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Mémorandum D9-1-17
Procédures de l'Agence des services frontaliers du canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse
2008-02-14
- Ce mémorandum a été mis au point pour exposer clairement les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada servant à déterminer le matériel obscène et la propagande haineuse.
- Ce mémorandum remplace la publication des Lignes directrices intérimaires – Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse dans les régions centralisées, en date du 29 septembre 2003.
Résumé
Le présent mémorandum expose et explique les rôles et les responsabilités des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (124 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-02-14
Références
| Bureau de diffusion | Unité des importations prohibées Direction des programmes de l’observation de la frontière Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 5905-7-4 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 9899.00.00 de l’annexe |
| Autres références | D9-1-1 et D9-1-15 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o |
