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Mémorandum D10-14-29 - Classement tarifaire des gants

ISSN 2369-2391

Ottawa,

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Résumé en langage clair

Public cible : Importateurs de biens commerciaux

Sujet principal : Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des gants. Dans l'ensemble du présent mémorandum, toute mention de « gants » comprend également les mitaines et les moufles.

Mots-clés : Politique, classement tarifaire, gants, mitaines, moufles, matériaux constitutifs, surface extérieure, plastique, caoutchouc, textile, spécialement conçu pour la pratique de sports.

Sur cette page

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Les révisions apportées au présent mémorandum servent à :

Définitions

Dans ce mémorandum, les définitions suivantes sont issues et adaptées des notes explicatives :

Gants
Articles couvrant la paume et le dos de la main et/ou le poignet et l'avant-bras (entièrement ou partiellement). Ils comprennent :
  • les gants munis d'un fourreau individuel pour chacun des doigts et le pouce;
  • les mitaines ne couvrant que partiellement les doigts et/ou le pouce (p. ex. les gants de vélo);
  • les moufles où il n'y a de séparation que pour le pouce;
  • les gants sans doigts ne couvrant pas les doigts et le pouce;
  • les gants munis d'une manchette qui couvre aussi une partie du bras (p. ex. le poignet, au-delà du poignet jusqu'à l'avant-bras, ou même au-delà du coude).

Photo d'une paire de gants (mitaines) de vélo noirs et bleus, qui ne couvrent pas les doigts ni le pouce, avec de la maille au niveau de la paume. Photo d'une paire de moufles tricotées, uniformément grises, avec bords côtes au poignet.

Description des images

Image 1 Photo d'une paire de gants (mitaines) de vélo noirs et bleus, qui ne couvrent pas les doigts ni le pouce, avec de la maille au niveau de la paume.

Image 2 Photo d'une paire de moufles tricotées, uniformément grises, avec bords côtes au poignet.

Surface extérieure (c.-à-d. couche extérieure)
Matériau de la surface extérieure d'un gant couvrant la paume, le dos de la main et, le cas échéant, les doigts (y compris les fourchettes) ainsi que le poignet, l'avant-bras et le haut du bras.
Fourchettes
Bande de matériau étroite et fourchue reliant les parties avant et arrière des doigts d'un gant.
Doublure
Matière(s) constitutive(s) intérieure(s) d'un gant.

Lignes directrices

Les gants sont classés en fonction de la ou des matières constitutives qui forment la surface ou couche extérieure.

1. Les décisions AP-2009-046 (Igloo Vikski Inc.), confirmée par la Cour suprême du Canada, et AP-2009-045 (Sher-Wood Hockey Inc.) du TCCE apportent une orientation sur le classement tarifaire des gants. Dans les deux cas, le TCCE a classé les gants en fonction de la surface ou couche extérieure de ceux-ci, même si d'autres parties comportent touffetage, rembourrage ou autres matériaux (p. ex. matières plastiques).

Comment déterminer les matières constitutives

2. Pour bien identifier les matières constitutives :

Gants dont la surface extérieure se compose d'une seule matière

Photo d'une paire de gants tricotés pour se protéger contre le froid, rouges avec des motifs décoratifs blancs et noirs au niveau de la paume et du dos de la main.

Description de l'image

Photo d'une paire de gants tricotés pour se protéger contre le froid, rouges avec des motifs décoratifs blancs et noirs au niveau de la paume et du dos de la main.

3. Les gants dont la surface extérieure se compose d'une seule matière sont classés en fonction de cette matière.

Gants dont la surface extérieure se compose de deux ou plusieurs matériaux

Photo d'un torse et des mains d'une personne qui porte un gant (main droite) de style militaire pour le tir, avec des renforcements sur les articulations et les premières phalanges des doigts, avec des sangles de serrage au niveau des poignets, de couleur verte et grise, fait de matériaux variés.Photo d'une paire de gants de travail tout usage avec des parties faites de matériaux divers (doigts renforcés en daim gris, index et paume renforcés en cuir brun, poignets en textile jaune et d'autres parties).

Description des images

Image 1 : Photo d'un torse et des mains d'une personne qui porte un gant (main droite) de style militaire pour le tir, avec des renforcements sur les articulations et les premières phalanges des doigts, avec des sangles de serrage au niveau des poignets, de couleur verte et grise, fait de matériaux variés.

Image 2 : Photo d'une paire de gants de travail tout usage avec des parties faites de matériaux divers (doigts renforcés en daim gris, index et paume renforcés en cuir brun, poignets en textile jaune et d'autres parties).

