Portail du Système canadien de déclaration des exportations : Guide de référence rapide

Un guide de l'utilisateur SCDE détaillé est disponible sur demande en contactant l'un de nos groupes de soutien.

1 Objectif

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre service en ligne gratuit qui permet de soumettre des déclarations d'exportation électroniques et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire (PDS). Le présent guide montre étape par étape comment utiliser les principales fonctions du portail du SCDE. Pour connaître les exigences relatives aux données ainsi que les règles opérationnelles connexes, y compris les définitions des termes courants, veuillez consulter le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) – chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Pour demander le Chapitre 25, veuillez envoyer un message à : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

2 Historique des révisions

Portail du SCDE Guide de référence rapide du Portail du SCDE : Historique des révisions
Date des modifications Version Modifications effectuées Auteurs des modifications
1.0 Première version ASFC – Équipe du portail du SCDE et Unité des programmes pour importateurs et exportateurs
1.1 Intégré rétroaction reçue du Groupe de travail pilote ASFC – Équipe du portail du SCDE

3 Inscription

3.1 Tous les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent se connecter au portail du SCDE de deux façons. Ils peuvent utiliser une CléGC pour les comptes de services en ligne du gouvernement du Canada ou avoir recours à un partenaire de connexion (Service de concierge de SecureKey).

3.1.1 Connexion

3.1.1.1 Option 1 : connexion au portail du SCDE à l'aide de la CléGC
  1. Rendez-vous à la page ouverture d'une session du portail du SCDE sur le site Web de l'ASFC.
  2. Sous la section de la CléGC, cliquez sur Ouvrir une session à l'aide de la CléGC.
  3. Suivez les directives sur le site Web de la CléGC pour créer votre justificatif d'identité de la CléGC ou ouvrez une session au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe existants de la CléGC.
3.1.1.2 Option 2 : connexion au portail du SCDE à l'aide du partenaire de connexion
  1. Rendez-vous à la page de connexion au portail du SCDE sur le site Web de l'ASFC.
  2. Sous la section du partenaire de connexion, cliquez sur Ouvrir une session avec un partenaire de connexion.
  3. Suivez les directives sur le site Web du partenaire de connexion en sélectionnant votre institution financière participante et en fournissant votre justificatif d'identité actuel en ligne pour cette institution afin d'accéder au portail du SCDE (une fois cette étape réalisée, les utilisateurs seront redirigés vers la page de connexion au portail du SCDE).

3.1.2 Création d'un compte d'utilisateur du portail du SCDE

  1. Rendez-vous à la page de Ouvrir un session du portail du SCDE sur le site Web de l'ASFC.
  2. Entrez vos données de connexion (justificatif d'identité), puis cliquez sur Se connecter.
  3. Prenez connaissance des modalités d'utilisation et cliquez sur J'accepte.
  4. Cliquez sur Créer un compte d'utilisateur.
  5. Entrez les renseignements de profil obligatoires, puis cliquez sur Soumettre.
  6. Une page de confirmation de la création d'un compte d'utilisateur du portail s'affiche et comprend également votre numéro de référence d'utilisateur (NRU) unique; cliquez sur Continuer.

Remarque : Il est possible d'ajouter des utilisateurs à un compte d'affaires du portail en fournissant au titulaire du compte leur NRU, leur nom de famille et leur adresse courriel. Les titulaires de compte peuvent poursuivre avec les étapes ci-dessous pour créer un compte d'affaires du portail.

3.2 Titulaires de compte

Pour pouvoir créer un compte d'affaires du portail, les titulaires de compte doivent d'abord avoir un numéro d'entreprise valide désigné pour les exportations et un secret partagé. Durant la phase d'intégration du SCDE, les exportateurs ou les fournisseurs de services douaniers pourront activer leur compte d'affaires du SCDE au moyen d'un numéro d'entreprise désigné pour les exportations et d'un secret partagé (sous forme d'un numéro d'identification d'autorisation) qui sera fourni par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour de plus amples renseignements au sujet du rôle d'utilisateur du titulaire de compte, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), S'inscrire au portail du SCDE. Pour en savoir davantage, consultez le site Web du SCDE.

