Guide de l'utilisateur de l'application web de dépôt électronique de droits antidumping et compensateurs

L'application web de dépôt électronique pour les droits antidumping et compensateurs, également connue sous le nom d'application web DEDAC, est un outil numérique en libre-service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, destiné aux parties intéressées participant à des procédures en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

L'application web DEDAC permet aux utilisateur de soumettre et de consulter des renseignements relatives aux future procédures en matière de droits antidumping et compensateurs engagées par l'ASFC dans cette nouvelle application web.

Le présent guide d'utilisation donne un aperçu de l'outil et de ses fonctionnalités.

Une fois inscrits, tous les utilisateurs peuvent accéder aux pièces non confidentielles (publiques) tirées des dossiers administratifs de l'ASFC pour les procédures en cours en vertu de la LMSI. Les utilisateurs admissibles pourront également accéder à des expositions confidentielles (protégées). Ces utilisateurs admissibles ne se verront accorder un accès spécial que conformément aux exigences de la LMSI et aux lignes directrices de l'ASFC.

Pour obtenir les dernières mises à jour sur l'application web DEDAC, assurez-vous de :

• Vous abonner au service d'alerte par courriel de la LMSI;
• Consulter les avis de l'ASFC sur les procédures antidumping et compensateurs