A49 – Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile

Ne pas utiliser pour le dédouanement à l'intérieur du pays

Nota : Veuillez remplir les sections I et II ci-dessous

Section I: Renseignements sur le moyen de transport

• 1. Nom et adresse du consignataire (Seulement pour Chrysler, Ford ou GM)
• 2. Nom du transporteur
• 3. Bureau de sortie des É.-U.
• 4. Date du passage à la frontière (AAAA-MM-JJ)
• 5. Pays d'origine
• 6. Bureau de mainlevée
• 7. Nº du connaissement
• 8. Code du transporteur
• 9. Nº de la remorque ou du wagon

Section II: Renseignements du fournisseur sur l'envoi

Instructions spéciales : Remplissez une ligne pour chacun des DIE ou pour chaque bordereau d'expédition.

• Description des marchandises – Choisissez les codes qui conviennent afin de remplir la colonne des codes de marchandise
  • A Éléments de groupe motopropulseur
  • B Éléments du châssis
  • C Éléments de direction
  • D Éléments de suspension
  • E Éléments de frein
  • F Attaches et ferrures
  • G Éléments du système électrique
  • H Pièces embouties de carrosserie
  • I Pièces embouties de garnissage et de vitre
  • J Quincaillerie et accessoires de carrosserie
  • K Garnissage
  • L Peintures, produits chimiques et lubrifiants
  • Autre - précisez
    • M
    • N
    • O
    • P
• 10. Date de l'envoi (AAAA-MM-JJ)
• 11. Bordereau d'expédition — Nº du DIE
• 12. Code ou nom du fournisseur
• 13. Nom de la ville et de l'État du fournisseur
• 14. Prod. / Serv.
• 15. Nombre de paquets
• 16. Poids
• 17. Code de l'usine
• 18. Code de marchandise
• 19. Nom du chauffeur (en majuscules)
• 20. Signature du chauffeur
• 21. Page (nombre) de (nombre)

Utilisez ce formulaire seulement pour les pièces utilisées dans la production et le service arrivant par route et importées par Chrysler Canada Limitée, Ford du Canada Limitée et General Motors du Canada Limitée.

Ne pas utiliser ce formulaire pour les pièces nonutilisées dans la production, c.-à.-d. machinerie; outillage; pièces de prototype ou pour essai; supports vides; autres marchandises diverses (p. ex. gants, outils, plans, ordinateurs).

Date de modification :

2013-03-12