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Mémorandum D9-1-3
Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-11
Résumé
Le présent mémorandum décrit et explique la partie des dispositions du numéro tarifaire 9897.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes en vertu duquel l'importation de la monnaie altérée ou de la contrefaçon de monnaie est interdite au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 9897.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 136 et le numéro tarifaire 9897.00.00 |
| Autres références | D9-1-3, le 1er janvier 1988 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
