Plan d'examen de l'inventaire des règlements

Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l'ASFC propose à l'intérieur de trois ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d'alimenter les examens des règlements et de planifier l'avenir.

Le plan d'examen de l'inventaire indique une personne-ressource de l'organisme pour les examens prévus et les règlements. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de de l'ASFC par rapport à l'environnement opérationnel.

Plan d'examen de l'inventaire (2020 - 2022)

Examens prévu en 2020

Examen du Règlement sur les frais frappant le courrier
Examen des décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes

Examens prévu en 2021

Examen des règlements sur les permis
Examen du programme d'exonération des droits et du Règlement sur le drawback

Examens prévu en 2022

Examen de certains réglements de facilitation des voyageurs


Révision de la Règlement sur les frais frappant le courrier

Titre du règlement

Frais frappant le courrier, Règlement sur les (DORS/92-414)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes

Justification

L'examen réglementaire sera effectué pour s'assurer que le règlement continue de s'harmoniser avec l'état actuel des opérations postales.

Description

Les règlements seront évalués pour déterminer s'ils continuent d'atteindre leurs objectifs stratégiques.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2014

Début visé pour l'examen

L'examen est en cours.

Pour plus de renseignements

Des liens à d'autres renseignements figureront ici quand ils seront disponibles.

Personne-ressource du ministère ou de l'organisme

Stéphanie Brière
Gestionnaire
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Tél. : 613-954-5238
Courriel : Stephanie.Briere@cbsa-asfc.gc.ca

Examen des décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes

Titre des règlements

Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord, Décret de remise visant les (DORS/2010-88)
Certains téléviseurs, Décret de remise visant (DORS/2014-88)
E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant (DORS/2008-79)
Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la (DORS/91-457)
Hunter Douglas Canada, Décret de remise visant (DORS/2005-353)
Matériels des Forces canadiennes, Décret de remise visant les (DORS/94-617)
Résidents d’Akwesasne, Décret de remise visant les (DORS/91-412)
Société Alaska Marine Lines, Inc., Décret de remise visant la (DORS/98-338)
Textiles et vêtements (2014), Décret de remise sur les (DORS/2014-278)

Lois habilitantes

Tarif des douanes

Justification

Un examen des décrets de remise de l'Agence pris conformément au Tarif des douanes sera entrepris afin de s'assurer que les décrets existants sont efficaces et toujours nécessaires.

Description

Les décrets de remise de l'Agence pris conformément au Tarif des douanes seront évalués pour déterminer s'ils sont efficaces pour atteindre le but énoncé ou s'ils ont été accordés et peuvent être abrogés.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Un examen détaillé des décrets de remise pris conformément au Tarif des douanes n'a pas encore été entrepris.

Début visé pour l'examen

L'examen est terminé

Résultats

L'objectif de l'examen était d'identifier les décrets de remise sur la liste qui avaient expiré. À la suite de l'examen, il a été déterminé que huit des neuf décrets de remise figurent sur la liste étaient expirés. Il a été recommandé de procéder à l'abrogation des décrets de remise expirés.

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus sur les décrets de remise, consultez le Mémorandum D8-4-1, Renseignements relatifs aux décrets de remise.

Personne-ressource du ministère ou de l'organisme

Unité des affaires réglementaires de l'ASFC
Direction générale de la politique stratégique
Tél. : 613-960-7148
Courriel: CBSA.RAU-UAR.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Examen des règlements sur les permis

Titre des règlements

Règlement sur l’agrément des courtiers en douane  (DORS/86-1067)
Règlement sur les boutiques hors taxes  (DORS/86-1072)
Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes  (DORS/86-1065)
Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes
Tarif des douanes

Justification

Pendant la rédaction d'une proposition modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes, des possibilités ont été établies pour résoudre les problèmes soulevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Description

Le régime de réglementation sur les permis et les évaluations sera examiné afin d'établir les modifications requises pour résoudre les problèmes soulevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et apporter toute autre modification cernée.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2014

Début visé pour l'examen

L'examen est en cours.

Pour plus de renseignements

Consultez le site Web du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Renseignez-vous sur les entrepôts de stockage des douanes, les entrepôts d'attente, et les boutiques hors taxes.
Apprenez-en plus sur les courtiers en douane agréés.

Personne-ressource de l'organisme

Charles Melchers
Directeur
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Tél. : 613-946-1968
Courriel : Charles.Melchers@cbsa-asfc.gc.ca

Examen du programme d'exonération des droits et du Règlement sur le drawback

Titre des règlements

Règlement sur l'exonération de droits (DORS/96-44)
Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)

Lois habilitantes

Tarif des douanes

Justification

Pendant l'examen des améliorations potentielles à la conformité du programme, et en consultation avec le ministère des Finances Canada, des possibilités ont été cernées pour résoudre les problèmes soulevés dans le Rapport 2 – Droits de douane du printemps 2017 du vérificateur général du Canada et pour donner suite aux résultats des consultations du programme menées par Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances Canada.

Description

Le régime réglementaire du programme d'exonération des droits et du programme de drawback sera examiné afin de déterminer les modifications nécessaires pour résoudre les problèmes soulevés par le vérificateur général du Canada et apporter toute autre amélioration cernée.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

S.O.

Début visé pour l'examen

L'examen est en cours.

Pour plus de renseignements

Consultez le site Web du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Renseignez-vous sur le programme d'exonération des droits et le programme de drawback.

Personne-ressource de l'organisme

Charles Melchers
Directeur
Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Tél. : 613-946-1968
Courriel : Charles.Melchers@cbsa-asfc.gc.ca

Examen de certains réglements de facilitation des voyageurs

Titre des règlements

Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada (DORS/98-61)
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident (DORS/87-720)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes
Tarif des douanes

Justification

Cet examen est entrepris pour cerner les problèmes et les points à améliorer de certains règlements de facilitation des voyageurs.

Description

Cet examen des règlements tirera profit de l'évaluation du programme « Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité » pour aider à évaluer certains règlements de facilitation des voyageurs afin qu'ils continuent d'atteindre les objectifs établis.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2008

Début visé pour l'examen

2022

Pour plus de renseignements

Consultez la page sur le paiement des droits et des taxes de l'ASFC pour de l'information sur les exemptions personnelles des personnes rentrant au pays.

Personne-ressource de l'organisme

Alyssa Herage
Directrice, Direction générale des voyageurs
Tél. : 343-571-5139
Courriel : alyssa.herage@cbsa-asfc.gc.ca



Pour de plus amples renseignements :

Date de modification :