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Mémorandum D9-1-9
Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - Numéro tarifaire 9897.00.00
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-01-01
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la disposition du numéro tarifaire 9897.00.00 qui interdit l'entrée au Canada de certaines marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales |
| Dossier de l'administration centrale | T.C. 9967 et numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 135 et numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Autres références | D11-3-1, D19-5-2, D19-5-3 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-9, le 1er janvier 1988 |
