ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada – Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2013
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1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les précédents rapports financiers trimestriels de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada 2012 (Budget 2012) et le Plan d'action économique du Canada 2013 (Budget 2013).
La Partie II du Budget principal des dépenses fournie une description sommaire des activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.
1.1 Fondements de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordé par le Parlement à l'ASFC et celles que l'Agence a utilisées, conformément aux budgets supplémentaires des dépenses et au budget principal pour 2012-2013 et 2013-2014.
Les dépenses du gouvernement doivent être autorisées par le Parlement avant qu'il ne puisse dépenser les fonds. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des autorisations législatives pour des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l'exercice 2012-2013, le financement a été mis de côté pour interdire l'utilisation des fonds déjà identifiés comme mesures d'économie dans le Budget 2012. Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement tient compte des réductions résultantes des autorisations de l'Agence pour 2013-2014.
L'ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.
Le rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.
1.2 Structure financière de l'ASFC
L'ASFC est dotée d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, qui inclue le crédit 10 – dépenses de fonctionnement et le crédit 15 – dépense en capital, tandis que les autorités législatives comprennent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
L'Agence dispose également d'une autorisation spéciale de réaffecter des recettes. Seules les recettes associées aux coûts engagés dans le cadre d'activités de réaffectation de l'autorisation sont appliquées à ces coûts. Les recettes non associées aux coûts engagés sont enregistrées à titre de recettes non fiscales. L'autorisation de réaffecter des recettes est appropriée pour l'ASFC car certains de ses programmes sont financés en partie à l'aide des frais d'utilisation (p. ex. Nexus).
L'ASFC fonctionne également selon le principe d'un crédit de deux ans par lequel les crédits non utilisés à la fin de l'année financière sont disponibles pour être utilisé l'année suivante. Toutefois, toute portion de l'autorisation des dépenses qui n'a pas été utilisé à la fin des deux ans est échue.
2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour
Cette section met en lumière les principaux facteurs qui expliquent l'augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013.
Graphique 1 - Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013 (en milliers de dollars)
2012–2013 | 2013–2014 | |
---|---|---|
Autorisations budgétaires | 2 060 134 | 2 174 693 |
Dépenses du trimestre se terminant le 31 décembre | 399 690 | 413 483 |
Dépenses du trimestre se terminant le 30 septembre | 409 077 | 424 118 |
Dépenses du trimestre se terminant le 30 juin | 362 351 | 357 658 |
2.1 Changements importants relatifs aux autorisations
Pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2013, les autorisations fournies à l'ASFC incluaient le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses B et les autorisations de dépenser non utilisées pour 2012-2013, le crédit 15 du Conseil du Trésor pour les conventions collectives et le crédit 30 du Conseil du Trésor pour les dépenses en matière de rémunération.
Au 31 décembre 2013, l'état des autorisations (Tableau 1) reflète les autorisations totales disponibles de 2 174,7 millions de dollars, comparativement à 2 060,1 millions de dollars au même trimestre l'an dernier. Le résultat est une augmentation nette de 114,6 millions de dollars ou 5,6 % des autorisations.
Le crédit 10 de l'Agence et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 55,5 millions de dollars ou 2,7 %, ce qui est principalement imputable à l'effet net des éléments importants suivants :
- Une augmentation de 41,5 millions de dollars reçus au Budget supplémentaire des dépenses (B) essentiellement pour les initiatives Par-delà la frontière.
- Une augmentation de 21,2 millions de dollars du crédit 30 du Conseil du Trésor – dépenses en matière de rémunération pour le remboursement des dépenses en matière d'indemnité de départ et de prestations parentales.
- Une augmentation de 0,3 million de dollar du crédit 15 pour les conventions collectives reçue du Conseil du Trésor.
- Une diminution nette de 7,5 millions de dollars telle que décrite dans le rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 de l'ASFC.
Le crédit 15 de l'Agence a augmenté de 59,1 millions de dollars ou 29,2 %, ce qui est principalement imputable à l'effet net des éléments importants suivants :
- Une augmentation de 40,2 millions de dollars reçue au Budget supplémentaire des dépenses (B) essentiellement pour les initiatives Par-delà la frontière.
- Une diminution nette de 18,9 millions de dollars telle qu'expliquée dans le rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 de l'ASFC.
