'entreprise? (p. ex. avril-mars)
• Qui est le cabinet comptable indépendant de l'entreprise, le cas échéant?
• Décrire tous les systèmes et contrôles particuliers pertinents qui sont en place, y compris ceux utilisés pour la gestion des stocks.
  • Manuel
  • Automatisé
  • Les deux
• Complément d'information :

Partie C – Les marchandises importées

• Nom de l'importateur officiel (si ce n'est pas le même que dans la partie A)
• Numéro d'entreprise de l'importateur officiel (si ce n'est pas le même que dans la partie A)
• Nom de l'acheteur au moment de l'importation (si différent que dans la partie A)
• Nom du destinataire au moment de l'importation (si ce n'est pas le même que dans la partie A)
• Marchandises qui seront importées en vertu du Programme d'exonération des droits - prière de donner des réponses précises
  • Numéro de classement canadien à 10 chiffres
  • Pays d'origine
  • Taux de droits de douane
• Si les marchandises sont importées d'un pays ALÉNA (les États-Unis ou le Mexique), sont-elles admissibles au traitement tarifaire en vertu de l'ALÉNA? ( Oui/Non )
• Moyenne mensuelle des droits de douane que vous auriez à payer sur les marchandises.
• Avez-vous l'intention de recevoir ou d'acheter des marchandises qui auraient pu être importées par des fournisseurs nationaux en vertu du Programme d'exonération des droits?
• Avez-vous l'intention de recevoir le formulaire K32A, Certificat à l'égard d'importation, de vente ou de transfert d’un quelconque fournisseur?
• Are the imported/finished products intended for: - À quoi sont destinés les produits importés/finis?
  • vente à un autre titulaire de licence du Programme d'exonération des droits ( Oui/Non ) Dans l'affirmative, nom et adresse du titulaire.
  • vente à une entreprise du Canada qui n'a pas de licence du Programme d'exonération des droits ( Oui/Non ) Dans l'affirmative, nom et adresse du titulaire.
  • direct export sale vente pour exportation directe ( Oui/Non ) Dans l'affirmative, nom et adresse du titulaire.
• Payez-vous des droits antidumping ou compensateurs sur les marchandises importées? Dans l'affirmative, veuillez nommer et décrire ces marchandises. ( Oui/Non )

Partie D – Exportation dans le même état

• Les marchandises importées en vertu du Programme d'exonération des droits seront-elles réexportées dans le même état? (Voir la section 9 du mémorandum D7-4-3.) Dans la négative, sautez directement à la partie E. ( Oui/Non )
• L'Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle pris des décisions dites « les procédés ne modifiant pas l'état »? Dans l'affirmative, annexer copie de chacune de ces décisions. ( Oui/Non )
• Descriptions des marchandises exportées :

Partie E – Compléments d'ouvraison

• Les marchandises importées en vertu du Programme d'exonération des droits vont-elles recevoir un complément d'ouvraison au Canada avant leur exportation? Dans la négative, sautez à la partie F. ( Oui/Non )
• Quel pourcentage des marchandises importées vont recevoir un complément d'ouvraison au Canada avant leur exportation? %
• Quel pourcentage de l'entreprise participe à ce complément d'ouvraison? %
• Veuillez décrire le complément d'ouvraison que les marchandises vont recevoir au Canada.
• Produire une liste des types de marchandises exportées, et leurs noms en tant que produits finis.
• What percentage of the imported goods becomes scrap or waste resulting from the manufacturing process.
• Quel pourcentage des marchandises importées deviennent des résidus ou des déchets par suite de complément d'ouvraison?
  Ces résidus ou déchets seront-ils exportés? Le cas échéant, veuillez les décrire et donner la valeur marchande de chaque type. % ( Oui/Non )
• Quel pourcentage des marchandises importées deviennent des sous-produits par suite de complément d'ouvraison? Ces sous-produits seront-ils exportés?
  Le cas échéant, veuillez les décrire et donner la valeur de chacun. % ( Oui/Non )
• Énumérez toute marchandise importée, consommée ou absorbée au cours du procédé de fabrication et indiquer le pourcentage de perte? Produire des preuves documentaires à l'appui pour démontrer le pourcentage de perte pour chaque marchandise consommée ou absorbée. Voir le mémorandum D7-4-1 pour plus d'informations sur les marchandises consommées ou absorbées. %
• Produire une liste de marchandises nationales, avec une explication détaillée, qui seront utilisées de façon interchangeable aux marchandises importées.
• Tenez-vous des registres de production pour toutes les transformations opérées? Dans l'affirmative, veuillez fournir des échantillons. ( Oui/Non )

Partie F – Les marchandises exportées

• Quelle entreprise sera l'exportateur officiel? (si ce n'est pas la même que dans la partie A)
• Quelle est la période moyenne de roulement des stocks, pour les marchandises importées qui ont été exportées?
• Vers quels pays se fera l'exportation?
• Quelle est la proportion des marchandises exportées vers un pays ALÉNA (É.-U. ou Mexique)? %
• La destination des marchandises est-elle l'une des suivantes?
  • Provisions de bord ( Oui/Non ) Nom et adresse de l'entreprise le cas échéant.
  • Entrepôts de stockage des douanes ( Oui/Non ) Nom et adresse de l'entreprise le cas échéant.
  • Boutiques hors taxes ( Oui/Non ) Nom et adresse de l'entreprise le cas échéant.
• Existe-t-il un contrat d'exportation ou un bon de commande en vigueur d'un acheteur étranger pour les marchandises importées? Fournir une copie dans l'affirmative. ( Oui/Non )

Partie G – Déclaration en vertu de la loi

En tant que cadre autorisé de l'entreprise requérante, j'atteste que les informations fournis sur ce formulaire et les pièces jointes sont, à ma connaissance, exactes et complètes.

• Nom en lettres moulées
• Titre
• Adresse électronique
• Signature
• Date

Date de modification :

2018-01-26