Arrestations, détentions et renvois
Statistiques annuelles sur les détentions — Exercice 2019 à 2020

L'ASFC peut détenir des résidents permanents ou des étrangers, y compris des mineurs, sous certaines conditions, ou les libérer en utilisant des solutions de rechange à la détention. Cette page fournit des statistiques et des analyses sur les personnes détenues, y compris l’endroit, la durée et les motifs de la détention.

Contexte et méthodologie

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a commencé à compter différemment les mineurs en détention. Certains mineurs dans des centres de détention sont simplement hébergés dans l'établissement conformément aux souhaits de leurs parents ou tuteurs légaux, tandis que d'autres sont en fait détenus. Dans nos rapports pour les exercices précédents, aucune distinction n'était faite entre les personnes hébergées et les personnes officiellement détenues.

Pour en savoir plus, consultez les sources suivantes :

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Pour en savoir plus, consultez Arrestations, détentions et renvois.

Détentions : généralités

Tableau 1.1 Détentions ventilées par pourcentage des entrées, par durée de la détention et par établissement, pour l’exercice à 2019 à 2020
Exercice financier Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un CSI
(nombre et pourcentage)
Détention dans un lieu autre qu’un CSI
Détention dans un établissement provincial
(nombre et pourcentage)
Détention dans d’autres établissements
(nombre et pourcentage)
2012 à 2013 27 412 327 8 742 539 0,031 % 194 249 22,2 3 6 128 / 61 % 3 070 / 31 % 781 / 8 %
2013 à 2014 28 371 259 7 720 538 0,027 % 194 017 25,1 3 5 369 / 61 % 2 738 / 31 % 725 / 8 %
2014 à 2015 29 938 646 6 786 497 0,022 % 178 498 26,3 4 4 486 / 57 % 2 510 / 32 % 828 / 11 %
2015 à 2016 31 940 610 6 602 451 0,020 % 164 449 24,9 3 4 385 / 57 % 2 361 / 31 % 955 / 12 %
2016 à 2017 33 873 180 6 268 364 0,018 % 130 538 20,8 3 4 248 / 59 % 2 041 / 28 % 971 / 13 %
2017 à 2018 35 668 185 8 355 333 0,023 % 119 712 14,3 2 6 609 / 71 % 1 831 / 20 % 831 / 9 %
2018 à 2019 36 145 370 8 781 342 0,024 % 121 709 13,8 1 7 212 / 69 % 1 679 / 16 % 1 622 / 15 %
2019 à 2020 33 083 807 8 825 326 0,027 % 115 559 13,9 1 7 064 / 68 % 1 932 / 19 % 1 359 / 13 %
Source : SED de IRCC - Rapports d’entreprise - magasin de données DHAA

Remarques :

