Mémorandums D
D2 - Voyage international

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D2-1-1 2013-02-26 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
D2-1-2 2011-08-31 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
D2-1-3 2006-01-30 Annulé – 2016-03-07
D2-1-4 2015-11-13 Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00
D2-1-5 2015-11-18 Legs – Numéro tarifaire 9806.00.00
D2-2-1 2010-05-04 Effets d’immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00
D2-2-2 2015-11-13 Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
D2-2-3 2015-12-09 Importation de marchandises par les résidents saisonniers
D2-3-1 2013-04-30 Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
D2-3-2 2012-05-29 Anciens résidents du Canada – Numéro tarifaire 9805.00.00
D2-3-4 2005-02-22 Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes
D2-3-5 2010-03-22 Congés à terre pour les membres d’équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
D2-3-6 2016-06-08 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
D2-3-7 2008-06-03 Opérations maritimes — Traitement des navires de croisière par l’Agence des services frontaliers du Canada
D2-4-1 2012-06-20 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
D2-5-0 2007-08-30 Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
D2-5-1 2015-02-25 Accès aux aéroports par vols nolisés
D2-5-2 2015-09-24 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-3 2015-02-24 Voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens
D2-5-5 2015-02-25 Dédouanement par étapes dans les aéroports
D2-5-6 2015-02-25 Déclaration par les équipages d’un aéronef
D2-5-7 2003-11-05 non-ASFC
Carte de déclaration douanière E311 et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière
D2-5-11 2016-04-22 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada
D2-5-12 2015-02-26 Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation de plaisance
D2-6-1 2013-04-16 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada
D2-6-3 2015-11-16 Disposition de boissons alcoolisées
D2-6-4 2015-11-13 Procédures visant les bagages des voyageurs
D2-6-5 2015-11-13 Documentation d’articles exportés temporairement
D2-6-6 1985-08-28 non-ASFC
Coopération avec Statistique Canada
D2-6-7 2015-10-01 Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
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