Initiative sur les entrées et les sorties : amélioration de la sécurité frontalière et de l'intégrité des programmes d'immigration

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont rendu public le Plan d'action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Dans le cadre du Plan d'action, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre en place et à coordonner des systèmes coordonnées d'information sur les entrées et les sorties, notamment un système permettant d'échanger de l'information de manière à ce que le dossier d'entrée par voie terrestre dans un pays puisse servir à établir un dossier de sortie pour l'autre pays.

Avantages de l'Initiative

L'Initiative sur les entrées et les sorties, qui vise à aider à cerner les menaces dès que possible au moyen d'une méthode commune de contrôle au périmètre, permettra aux deux pays :

  • d'identifier les personnes qui tenteraient de prolonger leur séjour dans l'un ou l'autre des pays au-delà de la période autorisée;
  • de mieux contrôler le départ des personnes visées par une mesure de renvoi;
  • de s'assurer que les demandeurs satisfont aux conditions relatives à la résidence afin de conserver leur admissibilité aux programmes d'immigration;
  • de mieux gérer la frontière, notamment en prenant des décisions stratégiques plus ciblées.

Mise en oeuvre de l'Initiative

L'initiative sur les entrées et les sorties est mise en œuvre graduellement :

Phase I – Tests visant à confirmer la validité de l'établissement de systèmes d'information sur les entrées et les sorties coordonnés

Durant la phase I, qui a été lancée le 30 septembre 2012 et s'est poursuivie jusqu'au 15 janvier 2013, les deux pays ont testé leur capacité d'échange et de rapprochement de données biographiques relatives aux entrées de ressortissants de pays tiers (les personnes qui ne sont pas citoyennes des États-Unis ou du Canada), de résidents permanents du Canada (citoyens non américains) et de résidents permanents légitimes des États-Unis (citoyens non canadiens) qui ont passé la frontière à quatre points d'entrée terrestres en Colombie-Britannique/dans l'État de Washington et en Ontario/dans l'État de New York.

Un rapport conjoint sur les constatations découlant de la phase I, publié le 13 mai 2013, a confirmé le concept de l'Initiative selon lequel le dossier d'entrée d'un voyageur dans un pays peut servir de dossier de sortie pour l'autre pays.

Phase II – Élargissement aux points d'entrée terrestres automatisés communs

La phase II, qui a été lancée le 30 juin 2013, tire parti de la réussite de la phase I et comprend l'échange de données liées aux entrées sur les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada (citoyens non américains) et les résidents permanents légitimes des États-Unis (citoyens non canadiens) à tous les points d'entrée automatisés (véhicules, traversiers et piétons), ce qui inclut les postes frontaliers terrestres de première importance.

Au cours de la phase II, aucune information ne sera communiquée sur les citoyens du Canada ou des États-Unis, les Indiens inscrits ou les personnes protégées.

Protection des renseignements personnels

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à assurer la protection des renseignements personnels. La collecte et le partage de renseignements personnels se fait et continuera à se faire en conformité avec les lois et les politiques en matière de protection des renseignements personnels de chaque pays. La manière de procéder pour ce faire cadrera également avec l'Énoncé des principes en matière de protection de la vie privée du Plan d'action Par-delà la frontière.

Mobilisation des intervenants

L'ASFC est déterminée à maintenir une communication ouverte avec les intervenants et à faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties.

Pour de plus amples renseignements, ou pour nous transmettre des observations ou des questions, veuillez communiquer avec nous à contact@asfc-cbsa.gc.ca.

Définitions

Données biographiques relatives aux entrées
Les données biographiques comprennent le prénom, le second prénom, le nom de famille, la date de naissance, la nationalité, le sexe, le type de document, le numéro du document et le pays de délivrance du document. En plus des données biographiques que le Canada et les États-Unis recueillent à l'heure actuelle sur les voyageurs aux points d'entrée, la date et l'heure de l'entrée, ainsi que le bureau où le voyageur est entré au pays, seront échangés dans le cadre de l'Initiative sur les entrées et les sorties.
Ressortissant de pays tiers
« Ressortissant de pays tiers » s'entend de quelqu'un qui n'est pas citoyen du Canada ou ressortissant des États-Unis en vertu des lois de chaque pays.
Résident permanent du Canada
Un résident permanent du Canada est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent et qui ne l'a pas perdu par la suite, selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Résident permanent légitime des États-Unis
« Résident permanent légitime » s'entend d'une personne qui a été admise légalement en vue de la résidence permanente telle que définie à la disposition 101(a)(20) de la Immigration and Nationality Act (INA) des États-Unis, telle que modifiée.
Point d'entrée terrestre automatisé commun
Un point d'entrée terrestre automatisé commun est doté du traitement primaire afin de recueillir les données relatives au passage d'un voyageur (à un point d'entrée terrestre, à une traverse et comme piéton) à titre de dossier électronique. Tous les postes frontaliers de première importance sont automatisés et feront partie de la phase II de l'Initiative sur les entrées et les sorties. Toutefois, les gros navires de croisière n'en font pas partie, puisqu'ils correspondent à des passages maritimes selon les lois du Canada et des États-Unis.