Bien que cela ne figure pas dans les autorisations reçues à ce jour, l'Agence a reporté 178 millions de dollars des autorisations de 2013-2014 à 2014-2015 et à 2015-2016. Ce financement est mis de côté et ne pourra être reporté à la fin de l'exercice financier. Les autorisations indiquées dans le Tableau 1 sont par conséquent gonflées artificiellement étant donné que l'Agence ne dépensera pas durant le présent exercice financier le montant reporté de 178 millions de dollars.
2.2 Explications des écarts importants des dépenses par rapport à l'exercice précédent
L'état des autorisations (Tableau 1) indique une diminution de 6,2 millions de dollars ou 1,8 % du crédit 10 – dépenses de fonctionnement nettes utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2013 – 332,1 millions de dollars comparé à 338,3 millions de dollars l'an dernier. Le crédit 15 – dépenses en capital a augmenté de 20,6 millions de dollars ou 129 % – 36,6 millions de dollars ce trimestre comparativement à 16,0 millions de dollars au troisième trimestre de l'an dernier. L'augmentation est essentiellement due à l'adoption hâtive, par l'ASFC, de la nouvelle définition commune d'un crédit pour dépenses en capital du secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Selon cette nouvelle définition, toutes les dépenses liées à l'achat ou à la construction/développement de biens de capital doivent être imputées à un crédit pour dépenses en capital. Dans le passé, les immobilisations pouvaient être créées à l'aide du crédit 10 – dépenses de fonctionnement, du moment qu'étaient appliquées la Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor et les normes comptables de l'ASFC sur la capitalisation des actifs.
Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Tableau 2) durant troisième trimestre témoignent d'une augmentation dans les dépenses budgétaires brutes de 12,9 millions de dollars ou 3,2 %, 403,1 millions de dollars en 2012-2013, comparativement à 416,0 millions de dollars en 2013-2014. Les dépenses au cours du trimestre représentent 19 % des dépenses prévues par rapport à 19,5 % en 2012-2013.
Les recettes prévues de la vente de services reflètent le pouvoir de réaffectation des recettes de l'Agence qui a augmenté de 6,7 millions de dollars, passant de 9,7 millions de dollars en 2012-2013 à 16,4 millions de dollars en 2013-2014. Les revenues de la vente de services perçus durant le trimestre ont diminué de 0,9 million de dollar ou 26 % (2,6 millions de dollars par rapport à 3,5 millions de dollars en 2012-2013) en raison du calendrier du recouvrement des paiements pour les programmes EXPRES et NEXUS. Par ailleurs, l'Agence perçoit une grande partie des recettes de la vente des services au dernier trimestre.
Les écarts les plus importants observés par article courant entre le troisième trimestre de l'exercice précédent et le présent exercice s'établissent comme suit :
- Une diminution de 1,5 million de dollar dans l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages imputable à la réduction du nombre de projets d'infrastructure cette année, comparativement à l'année précédente.
- Une augmentation de 3,8 millions de dollars dans les transports et communications. Tandis que les dépenses pour le troisième trimestre ont augmenté par rapport à l'année précédente, les dépenses à ce jour montrent à la fin du trimestre une diminution de 0,8 million de dollar ou - 2,6 %.
- Une augmentation de 7,0 millions de dollars pour d'autres subventions et paiements due au paiement à l'Organisation internationale pour les migrations, dans le cadre du programme pilote d'aide sur les retours et les réintégrations volontaires assistés.
3. Risques et incertitudes
La complexité du contexte opérationnel de l'ASFC peut être considérée sous l'angle élargi des facteurs externes. L'évolution de l'économie mondiale a eu des répercussions sur les échanges commerciaux du Canada, l'immigration, le tourisme et les réfugiés, ce qui a eu une incidence sur les volumes et a posé des défis en matière de sécurité et de facilitation. Le passage à la mondialisation et la croissance de l'économie virtuelle ont profité tant aux entreprises légitimes qu'aux entreprises criminelles, et rendent encore plus complexe la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des frontières physiques du Canada. De façon similaire, l'évolution rapide de la technologie peut aider à renforcer les contrôles frontaliers et la vérification de l'identité, ou cette technique peut contribuer à contourner les contrôles frontaliers si elle tombe entre de mauvaises mains.
Compte tenu de ces facteurs, l'ASFC s'est lancée dans diverses initiatives, y compris les initiatives découlant du Plan d'action par-delà la frontière. Cela permettra à l'organisation d'être plus efficace et efficiente dans ses pratiques d'affaires en réagissant le plus rapidement possible aux menaces et en facilitant les échanges commerciaux.