Tableau 1.2 Personnes détenues par durée de la détention
Exercice financier 24 heures ou moins
(nombre et pourcentage)
de 25 à 48 heures
(nombre et pourcentage)
de 3 à 9 jours
(nombre et pourcentage)
de 10 à 39 jours
(nombre et pourcentage)
de 40 à 99 jours
(nombre et pourcentage)
Plus de 99 jours
(nombre et pourcentage)
2012 à 2013 2 631 / 28 % 1 159 / 12,3 % 2 081 / 22,1 % 2 138 / 22,8 % 767 / 8,2 % 620 / 6,6 %
2013 à 2014 2 425 / 29,5 % 918 / 11,2 % 1 711 / 20,8 % 1 759 / 21,4 % 769 / 9,4 % 631 / 7,7 %
2014 à 2015 1 994 / 27,8 % 685 / 9,6 % 1 632 / 22,8 % 1 543 / 21,5 % 688 / 9,6 % 629 / 8,8 %
2015 à 2016 1 825 / 26,2 % 844 / 12,1 % 1 587 / 22,8 % 1 498 / 21,5 % 674 / 9,7 % 547 / 7,8 %
2016 à 2017 2 042 / 30,9 % 891 / 13,5 % 1 376 / 20,8 % 1 278 / 19,3 % 594 / 9 % 427 / 6,5 %
2017 à 2018 4 085 / 47,2 % 1 138 / 13,1 % 1 239 / 14,3 % 1 233 / 14,2 % 637 / 7,4 % 326 / 3,8 %
2018 à 2019 4 279 / 47 % 1 128 / 12 % 1 421 / 16 % 1 379 / 15 % 621 / 7 % 286 / 3 %
2019 à 2020 4 050 / 46 % 1 101 / 12 % 1 562 / 18 % 1 600 / 18 % 621 / 7 % 241 / 3 %
Tableau 1.3 Personnes détenues par province
Province 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
Alberta 259 292 270 234 160 170 187 226
Colombie-Britannique 1 663 1 399 1 282 1 482 1 801 2 215 1 818 1 470
Île-du-Prince-Édouard 0 0 2 2 1 4 0 2
Manitoba 133 127 165 62 70 104 61 72
Nouveau-Brunswick 14 11 11 19 18 10 15 28
Nouvelle-Écosse 11 14 10 9 14 12 10 14
Ontario 5 380 4 578 3 881 3 533 3 159 4 040 4 755 5 265
Québec 1 270 1 287 1 161 1 246 1 034 1 803 1 949 1 755
Saskatchewan 50 41 35 38 30 14 15 26
Terre-Neuve-et-Labrador 10 4 5 2 1 10 5 10
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0 0 0 1 0
Yukon 7 5 3 4 3 2 2 0
Remarque : Le total de la ventilation provinciale est supérieur au nombre total de personnes détenues en raison des transferts entre les provinces.
Tableau 1.4 Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
Certificat de sécurité 1 0 0 0 0 0 0 0
Contrôle 240 287 214 276 194 777 394 266
Danger pour la sécurité publique 45 31 36 47 47 67 70 65
Identité 488 354 302 334 290 392 439 564
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 4 0 2 1 0 2 4 4
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 10 6 5 5 2 1 8 7
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée 61 238 187 167 139 122 47 50
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique 831 831 512 394 318 368 493 525
Se soustraira vraisemblablement 7 287 6 187 5 668 5 514 5 402 6 737 7 476 7 509

Analyse – Détention des adultes - Exercice 2019 à 2020

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, le nombre de personnes détenues est resté stable par rapport aux années précédentes avec une légère augmentation de 0,5 %. De ces 8 825 personnes détenues, 46 % (4 031) étaient des ressortissants mexicains et 7 % étaient entrées au Canada entre les points d'entrée. La légère augmentation du nombre de personnes détenues est largement attribuable à l'augmentation constante des voyageurs mexicains depuis la levée de l'obligation de visa pour ce pays en , ainsi qu'à l'augmentation de 1 % de l'afflux d'arrivées irrégulières par rapport à la dernière année. Comme l'année précédente, la plus grande proportion de personnes détenues (46 %) a été détenue pendant 24 heures ou moins. La proportion de personnes détenues par rapport au nombre d'entrées de ressortissants étrangers reste également constante, représentant 0,2 %.

La grande majorité (85 %) des personnes ont été détenues sous motif qu'elles étaient peu susceptibles de présenter pour un contrôle, une audience d'admissibilité, un renvoi du Canada ou une procédure pouvant mener à une décision de renvoi par le ministre. Les autres motifs sont répartis comme suit : 7 % peu susceptibles de se présenter tout en  représentant un danger pour le Canada, 6 % pour des questions d’identité et 2 % pour d'autres motifs (contrôle, sécurité, violations des droits humains/internationaux, criminalité).

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, le nombre total de jours de détention a diminué de 5% par rapport à l'exercice 2018 à 2019 (de 121 709 jours à 115 559 jours) Au cours des 5 dernières années – depuis l’exercice 2015 à 2016, lorsque le nombre total de jours de détention était de 164 449 – le nombre de jours de détention a diminué de 30 % malgré une augmentation du nombre total de personnes détenues.

