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Mémorandum D9-1-6
Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-01-01
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique la disposition du numéro tarifaire 9897.00.00 qui interdit l'importation au Canada de marchandises fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par des prisonniers.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales |
| Dossier de l'administration centrale | Code tarifaire 9960 et numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 135 et numéro tarifaire 9897.00.00 Projet de loi C-11 Loi sur les douanes, articles 36, 101, 102 et 142 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D9-1-6, le 1er janvier 1988 |