4. La surface extérieure de la plupart des gants se compose de plus d'une matière constitutive, par conséquent le classement pourrait relever de différentes positions du Tarif des douanes. Pour bien classer de tels gants (en entier), il est important de bien identifier chaque matière constitutive de la surface extérieure et de les classer individuellement par l'application des Règles générales pour l'interprétation du Système Harmonisé (RGI).

5. Dans certains cas, le classement tarifaire ne peut pas se faire par application de la RGI 1 seulement. Dans le cas de gants dont la surface extérieure est constituée de deux ou plusieurs matériaux ou matières, la RGI 2b) pourrait s'appliquer. La RGI 2b) précise que toute mention dans une position d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Cependant, la Règle n'élargit pas la portée d'une position de manière à y inclure des marchandises ne pouvant pas correspondre à la description qui est reprise. Les gants doivent toujours avoir le caractère des marchandises du type décrit dans la position afin d'y être classés conformément à la RGI 2b). En d'autres mots, l'adjonction d'autres matières ou substances n'a pas pour effet d'enlever à l'article le caractère d'une marchandise reprise dans cette position.

6. Après avoir considéré l'applicabilité des RGI 1 et RGI 2, si les gants peuvent être classés dans plus d'une position, le classement tarifaire se fait conformément à la RGI 3.

7. La RGI 3a) précise que la position offrant la description la plus spécifique de la marchandise en question doit avoir la priorité sur celle offrant une description plus générale. Cependant, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matériaux ou matières constituant des marchandises, ces positions sont à considérer, au regard de ces marchandises, comme également spécifiques, et le classement tarifaire se fait par application de la RGI 3b) ou de la RGI 3c).

8. La RGI 3b) précise que les marchandises composées qui sont constituées de différentes matières doivent être classées comme si elles n'étaient constituées que de la matière leur conférant leur caractère essentiel.

9. Il est souvent difficile de déterminer le « caractère essentiel » aux fins de la RGI 3b) dans le cas de gants dont la surface extérieure est composée de multiples matières constitutives. Lorsqu'il n'est pas possible de faire cette détermination, le classement se fait par application de la RGI 3c). Conformément à cette règle, lorsque des marchandises ne peuvent pas être classées par application de la Règle 3a) ou 3b), elles sont classées dans la position placée la dernière par ordre de numération parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

Gants constitués d'une combinaison de plastique ou de caoutchouc et de textile

10. Pour déterminer le classement tarifaire des matières constitutives d'un gant dont l'extérieur est fait d'une combinaison de matières plastiques ou de caoutchouc et d'une matière textile, veuillez consulter les Notes de la Section XI et des chapitres et positions applicables (p. ex. les chapitres 56, 59 et positions 40.15 et 60.01).

11. Si la combinaison de matières textiles est exclue du Chapitre 56 ou 59 ou de la position 60.01 par application des Notes pertinentes, les gants se classeront sous la position 39.26 ou la position 40.15.

12. Inversement, dans la décision VGI Village Green Import (AP-2010-046), le TCCE a exclu le classement de certaines moufles de cuisine, faites de caoutchouc du chapitre 40 combiné avec des parties en matières textiles, de la position 40.15 : le TCCE a déterminé que les marchandises en cause ne répondaient pas aux critères établis par les notes parce que la partie en caoutchouc ne donnait pas à la marchandise son caractère essentiel. Pour déterminer le caractère essentiel, le tribunal s'est appuyé sur la fonction d'une moufle de cuisine et les informations suivantes :

Le classement dans la position 61.16 a été déterminé conformément à la RGI 1.

13. Pour une orientation précise sur le classement tarifaire des matières textiles combinées à des matières plastiques alvéolaires, veuillez consulter le Mémorandum D10-14-59, Classement tarifaire des matières textiles ou tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus.

14. Quand les gants doivent être utilisés dans l'air empoisonné, veuillez consulter le Mémorandum D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné, qui apporte une orientation sur l'interprétation et l'application de l'expression « marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » et le classement tarifaire pertinent.

Gants enduits ou imprégnés de matières plastiques ou de caoutchouc par trempage (« gants adhérisés »)

Photo d'une paire de gants adhérisés pour le travail ou le jardinage. L'avant et les côtés de la main ainsi que le bout des doigts sont recouverts de caoutchouc. Le dos de la main et le poignet sont constitués de textile. Ils sont verts et jaunes avec une fine ligne rouge sur le bord des poignets.

Description de l'image

Photo d'une paire de gants adhérisés pour le travail ou le jardinage. L'avant et les côtés de la main ainsi que le bout des doigts sont recouverts de caoutchouc. Le dos de la main et le poignet sont constitués de textile. Ils sont verts et jaunes avec une fine ligne rouge sur le bord des poignets.

