Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandums D des douanes

D2 - Voyage international

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents 2010-07-09
D2-1-2 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada 2011-08-31
D2-1-3 Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançaille et alliances 2006-01-30
D2-1-4 Cadeaux occasionnels – Numéro tarifaire 9816.00.00 2010-10-29
D2-1-5 Legs - Numéro tarifiare 9806.00.00 2011-08-31
D2-2-1 Effets d’immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00 2009-07-13
D2-2-2 Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués 2011-08-18
D2-2-3 Importation de marchandises par les résidents saisonniers 2011-03-03
D2-3-1 Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada 2011-11-24
D2-3-2 Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 2011-07-26
D2-3-4 Dédouanement des effets personnels des membres des Forces armées canadiennes 2005-02-22
D2-3-5 Congés à terre pour les membres d’équipage canadiens à bord des navires battant pavillon canadien 2010-03-22
D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales 2010-07-01
D2-3-7 Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l’Agence des services frontaliers du Canada 2008-06-03
D2-4-1 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada 2006-01-31
D2-5-0 Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 2007-08-30
D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés 2006-02-02
D2-5-2 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux Canadiens 2006-02-01
D2-5-3 Voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens 2006-02-01
D2-5-5 Dédouanements par étapes aux aéroports 2006-02-02
D2-5-6 Déclaration par les équipages d’un aéronef 2006-02-02
D2-5-7 Formulaire E311, Carte de déclaration douanière, et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière 2003-11-05
D2-5-10 Aviation générale transfrontalière - Déclaration par téléphone et programmes CANPASS 2004-03-23
D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l’intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences... 2006-05-31
D2-5-12 Déclaration par téléphone pour les bateaux privés et programme CANPASS – Bateaux privés 2008-12-10
D2-6-1 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada 1998-11-27
D2-6-3 Disposition de l’excédent de boissons alcoolisées 2009-01-07
D2-6-4 Procédures visant les bagages des voyageurs 2006-02-03
D2-6-5 Documentation d’articles exportés temporairement 2007-09-11
D2-6-6 Coopération avec Statistique Canada 1985-08-28
D2-6-7 Biens, marchandises ou espèces et inetruments monétaires retenus à l’ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires 2012-02-03