Statistiques annuelles sur les détentions : 2012 à 2022

L'ASFC peut détenir des résidents permanents ou des étrangers, y compris des mineurs, sous certaines conditions, ou les libérer en utilisant des solutions de rechange à la détention. Cette page fournit des statistiques et des analyses sur les personnes détenues, y compris l’endroit, la durée et les motifs de la détention.

Contexte et méthodologie

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a commencé à compter différemment les mineurs en détention. Certains mineurs dans des centres de détention sont simplement hébergés dans l'établissement conformément aux souhaits de leurs parents ou tuteurs légaux, tandis que d'autres sont en fait détenus. Dans nos rapports pour les exercices précédents, aucune distinction n'était faite entre les personnes hébergées et les personnes officiellement détenues.

Pour en savoir plus, consultez les sources suivantes :

Détentions : endroits où les personnes sont détenues et processus de contrôle des motifs de détention
Cadre national en matière de détention liée à l’immigration : approche adoptée par l’ASFC pour améliorer le système canadien de détention liée à l’immigration et le rendre plus juste
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le règlement connexe : renseignements supplémentaires, notamment le fondement législatif de la détention

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Pour en savoir plus, consultez L'application des lois sur l'immigration.

Détentions : généralités

Tableau 1.1 Détentions ventilées par pourcentage des entrées, par durée de la détention et par établissement
Exercice financier	Entrées de ressortissants étrangers au Canada	Personnes détenues	Personnes détenues (moyenne quotidienne)	Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada	Jours passés en détention	Durée moyenne de la détention (jours)	Durée médiane de la détention (jours)	Détention dans un CSI (nombre et pourcentage)	Détention dans un lieu autre qu’un CSI
Exercice financier	Entrées de ressortissants étrangers au Canada	Personnes détenues	Personnes détenues (moyenne quotidienne)		Jours passés en détention	Durée moyenne de la détention (jours)	Durée médiane de la détention (jours)	Détention dans un CSI (nombre et pourcentage)	Détention dans un établissement provincial (nombre et pourcentage)	Détention dans d’autres établissements (nombre et pourcentage)
2012 à 2013	27 412 327	8 742	539	0,031 %	194 249	22,2	3	6 128 / 61 %	3 070 / 31 %	781 / 8 %
2013 à 2014	28 371 259	7 720	538	0,027 %	194 017	25,1	3	5 369 / 61 %	2 738 / 31 %	725 / 8 %
2014 à 2015	29 938 646	6 786	497	0,022 %	178 498	26,3	4	4 486 / 57 %	2 510 / 32 %	828 / 11 %
2015 à 2016	31 940 610	6 602	451	0,020 %	164 449	24,9	3	4 385 / 57 %	2 361 / 31 %	955 / 12 %
2016 à 2017	33 873 180	6 268	364	0,018 %	130 538	20,8	3	4 248 / 59 %	2 041 / 28 %	971 / 13 %
2017 à 2018	35 668 185	8 355	333	0,023 %	119 712	14,3	2	6 609 / 71 %	1 831 / 20 %	831 / 9 %
2018 à 2019	36 145 370	8 781	342	0,024 %	121 709	13,8	1	7 212 / 69 %	1 679 / 16 %	1 622 / 15 %
2019 à 2020	33 083 807	8 825	326	0,027 %	115 559	13,9	1	7 064 / 68 %	1 932 / 19 %	1 359 / 13 %
2020 à 2021	2 980 459	1 605	133	0.054 %	47 789	29.8	8	901 / 47 %	783 / 40 %	245 / 13 %
2021 à 2022	7 438 684	3 056	187	0.041 %	67 072	21,9	4	2 256 / 65 %	818 / 23 %	414 / 12 %
Source : SED de IRCC - Rapports d’entreprise - magasin de données DHAA

Remarques :

