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Mémorandum D2-2-2
Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
2011-08-18
Le présent mémorandum a été modifié pour refléter le changement du nom du bureau de diffusion à la page de références.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (98 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-08-18
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les immigrants peuvent importer au Canada, en franchise de droits, des marchandises acquises à l'étranger au moyen de fonds bloqués.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 9807.00 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, article 17 Décret en conseil C.P. 2005-1500, le 31 août 2005, dans sa forme modifiée C.R.C., ch. 790, dans sa forme modifiée |
| Autres références | D2-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-2-2, le 13 février 2008 |
