Courtiers en douane agrées
Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane

Le prochain examen de compétences professionnelles des courtiers en douane aura lieu le 26 mai 2022 à 13 h, heure locale.

Pour vous inscrire à l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane, vous devez d'abord compléter le formulaire L55, Demande d'examen des courtiers en douane en ligne et l'imprimer.

Votre trousse de demande complète doit inclure :

  • le formulaire rempli
  • un chèque de 200,00 $ libellé à l’ordre du Receveur général du Canada
  • au moins un document à l'appui de votre identité

Les documents d'identité à l'appui doivent :

  • comporter votre :
    • nom
    • date de naissance
    • photo
  • être :
    • valides (ne pas être expirés)
    • émis par les gouvernements provinciaux et territoriaux, fédéral canadien ou l'équivalent à l'étranger

Vous pouvez envoyer plus d'une pièce d'identité valide si vous n'avez pas un seul document avec tous les renseignements énumérés ci-dessus.

Exemples :

  • carte d'identité militaire
  • permis de conduire délivré par une province, un territoire ou une organisation équivalente à l'étranger
  • attestation de non-conduite délivrée par une province ou un territoire
  • certificat de statut d'Indien
  • passeport canadien (actuel ou expiré au cours des 6 derniers mois)
  • passeport étranger qui respecte les exigences
  • carte d'identité délivrée par une instance gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale
  • carte d'identité d'employé délivrée par une instance gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale
  • carte de résident permanent valide ou une carte de résident permanent expirée depuis moins de 6 mois
  • carte NEXUS

Envoyez la trousse de demande par la poste oblitérée au plus tard le 25 avril 2022 à :

Unité de l'agrément commercial
Agence des services frontaliers du Canada
12-191, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Après l'envoie de votre demande, veuillez nous envoyer un courriel de confirmation contenant votre prénom, nom et adresse complète à : brokers_licensing-agrement_des_courtiers@cbsa-asfc.gc.ca.

Les frais d'inscription sont non remboursables et non transférables. Tous les participants devront soumettre une nouvelle demande, y compris les frais d'inscription et carte d'identité, pour chaque examen prévu.

En attendant l'origine de toutes les demandes, les examens administrés par l'ASFC auront lieu dans au moins un centre urbain par région partout au Canada. Nous vous aviserons du lieu de l'examen avant le 26 mai 2022.

Les candidats devront présenter une pièce d'identité valide avec photo à leur arrivée avant que l'examen est administré.

Le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane exige que toute personne désirant exercer les fonctions de courtier en douane ou un poste d'agent qualifié soit citoyen ou résident permanent du Canada.

Le mémorandum D1-8-3, Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada contient une liste des autres mémorandums-D avec des détails sur les domaines de connaissances suggérés (liste non exhaustive) à être évalués et ils sont fournis pour aider les personnes à se préparer pour l'examen.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à brokers_licensing-agrement_des_courtiers@cbsa-asfc.gc.ca.

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