Toutes les statistiques relatives au nombre de personnes détenues ou au nombre de détentions incluent le nombre total de personnes détenues à tout moment au cours de la période de référence. Ce nombre peut comprendre des personnes dont la détention a commencé avant la période de référence ou qui ont été libérées pendant (ou après) la période de référence.
Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent pas être additionnés pour obtenir une somme annuelle. En effet, les nombres trimestriels reflètent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres. De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et entraîner un compte en double dans le total de personnes détenues par type d’établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d’un type d’établissement à l’autre et être comptées dans chacun d’eux. Les jours de détention sont le nombre de jours cumulés passés en détention pour tous les détenus au cours de la période de référence en vertu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
La durée médiane de détention représente la valeur moyenne (ou la moyenne de deux valeurs moyennes) en jours lorsque les nombres sont répertoriés dans l'ordre numérique du plus petit au plus grand.
La détention dans d’autres établissements comprend ceux des autres organisations d’exécution de la loi (p. ex., les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des points d’entrée (PDE) et des bureaux intérieurs (BI) de l’ASFC. Il faut noter que les cellules des PDE et des BI, ainsi que celles des autres organisations d’exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 1.2 Personnes détenues par durée de la détention
Exercice financier	24 heures ou moins	de 25 à 48 heures	de 3 à 9 jours	de 10 à 39 jours	de 40 à 99 jours	Plus de 99 jours
2012 à 2013	2 631	1 159	2 081	2 138	767	620
2013 à 2014	2 425	918	1 711	1 759	769	631
2014 à 2015	1 994	685	1 632	1 543	688	629
2015 à 2016	1 825	844	1 587	1 498	674	547
2016 à 2017	2 042	891	1 376	1 278	594	427
2017 à 2018	4 085	1 138	1 239	1 233	637	326
2018 à 2019	4 279	1 128	1 421	1 379	621	286
2019 à 2020	4 050	1 101	1 562	1 600	621	241
2020 à 2021	328	143	412	422	260	162
2021 à 2022	1 083	334	605	665	313	195

Tableau 1.3 Personnes détenues par province
Province	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
Alberta	259	292	270	234	160	170	187	226	111	161
Colombie-Britannique	1 663	1 399	1 282	1 482	1 801	2 215	1 818	1 470	310	680
Île-du-Prince-Édouard	0	0	2	2	1	4	0	2	1	1
Manitoba	133	127	165	62	70	104	61	72	23	23
Nouveau-Brunswick	14	11	11	19	18	10	15	28	10	18
Nouvelle-Écosse	11	14	10	9	14	12	10	14	14	10
Ontario	5 380	4 578	3 881	3 533	3 159	4 040	4 755	5 265	872	1 478
Québec	1 270	1 287	1 161	1 246	1 034	1 803	1 949	1 755	251	681
Saskatchewan	50	41	35	38	30	14	15	26	18	17
Terre-Neuve-et-Labrador	10	4	5	2	1	10	5	10	13	6
Territoires du Nord-Ouest	0	0	0	0	0	0	1	0	0	1
Yukon	7	5	3	4	3	2	2	0	0	2
Remarque : Le total de la ventilation provinciale est supérieur au nombre total de personnes détenues en raison des transferts entre les provinces.

Tableau 1.4 Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention	2012 à 2013	2013 à 2014	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022
Certificat de sécurité	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Contrôle	240	287	214	276	194	777	394	266	31	65
Danger pour la sécurité publique	45	31	36	47	47	67	70	65	36	29
Identité	488	354	302	334	290	392	439	564	46	116
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux	4	0	2	1	0	2	4	4	1	1
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité	10	6	5	5	2	1	8	7	2	2
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée	61	238	187	167	139	122	47	50	13	56
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique	831	831	512	394	318	368	493	525	250	322
Se soustraira vraisemblablement	7 287	6 187	5 668	5 514	5 402	6 737	7 476	7 509	1 286	2 517

Mineurs

Contexte

Intérêt supérieur de l’enfant :: Un principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’agit également d’une règle de procédure qui comprend une évaluation de l’incidence possible (favorable ou défavorable) d’une décision sur l’enfant ou les enfants concernés.
Mineur :: Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :: Ressortissant étranger ou un résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu:: Ressortissant étranger ou résident permanent qui est réputé interdit de territoire et soumis à une ordonnance de détention en vertu de l’article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :: Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, accompagne ses parents ou ses tuteurs légaux détenus dans un Centre de surveillance de l’Immigration (CSI) à la demande de ces derniers. Un mineur « hébergé » ne fait pas l’objet d’une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de ses parents ou tuteurs légaux.
Mineur non accompagné :: Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte responsable (parent, tuteur) et n'est pas effectivement pris en charge par une telle personne.

Remarque : Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a commencé à compter les mineurs hébergés séparément des détenus. Pour cette raison, les données de 2019 à 2020 semblent différentes de celles des années précédentes.

