Arrestations, détentions et renvois
Statistiques annuelles sur les détentions - 2012-2018

Annuelles
2012-2018
Trimestrielles
2017-2018
Trimestrielles
2018-2019

Aperçu

Échelle nationale

Général (tableau 1.1)
Exercice financier Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues (total) * Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en % des entrées de ressortissants étrangers au Canada Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un CSI * Détention dans un lieu autre qu’un CSI *
Détention dans un établissement provincial Détention dans d’autres établissements
2012-2013 27 412 327 8 742 539 0,031 % 194 249 22,2 3 6 128
(61%)
3 070
(31%)
781
(8%)
2013-2014 28 371 259 7 720 538 0,027 % 194 017 25,1 3 5 369
(61 %)
2 738
(31 %)
725
(8 %)
2014-2015 29 938 646 6 786 497 0,022 % 178 498 26,3 4 4 486
(57 %)
2 510
(32 %)
828
(11 %)
2015-2016 31 940 610 6 602 451 0,020 % 164 449 24,9 3 4 385
(57 %)
2 361
(31 %)
955
(12 %)
2016-2017 33 873 180 6 268 364 0,018 % 130 538 20,8 3 4 248
(59 %)
2 041
(28 %)
971
(13 %)
2017-2018 35 668 185 8 355 333 0,023 % 119 712 14,3 2 6 609
(71 %)
1 831
(20 %)
831
(9 %)
Source : SED de CIC - Rapports d’entreprise - magasin de données PDI

* Toutes les statistiques sur le nombre de personnes détenues et le nombre de détentions comprennent le nombre total de personnes en détention à tout moment pendant la période de référence. Par conséquent, ces nombres peuvent comprendre des personnes qui ont été mises en détention avant le début de la période de référence et/ou qui ont été mises en liberté pendant ou après cette période.

Remarques :

Personnes détenues par durée de la détention (tableau 1.2)
Exercice financier 24 heures ou moins de 25 à 48 heures de 3 à 9 jours de 10 à 39 jours de 40 à 99 jours Plus de 99 jours
2012-2013 2 631
(28 %)
1 159
(12,3 %)
2 081
(22,1 %)
2 138
(22,8 %)
767
(8,2 %)
620
(6,6 %)
2013-2014 2 425
(29,5 %)
918
(11,2 %)
1 711
(20,8 %)
1 759
(21,4 %)
769
(9,4 %)
631
(7,7 %)
2014-2015 1 994
(27,8 %)
685
(9,6 %)
1 632
(22,8 %)
1 543
(21,5 %)
688
(9,6 %)
629
(8,8 %)
2015-2016 1 825
(26,2 %)
844
(12,1 %)
1 587
(22,8 %)
1 498
(21,5 %)
674
(9,7 %)
547
(7,8 %)
2016-2017 2 042
(30,9 %)
891
(13,5 %)
1 376
(20,8 %)
1 278
(19,3 %)
594
(9 %)
427
(6,5 %)
2017-2018 4 085
(47,2 %)
1 138
(13,1 %)
1 239
(14,3 %)
1 233
(14,2 %)
637
(7,4 %)
326
(3,8 %)
Source : SED de CIC - Rapports d’entreprise - magasin de données PDI
Personnes détenues par province (tableau 1.3)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Alberta 259 292 270 234 160 170
Colombie-Britannique 1 663 1 399 1 282 1 482 1 801 2 215
Île-du-Prince-Édouard 0 0 2 2 1 4
Manitoba 133 127 165 62 70 104
Nouveau-Brunswick 14 11 11 19 18 10
Terre-Neuve-et-Labrador 10 4 5 2 1 10
Nouvelle-Écosse 11 14 10 9 14 12
Ontario 5 380 4 578 3 881 3 533 3 159 4 040
Québec 1 270 1 287 1 161 1 246 1 034 1 803
Saskatchewan 50 41 35 38 30 14
Yukon 7 5 3 4 3 2
Source : SED de CIC - Rapports d’entreprise - magasin de données PDI
Remarque : Le total de la ventilation provinciale est supérieur au nombre total de personnes détenues en raison des transfèrements entre les provinces.
Personnes détenues par motifs de détention (tableau 1.4)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Contrôle 240 287 214 276 194 777
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité/de criminalité/de criminalité organisée 61 238 187 167 139 122
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 10 6 5 5 2 1
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 4 0 2 1 0 2
Identité 488 354 302 334 290 392
Danger pour la sécurité publique 45 31 36 47 47 67
Ne se présentera pas/danger pour la sécurité publique 831 831 512 394 318 368
Ne se présentera pas 7 287 6 187 5 668 5 514 5 402 6 737
Certificat de sécurité 1 0 0 0 0 0
Ressortissant étranger désigné 0 0 0 0 0 0

Source : SED de CIC - Rapports d’entreprise - magasin de données PDI

Analyse

Mineurs

Contexte

Intérêt supérieur de l’enfant : Un principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’agit également d’une règle de procédure qui comprend une évaluation de l’incidence possible (favorable ou défavorable) d’une décision sur l’enfant ou les enfants concernés.

