Initiative sur les entrées et les sorties

Pour en savoir plus

Au sujet de l'initiative

À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis s'échangent des données biographiques sur les entrées des ressortissants des pays tiers (non citoyens du Canada et des États-Unis), des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas des citoyens américains ni canadiens dans les points d'entrée terrestres.

Les deux pays procèdent de manière sécuritaire à l'échange des données sur les entrées de près de 16 000 à 19 000 voyageurs au quotidien, sans effet notable sur l'expérience des voyageurs.

Nota : aucune information ne sera communiquée sur les citoyens du Canada, les Indiens inscrits ou les personnes protégées.

Pour assurer la solidité, la sécurité et l'efficacité de la frontière, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) échange aussi des données biographiques courantes avec le département de la Sécurité intérieure (DHS) et le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis sur les citoyens et les ressortissants des États-Unis qui entrent au Canada aux points d'entrée terrestres.

Un protocole d'entente entre l'ASFC et le DHS/CBP établit les paramètres régissant l'échange des données biographique sur les citoyens et les ressortissants des États-Unis qui entrent au Canada aux points d'entrée terrestres.

Protection des renseignements personnels

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à assurer la protection des renseignements personnels. La collecte et l'échange de renseignements personnels se font et continueront de se faire en conformité avec les lois et les politiques en matière de protection des renseignements personnels de chaque pays.

Le gouvernement du Canada protège la vie privée des Canadiens. Des mesures de protection et des ententes rigoureuses sont et resteront en place pour protéger tous les renseignements personnels des Canadiens recueillis en vertu de l'Initiative sur les entrées et les sorties.

Prochains livrables

Nota : Des modifications législatives et réglementaires sont requises avant la mise en œuvre complète des prochains livrables.

Les prochains livrables comprennent l'échange de données biographiques sur tous les voyageurs avec les États-Unis, à tous les points d'entrée de la frontière terrestre.

L'ASFC recueillera également des données biographiques sur la sortie de tous les voyageurs quittant le Canada par avion. Pour obtenir une fiche de sortie dans le mode aérien, l'ASFC recevrait le manifeste électronique du passager directement des transporteurs aériens. Cette information ne serait pas communiquée aux États-Unis.

Contexte

En 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à établir un système coordonné de données sur les entrées et les sorties. Le système permet d'établir une correspondance entre une fiche d'entrée dans l'un des deux pays et une fiche de sortie de l'autre pays.

Du 30 septembre 2012 au 15 janvier 2013, les deux pays ont testé leur capacité d'échange et de rapprochement de données biographiques relatives aux entrées de ressortissants de pays tiers (les personnes qui ne sont pas citoyennes des États-Unis ou du Canada), de résidents permanents du Canada (citoyens non américains) et de résidents permanents légitimes des États-Unis (citoyens non canadiens) qui ont passé la frontière à quatre points d'entrée terrestres en Colombie-Britannique/dans l'État de Washington et en Ontario/dans l'État de New York.

Un rapport conjoint sur les constatations découlant de la phase I, publié le 13 mai 2013, a confirmé le concept de l'Initiative selon lequel le dossier d'entrée d'un voyageur dans un pays peut servir de dossier de sortie pour l'autre pays.

Le 10 mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont réitéré l'engagement des deux pays à établir un système coordonné de données sur les entrées et les sorties et se sont engagés à tirer parti du processus existant.

Mobilisation des intervenants

L'ASFC est déterminée à maintenir une communication ouverte avec les intervenants et à faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties.

Pour de plus amples renseignements, ou pour nous transmettre des observations ou des questions, veuillez communiquer avec nous à contact@asfc-cbsa.gc.ca.

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