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Mémorandum D11-4-28
Marchandises d'Haïti réputées être directement expédiées au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG) et du Tarif des pays les moins développés (TPMD)
- Le présent mémorandum contient le libellé du Règlement qui accorde une exemption aux marchandises originaires d'Haïti pour lesquelles les avantages du Tarif de préférence général (TPG) ou du Tarif des pays les moins développés (TPMD) peuvent être réclamés, sous condition d'expédition directe d'Haïti sur un connaissement direct lorsque les marchandises sont expédiées par le truchement d'un port situé en République dominicaine.
- Le présent mémorandum contient aussi une référence et un lien menant à des renseignements sur l'entrée et la déclaration des marchandises lorsque d'autres documents pertinents sur l'expédition de marchandises ne sont pas disponibles aux fins de la déclaration.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (85 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-04-13
Résumé
Le présent mémorandum contient le libellé du Règlement qui accorde une exemption aux marchandises originaires d'Haïti pour lesquelles les avantages du Tarif de préférence général (TPG) ou du Tarif des pays les moins développés (TPMD) peuvent être réclamés, sous condition d'expédition directe d'Haïti sur un connaissement direct lorsque les marchandises sont expédiées de la République dominicaine.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes Loi sur les douanes |
| Autres références | D11-4-2, D11-4-4, D17-1-3, D17-1-13INT |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