Motifs de détention : ils sont énoncés à l’article 55 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Contrôle : La personne est détenue à son entrée au Canada pour qu’un agent puisse effectuer un contrôle. Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada ou y passer en transit doivent faire l’objet d’un contrôle par un agent des services frontaliers. Pour effectuer un contrôle, l’agent peut se contenter de poser quelques questions, mais il peut aussi examiner les effets personnels de la personne ou la soumettre à un interrogatoire plus rigoureux ou à une fouille sur la personne.

Identité : La personne est détenue si elle n’est pas en mesure de prouver son identité à l’agent.

Se soustraira vraisemblablement : La personne est détenue si on estime qu’elle se soustraira vraisemblablement au contrôle, à l’enquête ou au renvoi, ou à la procédure pouvant mener à la prise par le ministre d’une mesure de renvoi en vertu du paragraphe 44(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Grande criminalité/criminalité/criminalité organisée présumée : La personne est détenue à l’entrée du Canada lorsqu’un agent a des motifs raisonnables de soupçonner que le résident permanent ou le ressortissant étranger est interdit de territoire pour des motifs de grande criminalité, de criminalité ou de criminalité organisée.

Mineur : Personne ayant moins de 18 ans.

Mineur accompagné : Ressortissant étranger ou un résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).

Mineur détenu : Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l’objet d’une ordonnance de détention en vertu de l’article 55 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Mineur hébergé : Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, accompagne ses parents ou ses tuteurs légaux détenus dans un Centre de surveillance de l’Immigration (CSI) à la demande de ces derniers. Un mineur « hébergé » ne fait pas l’objet d’une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de ses parents ou tuteurs légaux.

Mineur non accompagné : Un ressortissant étranger ou un résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d’un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n’est pas pris en charge par une telle personne.

Aperçu

Échelle nationale

Aperçu des mineurs hébergés/détenus (tableau 2.1)
Exercice financier Mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur Mineurs non accompagnés Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Nombre total de mineurs dans un établissement
2014-2015 220 12 16 232
2015-2016 181 20 14,1 201
2016-2017 151 11 13,1 162
2017-2018 144 7 14,9 151
  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez la section 5.10 du Manuel sur la détention.
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
  • Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur dans un établissement s’il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Remarque : les données des tableaux suivants ne sont disponibles que pour l’exercice 2017-2018 et seront recueillies pour les exercices à venir.

Mineurs hébergés/détenus par statut, sexe et âge (tableau 2.2.1)
  État Sexe Âge
Exercice financier Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
2017-2018 138 13 77 74 83 34 34
Mineurs hébergés/détenus par durée de l’hébergement/la détention et type d’établissement (tableau 2.2.2)
Exercice financier Durée de l’hébergement/la détention Type d’établissement Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Moins de 48 heures de 3 à 9 jours de 10 à 39 jours de 40 à 90 jours de 91 à 180 jours 181 jours et plus CSI Centre jeunesse
2017-2018 69 33 37 6 6 0 145 6 14,9 5
Mineurs hébergés qui accompagnent un parent/tuteur par motif de détention du parent/tuteur (2.2.3)
Exercice financier Motif de détention du parent/tuteur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 3 2 52 16 73 8,6 1
Mineurs non accompagnés détenus par motif de détention du mineur (tableau 2.2.4)
Exercice financier Motif de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 2 3 2 7 3,3 2
Une personne détenue dans la région du Pacifique; une dans la région du Grand Toronto et 5 dans la région du Québec
Mineurs accompagnés par motif de détention du mineur (tableau 2.2.5)
Exercice financier Motif de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 10 37 24 71 22,6 8

Régional

Québec

Mineurs hébergés qui accompagnent un parent/tuteur par motif de détention du parent/tuteur (tableau 2.3.1)
Exercice financier Motif de détention du parent/tuteur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 3 2 18 8 31 13,4 8
Mineurs accompagnés détenus par motif de détention du mineur (tableau 2.3.2)
Exercice financier Motif de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 10 32 24 66 23,6 8

Grand Toronto

Mineurs hébergés qui accompagnent un parent/tuteur par motif de détention du parent/tuteur (tableau 2.4.1)
Exercice financier Motif de détention du parent/tuteur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 0 3 0 3 27,7 36
Mineurs accompagnés détenus par motif de détention du mineur (tableau 2.4.2)
Exercice financier Motif de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 0 5 0 5 10,2 1

Pacifique

Mineurs hébergés qui accompagnent un parent/tuteur par motif de détention du parent/tuteur (tableau 2.5.1)
Exercice financier Motif de détention du parent/tuteur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 0 31 8 39 3,3 1
Mineurs accompagnés détenus par motif de détention du mineur (tableau 2.5.2)
Exercice financier Motif de détention du mineur Total Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
Contrôle Se soustraira vraisemblablement Identité
2017-2018 0 0 0 0 0 0

Analyse

Date de modification :