Divulgation des titres et numéros de référence des notes d’information
Le 21 juin 2019, des modifications à la Loi sur l’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces modifications ont créé de nouvelles exigences en matière de publication proactive pour les ministères et organismes fédéraux, telle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en ce qui a trait aux titres des notes d’information à l’intention des ministres et des administrateurs généraux.
L’ ASFC produit les listes des titres des notes d’information reçues par le ministre, le président ou le vice-président exécutif de l’Agence à la fin de chaque mois et publie ceux-ci sur Ouvert.Canada.ca.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.
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