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Téléverser des documents à l'aide du dépôt électronique sécurisé

Soumettez par voie électronique des documents liés à une procédure en cours en vertu de la LMSI. Vous pouvez facilement téléverser plusieurs fichiers en une seule transaction, jusqu'à un total de 4 Go. La limite de taille d'un fichier individuel est de 1 Go.

Sur cette page

Comment téléverser des fichiers

Pour téléverser une soumission à l'aide de la fonction de dépôt électronique sécurisé de l'application web DEDAC :

  1. Ouvrez une session à l'aide de votre compte d'application web DEDAC.
  2. Accéder au dépôt électronique sécurisé.
  3. Entrez le numéro d'identification de la procédure sous laquelle vous effectuez la soumission. Si la soumission est de nature administrative, vous pouvez laisser ce champ vide.
  4. Le numéro d'entreprise à 15 chiffres et le compte de programme d'importation-exportation (NE15) associés à votre compte s'afficheront automatiquement. Confirmez qu'ils sont exacts avant de continuer, car ils identifieront l'entreprise qui effectue la soumission.
  5. Si vous soumettez des fichiers au nom d'un client, en tant que représentant de ce client, vous devez indiquer le numéro d'entreprise à 15 chiffres et le compte de programme d'importation-exportation (NE15) de ce client en les ajoutant à la liste des clients.
  6. Sélectionnez Suivant pour passer à 02. «Description du document ».
  7. Spécifiez le type de soumission en sélectionnant à partir de la liste d'options. Si vous sélectionnez « Autre », utilisez les boutons radio pour indiquer la nature de votre soumission ou utilisez le champ « Objet » pour ajouter des détails.
  8. Sélectionnez « Suivant » pour passer à 03. « Téléverser les documents ».
  9. Ajoutez vos fichiers à l'aide de l'option « Ajouter une pièce jointe ». Veuillez noter les limites de taille et les types de fichiers acceptés.
  10. Une fois vos fichiers téléversés, sélectionnez « Suivant ».
  11. Lisez la certification, cochez la case pour accepter la déclaration, puis sélectionnez « Soumettre ».
  12. Une page automatisée contenant les détails de la soumission s'affichera dans le navigateur. Vous pouvez en conserver une copie pour vos dossiers. Il ne s'agit pas de la confirmation officielle, laquelle vous recevrez à l'adresse courriel enregistrée dans votre compte.

Lorsque vous avez terminé de télécharger votre soumission, cliquez sur le bouton « Se déconnecter » pour mettre fin en toute sécurité à votre session utilisateur.

Limites de taille et types de fichiers acceptés

  • Les utilisateurs peuvent téléverser un maximum de 500 fichiers par soumission.
  • La limite de taille de chaque fichier est de 1 Go.
  • La limite de taille totale de soumission est de 4 Go.
  • La limite quotidienne de téléversement par utilisateur est de 50 Go.
  • La limite quotidienne s'applique à toutes les soumissions pour toutes les procédures et est réinitialisée après 24 heures

Les types de fichiers acceptés sont les suivants : .pdf, .mp3, .wav, .bmp, .gif, .png, .xls, .xlsx, .xlsm, .csv, .msg, .doc, .docx, .docm, .ppt, .pptx, .pptm, .vsd, .txt, .xml, .jpeg, .jpg, .zip

Vous pouvez également téléverser des fichiers multimédias dans un format .zip compressé, si nécessaire.

Important Téléversement complet des fichiers plus volumineux prendra plus de temps. Vous pouvez suivre la progression des téléversements en temps réel grâce à la barre de progression située sous chaque fichier. Les utilisateurs doivent attendre que le téléversement d'un fichier atteigne 100 % pour continuer.

Plusieurs petits fichiers

Afin de faciliter le téléversement de fichiers individuels plus petits, il est possible de regrouper les fichiers dans un seul dossier zip compressé. Le fichier zip doit être inférieur au seuil de 1 Go. Si plusieurs fichiers zip sont nécessaires, nous vous suggérons de les nommer dans l'ordre (par exemple, Document1.zip, Document2.zip, Document3.zip).

Convention de dénomination des fichiers électroniques

Tous les fichiers téléversés au moyen du dépôt électronique sécurisé doivent inclure les mots « public », « non confidentiel », « confidentiel » ou « protégé » dans leur titre électronique. Les documents qui ne contiennent pas l'un de ces mots ne peuvent pas être téléversés.

Les fichiers ne peuvent pas inclure de point (« . ») dans leur nom de fichier électronique. Si votre nom de fichier électronique comprend un point, le fichier ne sera pas téléversé, car le système reconnaîtra qu'il s'agit d'une extension de fichier non admissible.

Exemple de dénomination électronique appropriée : COR1 2024 RI – Réponse à la RFI - public – Entreprise ABC.pdf

Dénomination électronique inappropriée : COR1 2024 RI – Réponse à la demande de renseignements v.2025 - public – ABC Company.pdf

Restrictions relatives à la durée d'une session

Chaque session a une limite totale de 60 minutes. Cette mesure est prise pour des raisons de sécurité et de performance. Une fois que la limite de 60 minutes est atteinte, vous devrez prolonger votre session. Si vous ne prolongez pas votre session, vous serez déconnecté et vous devrez reconnecter pour continuer. Toute progression sera perdue. Si vous prévoyez une période d'inactivité prolongée, nous vous recommandons de vous déconnecter manuellement pour sécuriser votre compte.

Ce qui pourrait causer un message d'erreur indiquant qu'il y a un problème avec l'application web DEDAC

Si l'application reste inactive pendant plus de 60 minutes, elle vous demandera de vous reconnecter pendant 30 secondes avant de se déconnecter. Si vous ne prolongez pas votre session, pour des raisons de sécurité, vous devrez vous déconnecter puis vous reconnecter.

Pourquoi un fichier pourrait ne pas être téléchargé

Vérifiez que l'extension de fichier respecte un format accepté. Reportez-vous à la section Limites de taille et types de fichiers acceptés.

Vérifiez que le fichier respecte la convention de dénomination des fichiers. Référez-vous pour ce faire à la section Convention de dénomination des fichiers électroniques.

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