Mémorandums D

D7 - Programmes de report des droits

Note : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D7-2-3 2015-03-16 Marchandises surannées ou excédentaires
D7-3-2 2014-11-14 Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
D7-4-1 2015-03-16 Programme d’exonération des droits
D7-4-2 2014-11-13 Programme de drawback des droits
D7-4-3 2015-05-27 Exigences de l’ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et l’exonération des droits
D7-4-4 2015-01-21 Entrepôts de stockage des douanes
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