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Mémorandum D1-8-3 : Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada

Ottawa, le

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Résumé en langage clair

Le présent mémorandum contient des renseignements sur l’examen de compétences professionnelles des courtiers en douane, lequel est offert conformément à l’article 15 du Règlement sur l’agrément des courtiers en douane.

Public cible : Importateurs de biens commerciaux

Sujet principal : Comment s'inscrire et passer l'examen professionnel des courtiers en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada

Mots clés : GCRA, comptabilité, marchandises commerciales, importateur, paiement, programme

Sur cette page

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Les mises à jour apportées à cette note ont pour but d'informer des augmentations annuelles des frais d'inscription à l'examen professionnel des courtiers en douane.

Lignes directrices

1. Le Règlement sur l’agrément des courtiers en douane (Règlement) exige que toute personne désirant exercer les fonctions de courtier en douane dispose des connaissances nécessaires des lois et procédures relatives à l’importation et l’exportation de marchandises. Pour ce faire, le candidat doit réussir l’examen administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et, par la suite, mettre à jour ses connaissances de façon continue au moyen d’une expérience professionnelle prescrite. Pour obtenir tout renseignement sur les critères auxquels doivent satisfaire les courtiers en douane, consultez le Mémorandum D1-8-1 : Agrément des courtiers en douane.

Administration et fréquence de l’examen

2. L’examen est offert dans chaque région au moins une fois par année.

3. Un avis par écrit est affiché dans tous les bureaux commerciaux de l’ASFC et sur le site Web de l’ASFC au moins 60 jours avant la date à laquelle les examens auront lieu.

4. Les candidats sont responsables de toutes les dépenses engagées pour participer à l’examen. Ils doivent fournir une pièce d’identité avec photo valide avant l’administration de l’examen.

Examen

5. L’examen est conçu pour les personnes qui ont l’intention de présenter une demande d’agrément de courtier en douanes ou les personnes qui souhaitent occuper un poste d’agent qualifié au nom d’un partenariat ou d’une société. Un agent qualifié est une personne qui répond aux exigences énoncées à l’article 3 du Règlement en ce qui a trait à la résidence, à la citoyenneté, à l’âge et à la réputation, et la personne en question doit posséder les connaissances et l’expérience précisées à l’article 4 du Règlement, et le détenteur de l’agrément doit l’identifier à titre d’agent qualifié.

6. Les candidats qui désirent passer cet examen doivent remplir le formulaire L55 - Demande d'examen de courtiers en douane. Ce formulaire doit être remis un agent principal de l’ASFC au bureau de l’ASFC le plus près, au moins 30 jours avant la date de l’examen. Les demandes reçues après cette date ne seront pas acceptées.

7. La demande doit être accompagnée d'un paiement non remboursable. Veuillez consulter le site Web : Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane pour connaître les frais applicables pour l'année fiscale en cours.

8. L’examen est administré en une séance de trois heures sous forme de questions à choix multiples. L’annexe donne une liste des domaines de connaissance suggérés (sans toutefois être exhaustive) qui feront l’objet de l’examen. Les candidats doivent obtenir une note de passage de 60 %.

Résultats d’examen

9. Les résultats sont envoyés par courriel à chaque candidat, dans les quatre semaines suivant la date de l’examen.

10. En réussissant cet examen, les candidats auront démontré qu’ils possèdent les connaissances requises par l’article 4 du Règlement. La seule réussite à l’examen ne veut pas dire qu’une personne peut être considérée comme un courtier en douane. Le titre « courtier en douane » est réservé aux personnes, aux partenariats et aux sociétés qui sont autorisés à exercer des fonctions en vertu d’un agrément de courtier en douane qui a été accordé par l’ASFC. Pour connaître les exigences précises, consultez le Règlement sur l’agrément des courtiers en douane ou le Mémorandum D1-8-1.

11. Les personnes qui ont répondu à l’exigence en matière de connaissance du Règlement en ayant réussi l’examen doivent travailler dans l’industrie des courtiers en douane s’ils veulent conserver leur qualification. Ils doivent travailler à titre de courtier en douane agréé, de partenaire, de directeur, d’agent qualifié ou d’employé d’un courtier en douane agréé. S’il y a une interruption de service, la personne pourrait ne plus être admissible à son titre (consultez le Mémorandum D1-8-1 pour de plus amples détails).

12. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Annexe

Domaines de connaissance suggérés (liste non exhaustive) abordés durant l’examen professionnel des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada

L’examen sert à évaluer les candidats selon leur connaissance des lois et procédures ayant trait à l’importation et à l’exportation des marchandises, y compris :

Références

Les renvois suivants aux mémorandums-D contiennent des détails sur les domaines de connaissances suggérés (liste non exhaustive) évalués et ils sont fournis pour aider les candidats à se préparer pour l’examen :

Des copies à jour des mémorandums-D susmentionnés et du Tarif des douanes canadien se trouvent dans le site Web de l’ASFC, sous la rubrique Publications et formulaires, à l’adresse suivante : Agence des services frontaliers du Canada.

Des copies à jour de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l’accise, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation de trouvent dans le site Web du ministère de la Justice à l’adresse suivante : Site Web de la législation (Justice).

L’ASFC n’offre pas de cours préparatoires ni de guides d’études aux individus qui se préparent pour écrire l’examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Législation applicable

Mémorandum(s) D connexe(s)

Mémorandum D1-8-1 : Agrément des courtiers en douane

Mémorandum précédent

Le

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