E679 – CANPASS - Aéronefs d'entreprise
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Veuillez écrire en caractères d'imprimerie. Nous n'accepterons pas les demandes incomplètes.
- 1. Langue préférée
- Anglais
- Français
Renseignements sur l'entreprise
- 2. Nom de l'entreprise
- 3. Adresse
- Province/État
- Code Postal/Zip
- Pays
Adresse Postale (si elle est différente de celle qui précède)
- 4. Adresse
- Province/État
- Code Postal/Zip
- Pays
Principale personne- Ressource pour l'entreprise
Pour les renouvellements et à des fins administratives.
- 5. Nom de famille
- Prénom
- M
- Mme
- Mlle
- Mlle
- 6. Titre ou poste
- 7. Téléphone au travail/poste
- 8. Télécopieur au travail
Transport des personnes non-autorisés
À titre privilégié, les titulaires d'autorisation CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent
transporter jusqu'à un maximum de quatre personnes non-autorisées par envolée. Les
personnes non-autorisées voyageant au Canada sur l'aéronef de l'entreprise doivent
avoir une relation par rapport à la direction de l'entreprise, être des citoyens ou des
résidents permanents du Canada ou des É.-U., voyager sans frais, rencontrer les
exigences d'immigration et rencontrer les critères d'admissibilité du Programme
d'aéronefs d'entreprises.
Paiement de frais
- 9. Des frais de 25 $CAN seront imposés pour chaque personne non-autorisée mais n'ayant pas d'autorisation à bord.
Si vous payez avec une carte de crédit, vous devez inclure un numéro de téléphone où vous pouvez être joint pendant les heures d’ouverture. Le Centre canadien de traitement communiquera avec vous au numéro fourni pour obtenir vos renseignements sur les paiements.
- Je choisis de payer avec la carte de crédit d’entreprise et je consens à ce que le Centre de traitement canadien communique avec moi.
- Numéro de téléphone
- Courriel
- Nom du détenteur de la carte
- Signature du détenteur de la carte
Attestation
- 10. J'atteste que tous les renseignements contenus dans la présente demande et à l'appui de celle-ci ont été communiqués de façon volontaire et qu'ils sont exacts et complets.
- Personne qui remplit ce formulaire
- Nom (en lettres moulées)
- Signature
- Date
- Date de modification :