15. Par souci de clarté, la Note légale 11 de la Section XI précise :

« Dans la présente Section, le terme 'imprégnés' s'entend également des 'adhérisés'. »

16. Les « gants adhérisés » diffèrent des gants constitués d'un tissu enduit du Chapitre 56 ou 59 ou de la position 60.01. Il s'agit de gants textiles déjà fabriqués qui sont ensuite enduits ou imprégnés de matières plastiques ou de caoutchouc par trempage, tandis que les gants constitués d'un tissu du Chapitre 56 ou 59 ou de la position 60.01 sont faits d'une matière textile déjà enduite avant d'être transformée en gant. Dans le cas des « gants adhérisés », l'étendue de la surface extérieure recouverte de l'enduit peut varier, de la totalité du gant au bout des doigts seulement par exemple. Ceci n'a aucune incidence sur le classement tarifaire.

17. La sous-position 6116.10 comprend les « Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. - Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc ». Elle comprend les gants préexistants de matières textiles du Chapitre 60, qui sont ensuite recouverts ou enduits de matières plastiques ou de caoutchouc par trempage, etc., quelle que soit l'étendue de la surface ainsi recouverte.

Gants pour la pratique du sport (c.-à-d. articles de sport)

Photo de gants de hockey rembourrés, rouges avec de fines lignes blanchesPhoto d'un gant de baseball gauche en cuir marron avec des lacets de cuir noir

Images

Image 1 : Photo de gants de hockey rembourrés, rouges avec de fines lignes blanches

Image 2 : Photo d'un gant de baseball gauche en cuir marron avec des lacets de cuir noir

18. La Note légale 1w) du Chapitre 95 exclut spécifiquement les gants, mitaines et moufles et prévoit le classement tarifaire en fonction de leur matière constitutive. Les gants pour la pratique du sport sont donc classés en fonction de leur matériau constitutif.

19. La sous-position 4203.21 comprend les gants, mitaines et moufles en cuir, spécialement conçus pour la pratique du sport. Selon la Note explicative de cette sous-position, celle-ci comprend les gants, mitaines et moufles qui sont conçus de manière fonctionnelle en vue de les rendre particulièrement appropriés à la pratique du sport, pour protéger les mains ou permettre de mieux tenir l'équipement par exemple.

Gants de cuir et/ou de pelleterie

Photo de moufles de daim marron avec de la fourrure ou de la fourrure factice blanche aux poignets.

Description de l'image

Photo de moufles de daim marron avec de la fourrure ou de la fourrure factice blanche aux poignets.

20. Les notes explicatives de la position 42.03 prévoient que la position couvre les gants en cuir combinés à des pelleteries naturelles ou factices (artificielles), quelles que soient les proportions de ces constituants.

21. La position 43.03 permet de classer les gants constitués entièrement de pelleteries naturelles.

22. La position 43.04 permet de classer les gants constitués entièrement de pelleteries factices. Il convient de noter que les pelleteries factices de la position 43.04 ne comprennent pas les étoffes à longs poils de la position 58.01 (velours et peluches tissés) et de la position 60.01 (velours et peluches, en bonneterie), qui sont toutes deux classées en tant que tissus.

23. Les gants en imitation de cuir, souvent difficile à distinguer du cuir naturel, ne sont pas classés en tant que gants de cuir naturel ou reconstitué de la position 42.03. L'imitation de cuir est constituée de matériaux comme les matières plastiques (Chapitre 39), le caoutchouc (Chapitre 40), le papier ou le carton (Chapitre 48) ou les tissus enduits (Chapitre 59). Les gants faits de ces matériaux sont classés dans le Chapitre et la position correspondants.

Doublures de gants

24. Les doublures de gants amovibles présentées séparément doivent être considérées des « parties » d'accessoires du vêtement. Il doit être évident qu'il s'agit de parties de gants destinées à être utilisées comme doublures. Par exemple, celles-ci peuvent être munies de bouton-pression ou d'attaches pour les fixer aux gants.

25. Les doublures de gants en matières textiles sont classées, soit dans le numéro tarifaire 6117.90.90 dans le cas de doublures en étoffe de bonneterie, soit dans le numéro 6217.90.00 dans le cas de toutes les autres doublures en tissu.

26. S'il y a combinaison de deux ou plusieurs matières (p. ex. matières textiles et non textiles), les mêmes règles de classement que celles pour les matières de la surface extérieure d'un gant s'appliquent.

Renseignements supplémentaires

27. Les procédures pour obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire de marchandises se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

Mémorandums D connexes

Mémorandum(s) précédent(s)

Mémorandum D10-14-29 - Classement tarifaire des gants en date du

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