Afin d'améliorer sa capacité de réaliser avec succès ses initiatives, l'Agence examine régulièrement son portrait de la gestion du risque d'entreprise, dont les résultats sont publiés dans le Profil de risque de l'entreprise (PRE) de l'ASFC. Le PRE identifie et classe les risques les plus importants pour les résultats stratégiques de l'Agence. Il a fait l'objet d'une revue complète au printemps 2013, et des stratégies de réaction aux risques ont été élaborées au cours de l'été 2013 pour les risques jugés inacceptables. Les deux risques les plus importants (systèmes informatiques et sécurité de l'information), selon l'évaluation de la haute direction, sont liés à la technologie de l'information (TI), ce qui illustre le niveau élevé de dépendance de l'Agence sur la technologie. L'exécution de la loi en matière d'immigration et la migration irrégulière sont les deux risques qui ont été réduits de façon la plus importante, en raison des progrès considérables qui ont été réalisés dans le cadre des activités d'atténuation et du renforcement des contrôles.
4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes
4.1 Cadres supérieurs clés
Des changements ont été réalisés parmi le personnel de niveau supérieur, avec notamment la nomination de nouveaux vice-présidents au sein de la direction générale des programmes et celle d'un nouvel avocat général principal.
4.2 Nouveaux programmes
Le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont annoncé le Plan d'action par-delà la frontière en décembre 2011. Le Plan d'action fournit une feuille de route pratique pour accélérer les échanges commerciaux et les voyages légitimes. En même temps, le premier ministre et le Président ont également annoncé le Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation pour accroître la transparence de la réglementation et de la coordination entre nos deux pays.
L'ASFC jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan d'action par-delà la frontière. L'Agence mènera dix initiatives, jouera un rôle de soutien déterminant dans neuf initiatives, et aura une participation dans neuf autres initiatives.
4.3 Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
L'ASFC réalisera des économies du Budget 2012 de 143,4 millions de dollars d'ici l'année financière 2014-2015 au moyen de mesures efficaces en restructurant et modernisant les programmes et en transformant les pratiques organisationnelles dans certains secteurs. Grâce à ces changements, l'ASFC se concentrera sur l'appui de l'excellence et de l'obligation de rendre compte de la gestion dans l'ensemble du gouvernement. Durant la première année de mise en œuvre, l'ASFC a réalisé des économies de 31,3 millions de dollars. Ces économies s'élèvent à 72,8 millions de dollars en 2013-2014 et donneront lieu à des économies permanentes de 143,4 millions de dollars d'ici 2014-2015.
Par suite du Budget 2012, l'ASFC mettra en œuvre le plan pour :
- simplifier notre approche aux services internes grâce à l'utilisation accrue de technologies et de moins de processus fastidieux;
- optimiser les programmes afin d'obtenir de meilleurs résultats en réduisant les coûts;
- transformer les programmes afin d'éliminer les lourdeurs administratives, fournir des services améliorés aux Canadiens et réduire les coûts;
- adapter la prestation de services de première ligne lorsque des modifications peuvent être apportées sans répercussion sur les niveaux de service.
L'ASFC a atteint son objectif pour 2012-2013 et elle est dans la bonne voie pour réaliser entièrement ses économies pour 2013‑2014, 2014-2015 et les années suivantes. L'ASFC gère activement la mise en œuvre de toutes les initiatives au moyen d'une surveillance régulière et systématique et s'assure que la mise en œuvre est effectuée à temps.
Les initiatives dans le cadre du Budget 2012 permettront davantage à l'ASFC d'harmoniser ses ressources avec ses priorités essentielles et son mandat de base : répondre aux exigences actuelles et futures en matière de sécurité et de service afin de servir les Canadiens et les Canadiennes et de leur fournir une frontière moderne et dynamique.
Les effets du Budget 2012 figurent dans les informations financières pour l'année à ce jour et pour le troisième trimestre. Les budgets et les dépenses ont été réduits en conséquence.
Des données supplémentaires sur les économies réalisées dans le cadre du Budget 2012 par activités de programmes sont incluses dans le Tableau 3.
