B255 - Certificat d'origine - Matières textiles et vêtements originaires des pays les moins développés

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Protégé B une fois rempli

Directives du certificat d'origine

Pour donner droit au traitement tarifaire préférentiel des pays moins développés (PMD), l'exportateur doit remplir ce document au complet de façon lisible puis le remettre à l'importateur au moment de la déclaration.

Zone 1 : Donner le nom, l'adresse et le pays du fabricant ou de l'exportateur des marchandises. Le fabricant ou l'exportateur doit se trouver dans le pays moins développé (PMD) où les marchandises sont homologuées. Ne pas nommer d'entreprise de distribution, de transitaire, de courtier à l'exportation, etc.

Zone 2 : Préciser le nom et l'adresse de l'importateur au Canada.

Zone 3 : Indiquer les détails de l'envoi, dans la mesure où ils sont connus au moment de remplir le certificat d'origine.

Zone 4 : Si les marchandises se trouvent dans des caisses ou dans d'autres paquets, indiquer la quantité de paquets ou de caisses. Indiquer également tout marquage sur les caisses qui permet un renvoi par recoupement du certificat d'origine au connaissement direct.

Zone 5 : Faire une description complète de chaque marchandise. Indiquer les numéros de modèle, les styles, les numéros de série, ou toute autre description pertinente. L'exportateur a intérêt à donner la description la plus complète possible. S'il est connu, donner pour chaque marchandise le numéro de position ou de sous-position du Système harmonisé.

Zone 6 : Pour chaque marchandise décrite à la Zone 5, énoncer quel critère (de A à G) s'applique. Pour avoir droit au Tarif des pays moins développés (TPMD), les marchandises énumérées dans l'Annexe 1 du Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays moins développés) (le «  Règlement ») doivent au moins satisfaire à un des critères ci-dessous.

Critères de préférence

Zone 7 : Énoncer la (les) date(s) et le(s) numéro(s) de facture des marchandises décrites à la Zone 5.

Zone 8 : Cette zone doit être remplie par l'exportateur des marchandises dans le PMD où les marchandises ont été finies sous la forme dans laquelle elles ont été importées au Canada. La personne qui remplit le Certificat d'origine au nom de l'entreprise doit bien connaître l'origine des marchandises et avoir accès aux renseignements sur la production, si une vérification était nécessaire. Cette zone constitue la déclaration de l'exportateur selon laquelle le certificat d'origine est exact et les marchandises sont conformes aux règles d'origine du TPMD quant aux matières textiles et aux vêtements.

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