La durée moyenne de détention est demeurée constante, passant de 13,8 jours au cours de 2018 à 2019 à 13,1 jours au cours de 2019 à 2020. Cependant, l'ASFC a constaté une baisse continue de la durée moyenne de détention au cours des cinq dernières années. Par rapport à l'exercice 2015 à 2016, la durée moyenne de détention a baissé de 47,5 %. La durée médiane de détention restant à 1 jour au cours de l'exercice 2019 à 2020 et de l'exercice  2018 à 2019.

Le nombre de personnes détenues plus de 99 jours a diminué de 15,7 % au cours de l'exercice 2019 à 2020 par rapport à l'année précédente, soit 3% de l'ensemble des détentions. Le nombre de personnes détenues plus de 99 jours a diminué de façon constante au cours des 5 dernières années et plus fortement depuis , date à laquelle un certain nombre de pratiques opérationnelles ont été mises en place par l'ASFC pour s'assurer que toutes les mesures visant le renvoi soient poursuivies et que les options de libérations  potentielles continuent d'être explorées.

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a continué d'utiliser ses centres de surveillance de l’immigration pour détenir la majeure partie de sa population (68 %), bien que nous ayons observé une réduction de 1 point de pourcentage (de 69 % à 68 %) par rapport à l’exercice 2018 à 2019. Parallèlement, l'utilisation des établissements correctionnels provinciaux pour les détentions liées à l'immigration a augmenté de 3 (passant de 16 % à 19 %).

Mineurs

Contexte

Intérêt supérieur de l’enfant :
Un principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’agit également d’une règle de procédure qui comprend une évaluation de l’incidence possible (favorable ou défavorable) d’une décision sur l’enfant ou les enfants concernés.
Mineur :
Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :
Ressortissant étranger ou un résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu:
Ressortissant étranger ou résident permanent qui est réputé interdit de territoire et soumis à une ordonnance de détention en vertu de l’article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :
Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, accompagne ses parents ou ses tuteurs légaux détenus dans un Centre de surveillance de l’Immigration (CSI) à la demande de ces derniers. Un mineur « hébergé » ne fait pas l’objet d’une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de ses parents ou tuteurs légaux.
Mineur non accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte responsable (parent, tuteur) et n'est pas effectivement pris en charge par une telle personne.

Remarque : Au cours de l'exercice 2019 à 2020, l'ASFC a commencé à compter les mineurs hébergés séparément des détenus. Pour cette raison, les données de 2019 à 2020 semblent différentes de celles des années précédentes.

Tableau 2.1 : Aperçu national des mineurs hébergés
Exercice financier Mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane de la détention (jours)
2018 à 2019 103 20,7 10
2019 à 2020 136 16,9 12

Remarques :

  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez les sections 6.11 et 6.12 du Manuel sur la détention.
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
  • Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être hébergé avec un parent ou un tuteur dans un établissement s’il est dans son intérêt supérieur de le faire.
Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Exercice financier État Sexe Âge
Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
2018 à 2019 94 9 46 57 53 35 15
2019 à 2020 135 1 63 73 73 41 25
Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l’hébergement et type d’établissement
Exercice financier Durée de l’hébergement/la détention Type d’établissement
Moins de 48 heures de 3 à 9 jours de 10 à 39 jours de 40 à 90 jours de 91 à 180 jours 181 jours et plus CSI Centre jeunesse Autre*
2018 à 2019 21 28 40 10 4 0 102 1 0
2019 à 2020 17 32 78 9 0 0 136 0 0
Remarque : *Autre inclut les points d’entrée ou bureaux intérieurs de l’ASFC.
Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention (du parent/tuteur) et région
Exercice financier Région Motif de détention du parent/tuteur Total
Contrôle Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée Se soustraira vraisemblablement Identité
2018 à 2019 Québec 1 1 33 68 97
Région du Grand Toronto 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 3 3 6
Sommaire 1 1 33 68 103
2019 à 2020 Québec 1 2 24 103 130
Région du Grand Toronto 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 5 1 6
Sommaire 1 2 29 104 136
Tableau 2.5 : Aperçu national des mineurs détenus
Exercice financier Nombre total de mineurs détenus Mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur Mineurs non accompagné Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
2018 à 2019 15 11 4 3,9 3
2019 à 2020 2 0 2 2,5 2,5

