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ARCHIVÉ - Arrêté sur la délégation – ASFC

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Direction générale des Opérations – Vice-président

**Loi sur l'accès à l'information – articles**
Numéro d'article	Nom de l'article	Arrêté sur la délégation
7	Notification	X
8	Transmission de la demande	X
9	Prorogation du délai	X
10	Refus de communication	X
11	Frais de communication	X
12	Communication	X
13	Exception – renseignements obtenus à titre confidentiel	X
14	Exception – affaires fédéro-provinciales	X
15	Exception – affaires internationales et défense	X
16	Exception – enquêtes	X
17	Exception – sécurité des individus	X
18	Exception – intérêts économiques du Canada	X
19	Exception – renseignements personnels	X
20	Exception – renseignements de tiers	X
21	Exception – avis, etc.	X
22	Exception examens et vérifications	X
23	Exception – secret professionnel des avocats	X
24	Exception – interdictions fondées sur d'autres lois	X
25	Exception – prélèvements	X
26	Exception – refus de communications en cas de publications	X
27	Avis aux tiers	X
28	Observations des tiers et décisions	X
29	Recommandations	X
33	Enquêtes – avis aux tiers	X
35	Secret des enquêtes	X
37	Conclusions et recommandations	X
43	Révision par la cour fédérale – avis au tiers	X
44	Révision par la cour fédérale – recours in révisions du tiers	X
52	Affaires internationales et défense	X
71	Consultations de manuels (par le public)	X

**Règlement sur l'accès à l'information – articles**
Numéro d'article	Nom de l'article	Arrêté sur la délégation
5	Examen	X
6	Transmission de la demande	X
7	Droits	X
9	Accès	X

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