5. Approbation par les cadres supérieurs
Approuvé par :
Luc Portelance
Président
Ottawa, Canada
Date: le 11 février 2014
Claude Rochette
Dirigeant principal des finances
Date: le 11 février 2014
6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 déc. 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 10 – dépenses nettes de fonctionnement | 1 727 513 | 332 067 | 984 094 |
Crédit 15 – dépenses en capital | 261 247 | 36 583 | 76 449 |
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux | 185 933 | 44 791 | 134 373 |
Autorités législatives -montants adjugés par une cour - Loi sur la responsabilité civile de l'État | 0 | -14 | 0 |
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 0 | 24 |
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 0 | 56 | 319 |
Autorisations budgétaires totales | 2 174 693 | 413 483 | 1 195 259 |
Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
Autorisations totales | 2 174 693 | 413 483 | 1 195 259 |
Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 *, ** | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 déc. 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Crédit 10 – dépenses nettes de fonctionnement ** | 1 676 482 | 338 251 | 994 739 |
Crédit 15 – dépenses en capital | 202 162 | 15 989 | 39 839 |
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux | 181 490 | 45 373 | 136 119 |
Autorités législatives -montants adjugés par une cour - Loi sur la responsabilité civile de l'État | 0 | 1 | 66 |
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0 | 4 | 63 |
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 0 | 72 | 292 |
Autorisations budgétaires totales | 2 060 134 | 399 690 | 1 171 118 |
Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 |
Autorisations totales | 2 060 134 | 399 690 | 1 171 118 |
Note: Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 * | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 déc. 2013 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Personnel |
1 293 728 | 310 588 | 947 593 |
Transport et communications |
108 463 | 12 794 | 31 328 |
Information |
2 470 | 482 | 1 177 |
Services professionnels et spéciaux |
486 202 | 62 561 | 156 531 |
Location |
16 338 | 2 831 | 6 606 |
Réparation et entretien |
43 858 | 6 137 | 13 147 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
36 523 | 4 235 | 10 534 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages |
74 225 | 2 842 | 8 417 |
Acquisition de matériel et d'outillage |
111 916 | 6 219 | 13 323 |
Paiements de transfert |
0 | ||
Autres subventions et paiements |
17 400 | 7 353 | 14 220 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 2 191 123 | 416 042 | 1 202 876 |
Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
Ventes de services |
16 430 | 2 559 | 7 641 |
Autres revenus |
0 | 0 | -24 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 16 430 | 2 559 | 7 617 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 174 693 | 413 483 | 1 195 259 |
Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 déc. 2012 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Personnel |
1 284 491 | 310 784 | 944 911 |
Transport et communications |
80 840 | 8 986 | 32 153 |
Information |
1 980 | 299 | 902 |
Services professionnels et spéciaux |
397 180 | 64 024 | 138 028 |
Location |
11 047 | 1 700 | 6 395 |
Réparation et entretien |
30 059 | 4 870 | 13 655 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
24 717 | 4 103 | 11 574 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages |
62 413 | 4 362 | 19 936 |
Acquisition de matériel et d'outillage |
143 451 | 3 649 | 8 554 |
Paiements de transfert |
0 | 0 | 0 |
Autres subventions et paiements |
33 666 | 378 | 3 925 |
Dépenses budgétaires brutes totales | 2 069 844 | 403 155 | 1 180 033 |
Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
Ventes de services |
9 710 | 3 469 | 8 978 |
Autres revenus |
0 | -4 | -63 |
Total des revenus affectés aux dépenses | 9 710 | 3 465 | 8 915 |
Dépenses budgétaires nettes totales | 2 060 134 | 399 690 | 1 171 118 |
Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.
** Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
8. Tableau 3: Économies prévues par programme du Budget ministériel 2012 (non vérifiées)
Programmes | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 et exercices suivants |
---|---|---|---|
Évaluation des risques | 5 452 | 10 168 | 11 209 |
Détermination de l'admissibilité | 7 254 | 21 170 | 31 194 |
Enquêtes criminelles | 15 | 73 | 118 |
Exécution de la loi en matière d'immigration | 103 | 1 152 | 3 432 |
Partenariats sûrs et fiables | 158 | 327 | 7 706 |
Gestion du commerce et des revenus | 1 753 | 3 994 | 9 816 |
Recours | 129 | 302 | 609 |
Services internes | 16 415 | 35 594 | 79 323 |
Total pour l'ASFC | 31 279 | 72 780 | 143 407 |
Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux détails fournis ailleurs en raison de l'arrondissement.
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