Importation d’un véhicule motorisé au Canada

Fin des mesures aux frontières liées à la COVID-19 dès le

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D'ici là, vérifiez si vous pouvez entrer au Canada et utilisez ArriveCAN avant d'entrer au pays.

Communiqué

Importation d’un véhicule motorisé au Canada

2016-04-25
Pour importer un véhicule au Canada, vous devez savoir qu’il doit répondre à toutes les lois canadiennes régissant l’importation. La présente vidéo résume le processus et la documentation dont vous aurez besoin.

Transcription

Une voiture circule sur la route à l’approche d’un poste frontalier pour entrer au Canada. Le texte suivant apparaît à l’écran : « respectez toutes les lois canadiennes relatives à l’importation ».

Narration : Si vous prévoyez importer un véhicule au Canada, vous devez savoir qu’il doit respecter les lois canadiennes relatives à l’importation.

Un figurant affecté dans un bureau imprime un document. Le document est transféré à un immeuble portant la mention « ASFC ». Le texte suivant apparaît à l’écran : « préparez vous-même les documents d’importation ».

Deux figurants se serrent la main. Le texte suivant apparaît à l’écran : « vous pouvez autoriser un agent ».

Narration : Vous pouvez préparer les documents d’importation et transiger directement avec l’ASFC ou vous pouvez autoriser un agent à agir en votre nom.

La portière d’une voiture, côté conducteur, s’ouvre. Gros plan de l’intérieur de la porte, sur le côté, montrant une étiquette sur laquelle se trouve de l’information à propos du véhicule. Un document apparaît à l’écran, et l’information que renferme l’étiquette y est inscrite. Le texte suivant apparaît à l’écran : « rassemblez tous les renseignements pertinents ».

Narration : Vous devez rassembler tous les renseignements pertinents sur le véhicule pour vous aider à déterminer s’il est admissible au Canada.

Un écran d’ordinateur personnel montrant une voiture et des renseignements. Le texte suivant apparaît à l’écran : « Loi sur la sécurité automobile ».

Narration : Déterminez si le véhicule que vous souhaitez importer est admissible au pays selon la Loi sur la sécurité automobile

Un X de couleur rouge clignote au-dessus de la voiture sur l’écran.

ou s’il est assujetti à des restrictions ou à des règlements de l’ASFC ou d’autres ministères.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Vérifiez directement auprès de l’ASFC ou du RVI ».

Narration : Vérifiez directement auprès de l’ASFC ou du Registraire des véhicules importés en cas de doute.

L’ordinateur personnel disparaît, mais la voiture est toujours visible. Le drapeau des États-Unis apparaît sur la voiture. Le texte suivant apparaît à l’écran : « certains véhicules ne peuvent pas être importés au Canada ».

Narration : Sachez que certains véhicules fabriqués aux États-Unis à des fins de vente ne peuvent pas être importés au Canada.

Le drapeau disparaît. Des mains utilisant une calculatrice apparaissent. Le texte suivant apparaît à l’écran : « coûts et taxes connexes ».

Narration : Des droits de douane, la taxe sur les produits et services et d’autres taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise peuvent s’appliquer au véhicule que vous importez. Des coûts sont aussi associés au programme du Registraire des véhicules importés et des taxes provinciales ou territoriales peuvent s’appliquer lorsque vous enregistrez le véhicule.

La voiture à un poste frontalier et des documents. Le texte suivant apparaît à l’écran : « au moment de l’importation ».

Le texte suivant apparaît à l’écran : « déclaration d’origine » et « certificat de titre » et « acte de vente ».

Narration : Il faut fournir à l’ASFC un certificat d’origine ou un certificat de titre ainsi que l’acte de vente au moment de l’importation.

La barrière du poste frontalier s’ouvre.

Un mécanicien inspecte le dessous d’un véhicule. Le texte suivant apparaît à l’écran : « délai de 45 jours ».

Narration : Après avoir obtenu le dédouanement du véhicule, assurez-vous que toute modification ou inspection requise de celui-ci est faite dans un délai de 45 jours, comme l’exige le programme du Registraire des véhicules importés.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « Service d’information sur la frontière ». Un figurant examine des documents.

Narration : Pour de plus amples renseignements sur l’importation d’un véhicule au Canada, vous pouvez appeler le Service d’information sur la frontière, au 1-800-461-9999.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « 1-800-461-9999 ».

Narration : Pour des renseignements complets, veuillez consulter le guide sur l’importation d’un véhicule au Canada.

Le texte suivant apparaît à l’écran : « www.asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-12-1-fra.html ».

Droit d’auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2016.
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