Mémorandums D
D1 - General

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D1-2-1 2008-09-17 Services spéciaux
D1-3-1 2008-10-09 Frais relatifs aux renseignements et aux documents
D1-4-1 2013-03-01 Exigences de l’ASFC relatives aux factures
D1-6-1 2016-01-28 Autorisation de transiger à titre de mandataire
D1-7-1 2008-10-07 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
D1-8-1 2015-11-02 Agrément des courtiers en douane
D1-8-3 2013-11-07 Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l’Agence des services frontaliers du Canada
D1-16-3 2016-05-31 Lignes directrices administratives visant l’autorisation d’accès à quiconque aux données concernant l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
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