E686 – Demande de participer au processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) du G7 – Déclaration d'intention à participer

Le fait de remplir ce formulaire permettra à l'équipe de projet du G7 d'évaluer votre intérêt, lorsque vous faites une demande pour l'option de service de mainlevée contre documentation complète (MDC) EDI en ayant recours au processus en une étape du G7 ou de l'option électronique en une étape.

Veuillez noter que l'exigence visant à remplir le protocole d'entente (contenu dans le document visant les exigences des participants) s'applique toujours.

Toutes les demandes doivent être envoyées ou télécopiées à l'adresse suivante :

Unité du commerce électronique
Division de l'exploitation des systèmes
Conception et élaboration de projets importants
Agence des services frontaliers du Canada

15^e étage, Immeuble Sir Richard Scott
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
Téléphone : 1-888-957-7224 pour les appels en Amérique du Nord
Téléphone : 613-954-6353 pour les appels de l'extérieur de l'Amérique du Nord
Télécopieur : 613-952-9979

• Date de la demande (AAAA-MM-JJ)
• Date de mise en oeuvre prévue par votre entreprise (AAAA-MM-JJ)

Renseignements sur le client

• 1. Êtes-vous en lien actuellement avec l'ASFC pour transmettre par EDI des déclarations d'importation? (Oui/Non)
  • Si oui, quel protocole électronique utilisez-vous pour la mainlevée EDI?
    • EDIFACT DECDOU
    • SAED
• 2. Choisir le type d'activité qui s'applique :
  • Courtier
    • Numéro de compte-garantie
  • Importateur
    • Numéro d'entreprise
  • Vendeur de logiciels
  • Autre
    • Si autre, veuillez spécifier

Coordonnées de la personne-resource

• Nom de l'entreprise
• Usine ou établissement
• Appellation commerciale
• Adresse postale de l'entreprise
  • Ville, province/État, pays
  • Code postal/Zip
• Nom de la personne-ressource de l'entreprise
  • Titre
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique
• Nom de la personne-ressource technique (si elle diffère de celle de l'entreprise) 
  • Titre
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique

Date de modification :

2013-04-02