Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme d'application de la loi composé de professionnels qui sont formés pour s'acquitter de leurs responsabilités avec respect, intégrité, honnêteté et imputabilité. Nos employés sont tenus d'agir en tout temps d'une manière qui maintient l'intérêt public et qui respecte le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite de l'ASFC.

Le service des normes professionnelles de l'ASFC et la direction mènent des enquêtes sur les allégations de faute professionnelle des employés et les manquements au Code de conduite. Les gestionnaires délégués sollicitent l'avis du service des relations de travail concernant les conclusions de ces enquêtes. Lorsqu'il existe des preuves d'une faute professionnelle, il incombe aux gestionnaires de déterminer et d'appliquer les mesures disciplinaires.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur le nombre d'enquêtes menées par la direction et le nombre d'enquêtes sur les normes professionnelles, et leurs résultats.

Enquêtes sur l'inconduite (année civile)

Année	Non fondées	Fondées	Non concluantesNote de tableau 1
2025	53	255	18
2024	58	283	36
2023	102	341	34
2022	84	212	18
2021	50	190	21
2020	75	215	23
2019	33	171	8
2018	81	255	10
2017	53	224	8
2016	39	166	15
Note de tableau Note de tableau 1 La preuve n'a pu permettre de confirmer ou de réfuter les allégations. Retour à la référence de la note de tableau 1

Les cas d'inconduite sont sujets à des mesures disciplinaires qui sont censées être correctives plutôt que punitives. Les mesures disciplinaires ont pour objectif de motiver les employés à adopter un comportement approprié et de les encourager à respecter les normes de conduite élevées de l'ASFC qui sont souhaitables ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l'organisation.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur les diverses mesures disciplinaires imposées aux employés de l'ASFC.

Mesures non disciplinaires et mesures disciplinaires (année civile)

Année	Mesures non disciplinaires	Réprimande verbale	Réprimande écrite	Suspension 5 jours et moins	Suspension Plus de 5 jours	Rétrogradation/ Licenciement
2025	92	14	73	56	9	9
2024	30	25	71	58	17	1
2023	81	30	73	58	11	10
2022	62	27	57	36	14	10
2021	45	26	55	31	19	7
2020	N/A	27	52	63	19	9
2019	S.o.	18	83	62	28	6
2018	S.o.	22	59	51	28	4
2017	S.o.	29	104	86	29	3
2016	S.o.	32	99	94	35	7

À propos des chiffres

1. Les cas donnant lieu à des mesures disciplinaires ne sont pas tous le résultat d'une enquête menée par la direction ou d'une enquête sur les normes professionnelles.
2. Les statistiques relatives aux enquêtes sont entrées une fois le cas traité. Les cas où une enquête s'étend sur deux années civiles seront comptés dans l'année au cours de laquelle une décision a été rendue.
3. Les mesures non disciplinaires et disciplinaires figurant dans le tableau ci-dessus ont été conclues au cours de chaque année civile respective. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'information concernant des cas en particulier ne sera aucunement divulguée.
4. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'information sur des cas en particulier ne sera aucunement divulguée.
5. Bien qu'un seul incident d'inconduite en soit un de trop, ces chiffres doivent être examinés dans le contexte d'une population de plus de 17 000 employés.
6. Les mesures non disciplinaires comprennent une rencontre entre l'employé et son gestionnaire pour suivre une formation individuelle, un encadrement, ou pour recevoir des conseils sur le comportement attendu, l'envoi d'une lettre à l'employé pour souligner les comportements appropriés, ou en envoyant l'employé suivre la formation applicable ou en rapport avec le sujet.
7. Il n'y a pas de corrélation directe entre les données relatives aux enquêtes sur les fautes professionnelles et les données relatives aux mesures non disciplinaires et celles sur les mesures disciplinaires pour la même année civile.