Demander un remboursement ou un ajustement des droits et taxes payés
Remboursement occasionnels pour les biens importés
Apprenez comment obtenir un remboursement des droits et taxes sur les biens occasionnelles (non commerciales) importés au Canada.
Qu'est-ce qu'un remboursement occasionnel
Un remboursement occasionnel est un remboursement pour des biens importés à des fins personnelles, et non à des fins commerciales, de revente ou professionnelles (industrielles, institutionnelles, etc.). Ces biens sont appelées « biens occasionnelles ».
Dans ce cas, cela signifie que vous récupérez une partie ou la totalité des droits et taxes que vous avez payés pour les biens que vous avez importées au Canada.
Vous pouvez demander un remboursement occasionnel si vous avez payé des droits et taxes sur des biens occasionnelles et que vous remplissez certaines conditions prévues par la Loi sur les douanes.
Qui peut demander un remboursement ou un ajustement
Vous pouvez demander un remboursement si :
- les biens ont été importés par la poste, par messagerie ou apportés à la main (lors d'un voyage);
- vous avez payé des droits et taxes sur des biens occasionnelles;
- les biens n'étaient pas destinés à la revente ou à un usage commercial.
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