Remarques :

  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez la section 5.10 du Manuel sur la détention.
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
  • Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être hébergé avec un parent ou un tuteur dans un établissement s’il est dans son intérêt supérieur de le faire.
Tableau 2.6 : Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Exercice financier État Sexe Âge
Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
2018 à 2019 15 0 10 5 3 2 10
2019 à 2020 2 0 2 0 0 0 2
Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de détention et type d’établissement
Exercice financier Durée de l’hébergement/la détention Type d’établissement
Moins de 48 heures de 3 à 9 jours de 10 à 39 jours de 40 à 90 jours de 91 à 180 jours 181 jours et plus CSI Centre jeunesse Autre*
2018 à 2019 6 8 1 0 0   13 0 2
2019 à 2020 1 1 0 0 0   1 1 1
Remarque : *Autre inclut des points d’entrée ou bureaux intérieurs de l’ASFC, hôpital, etc. Le total par type d'établissement peut être supérieur au nombre total de mineurs détenus en raison de transferts d'établissements.
Tableau 2.8 : Mineurs détenus par motif
Exercice financier Région Motifs Total
Contrôle Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée Se soustraira vraisemblablement Identité
2018 à 2019 Québec 0 0 5 5 10
Région du Grand Toronto 0 0 3 0 3
Pacifique 0 0 0 0 0
Prairies 1 0 0 0 1
Région du Sud de l’Ontario 0 0 1 0 1
Sommaire 1 0 9 5 15
2019 à 2020 Québec 0 0 0 0 0
Région du Grand Toronto 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 2 0 2
Sommaire 0 0 2 0 2

Analyse des mineurs pour l’exercice 2019 à 2020

De 2019 à 2020, le nombre de mineurs hébergés ou détenus a augmenté de 17 % par rapport à l'exercice précédent (118 mineurs de 2018 à 2019 ans et 138 de 2019 à 2020 ans). L'ASFC a noté une réduction du nombre de mineurs détenus de 87 % (15 mineurs détenus l'an dernier et seulement 2 cette année).

L'ASFC a également noté une augmentation de 32 % du nombre de mineurs hébergés (103 mineurs hébergés au cours de l'exercice 2018 à 2019 contre 136 au cours de 2019 à 2020). Cette augmentation est attribuable à un nombre accru de voyageurs, avec des familles de 3 enfants ou plus, qui sont entrés au Canada de façon irrégulière entre les points d'entrée. La plupart de ces mineurs (75 %) accompagnaient un parent / tuteur détenu pour des motifs d'identité.

La durée moyenne de séjour d'un mineur dans un établissement a diminué de près de 4 jours par rapport à l'exercice de 2018 à 2019. Cette diminution du nombre moyen de jours qu'un mineur a passé dans un établissement est largement attribuable aux diverses mesures mises en place pour garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours une considération primordiale lorsque les agents décident de détenir un adulte accompagné d'un mineur. L'ASFC cherche activement et continuellement des solutions de rechange à la détention pour les parents détenus lorsque la libération inconditionnelle du parent est inappropriée. En outre, d'autres dispositions sont recherchées pour les mineurs non accompagnés, comme leur placement sous la garde et la protection des autorités de protection de l'enfance ou des membres de la famille. Ces efforts pourraient aider à réduire la durée du séjour des mineurs dans un centre de détention mais ne l'éliminent pas.

La région du Québec détenait la majorité des mineurs au cours de l'exercice 2019 à 2020 (130 mineurs hébergés / 94 %). La région du Pacifique a hébergé 6 mineurs (4 %) et détenu 2 mineurs non accompagnés (1,4 %). Soixante-dix-huit pour cent (78 %) de tous les mineurs hébergés ou détenus sont arrivés irrégulièrement entre les points d'entrée de la région de Québec. Le Québec continue de voir un grand nombre d'arrivées irrégulières: au cours de 2019 à 2020, 94% de toutes les entrées (adultes et mineurs) entre PDE se sont produites dans la région de Québec.

Statistiques trimestrielles et annuelles précédentes

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