Tableau 2.1 : Aperçu national des mineurs hébergés
Exercice financier	Mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur	Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours)	Durée médiane de la détention (jours)
2018 à 2019	103	20,7	10
2019 à 2020	136	16,9	12
2020 à 2021	4	6,25	5
2021 à 2022	4	3,5	4
Remarques : Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez les sections 6.11 et 6.12 du Manuel sur la détention. Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens). Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être hébergé avec un parent ou un tuteur dans un établissement s’il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Exercice financier	État		Sexe		Âge
Exercice financier	Ressortissant étranger	Canadien	Garçon	Fille	0 à 5 ans	6 à 11 ans	12 à 17 ans
2018 à 2019	94	9	46	57	53	35	15
2019 à 2020	135	1	63	73	73	41	25
2020 à 2021	4	0	3	1	1	1	2
2020 à 2021	3	1	1	3	2	0	2

Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l’hébergement et type d’établissement
Exercice financier	Durée de l’hébergement/la détention						Type d’établissement
Exercice financier	Moins de 48 heures	de 3 à 9 jours	de 10 à 39 jours	de 40 à 90 jours	de 91 à 180 jours	181 jours et plus	CSI	Centre jeunesse	Autre*
2018 à 2019	21	28	40	10	4	0	102	1	0
2019 à 2020	17	32	78	9	0	0	136	0	0
2020 à 2021	0	3	1	0	0	0	0	0	0
2021 à 2022	1	3	0	0	0	0	4	0	0
Remarque : *La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention (du parent/tuteur) et région
Exercice financier	Région	Motif de détention du parent/tuteur				Total
Exercice financier	Région	Contrôle	Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée	Se soustraira vraisemblablement	Identité	Total
2018 à 2019	Québec	1	1	33	68	97
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	3	3	6
	Sommaire	1	1	33	68	103
2019 à 2020	Québec	1	2	24	103	130
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	5	1	6
	Sommaire	1	2	29	104	136
2020 à 2021	Québec	0	0	1	0	0
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	3	0	0
	Sommaire	0	0	4	0	0
2021 à 2022	Québec	0	1	1	1	3
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	1	0	1
	Sommaire	0	1	2	1	4

Tableau 2.5 : Aperçu national des mineurs détenus
Exercice financier	Nombre total de mineurs détenus	Mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur	Mineurs non accompagné	Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours)	Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
2018 à 2019	15	11	4	3,9	3
2019 à 2020	2	0	2	2,5	2,5
2020 à 2021	0	0	0	0	0
2021 à 2022	4	0	4	3,3	1
Remarques : Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez la section 5.10 du Manuel sur la détention. Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens). Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être hébergé avec un parent ou un tuteur dans un établissement s’il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.6 : Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Exercice financier	État		Sexe		Âge
Exercice financier	Ressortissant étranger	Canadien	Garçon	Fille	0 à 5 ans	6 à 11 ans	12 à 17 ans
2018 à 2019	15	0	10	5	3	2	10
2019 à 2020	2	0	2	0	0	0	2
2020 à 2021	0	0	0	0	0	0	0
2021 à 2022	4	0	2	2	0	0	4

Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de détention et type d’établissement
Exercice financier	Durée de l’hébergement/la détention						Type d’établissement
Exercice financier	Moins de 48 heures	de 3 à 9 jours	de 10 à 39 jours	de 40 à 90 jours	de 91 à 180 jours	181 jours et plus	CSI	Centre jeunesse	Autre*
2018 à 2019	6	8	1	0	0		13	0	2
2019 à 2020	1	1	0	0	0		1	1	1
2020 à 2021	0	0	0	0	0	0	0	0	0
2021 à 2022	3	0	1	0	0	0	4	0	0
Remarque : *Autre inclut des points d’entrée ou bureaux intérieurs de l’ASFC, hôpital, etc. Le total par type d'établissement peut être supérieur au nombre total de mineurs détenus en raison de transferts d'établissements.

Tableau 2.8 : Mineurs détenus par motif
Exercice financier	Région	Motifs				Total
Exercice financier	Région	Contrôle	Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée	Se soustraira vraisemblablement	Identité	Total
2018 à 2019	Québec	0	0	5	5	10
	Région du Grand Toronto	0	0	3	0	3
	Pacifique	0	0	0	0	0
	Prairies	1	0	0	0	1
	Région du Sud de l’Ontario	0	0	1	0	1
	Sommaire	1	0	9	5	15
2019 à 2020	Québec	0	0	0	0	0
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	2	0	2
	Sommaire	0	0	2	0	2
2020 à 2021	Québec	0	0	0	0	0
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	0	0	0
	Sommaire	0	0	0	0	0
2021 à 2022	Québec	0	0	0	1	1
	Région du Grand Toronto	0	0	0	0	0
	Pacifique	0	0	3	0	3
	Sommaire	0	0	3	1	4

Statistiques trimestrielles et annuelles précédentes

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Date de modification :: 2022-10-25

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