2009-10-21

Le présent mémorandum a été révisé conformément à l'Initiative de réduction de la paperasserie du Gouvernement du Canada. Ce mémorandum annule et remplace le D7-3-2, publié le 1er janvier 1991.

Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :

1. Les révisions comprennent des mises à jour aux références législatives, aux mémorandums D, à la politique et aux procédures et reflètent le nouveau nom de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
2. Au paragraphe 9, le K32-1, Demande de drawback, a été supprimé de la liste des formulaires officiels et l'obligation de remplir un K32, Demande de drawback, en deux exemplaires a été éliminée.
3. Il n'est plus nécessaire de présenter la documentation suivante avec la demande; des copies des factures, une copie certifiée par les douanes du formulaire E15, Certificat de destruction/Exportation et une liste en trois exemplaires des documents de déclaration en détail pour l'importation.
4. Lorsque le formulaire K32A, Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert, ou le formulaire K32B, Certificat de drawback à l'égard des ventes destinées à l'exportation, des renonciations doivent être présentées, l'obligation de présenter deux exemplaires a été éliminée.
5. Le Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés a été remplacé par le paragraphe 21.
6. Le paragraphe 22 indique la référence au formulaire K32, Demande de drawback, au formulaire K32A, Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert et au formulaire K32B, Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation.
7. L'annexe comportant une liste de bureaux de drawback a été remplacée par les bureaux régionaux de la Division de l'observation des échanges commerciaux (DOEC) de l'ASFC par le paragraphe 23.