3.2.1 Création d'un compte d'affaires du portail du SCDE

  1. Une fois le compte d'utilisateur du portail du SCDE créé, cliquez sur Continuer.
  2. Sélectionnez Comptes d'affaires.
  3. Cliquez sur Créer un compte d'affaires.
  4. Entrez le numéro d'entreprise de l'exportateur, puis cliquez sur Soumettre.
  5. Entrez le code d'activation de compte attribué par l'ASFC (c.-à-d. le numéro d'identification d'autorisation ou le secret partagé), puis cliquez sur Soumettre.
  6. Entrez les renseignements au sujet du titulaire du compte et cliquez sur Soumettre.
  7. Passez en revue les renseignements sur le titulaire du compte et sur l'entreprise, puis cliquez sur OK (les titulaires de compte peuvent cliquer sur Créer un autre compte d'affaires s'ils sont le représentant autorisé d'une autre entreprise).

Remarque : Par défaut, la personne qui active le compte d'affaires dans le SCDE sera désignée comme titulaire du compte d'affaires. Pour obtenir de l'aide afin de changer le titulaire du compte d'affaires, les entreprises peuvent s'adresser à l'Unité d'agrément commercial de l'ASFC (cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca).

4 Transfert de justificatif d'identité

4.1 Tous les utilisateurs

Les utilisateurs du portail peuvent en tout temps changer de fournisseur de justificatif d'identité (partenaire de connexion ou CléGC). Les deux processus possibles de transfert de justificatif d'identité sont indiqués et décrits ci-après, et ils s'appliquent à tous les utilisateurs du portail qui souhaitent effectuer un transfert de service de justificatif d'identité.

4.1.1 Transfert de justificatif d'identité de la CléGC vers un partenaire de connexion

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer ce transfert :

4.1.1.1 Option 1 :
  1. Rendez-vous à la page de connexion au portail du SCDE sur le site Web de l'ASFC.
  2. Sous la section du partenaire de connexion, cliquez sur Ouvrir une session avec un partenaire de connexion.
  3. Suivez les directives fournies sur le site Web du partenaire de connexion. Sélectionnez votre institution financière participante et fournissez votre justificatif d'identité actuel en ligne pour cette institution afin d'accéder au portail du SCDE.
  4. Cliquez sur Transférer – CléGC.
  5. Pour réaliser le transfert, fournissez votre justificatif d'identité actuel de la CléGC.
  6. Une fois cette étape terminée, les utilisateurs sont redirigés vers la page de connexion au portail du SCDE pour se connecter au portail au moyen de leur nouveau justificatif d'identité du partenaire de connexion.

4.1.1.2 Option 2 :

  1. Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail du SCDE, allez à l'onglet Mon profil.
  2. Cliquez sur Changer de fournisseur de justificatif.
  3. Suivez les directives fournies sur le site Web du partenaire de connexion. Sélectionnez votre institution financière participante et fournissez votre justificatif d'identité actuel en ligne pour cette institution afin d'accéder au portail du SCDE.
  4. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera.

4.1.2 Transfert de justificatif d'identité du partenaire de connexion vers la CléGC

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer ce transfert :

4.1.2.1 Option 1 :
  1. Rendez-vous à la page de connexion au portail du SCDE sur le site Web de l'ASFC.
  2. Sous la section de la CléGC, cliquez sur Ouvrir une session avec CléGC.
  3. Suivez les directives sur le site Web de la CléGC pour créer votre justificatif d'identité de la CléGC.
  4. Cliquez sur Transférer – partenaire de connexion.
  5. Pour réaliser le transfert, fournissez votre justificatif d'identité actuel du partenaire de connexion.
  6. Une fois cette étape terminée, les utilisateurs sont redirigés vers la page de connexion au portail du SCDE pour se connecter au portail au moyen de leur nouveau justificatif d'identité de la CléGC.
4.1.2.2 Option 2 :
  1. Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail du SCDE, allez à l'onglet Mon profil.
  2. Cliquez sur Changer de fournisseur de justificatif.
  3. Suivez les directives sur le site Web de la CléGC pour créer votre justificatif d'identité de la CléGC.
  4. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera.

5 Ajout d'un utilisateur à un compte d'affaires du portail du SCDE

5.1 Titulaires de compte ou titulaires de compte mandataires

Avant de pouvoir être ajoutés au compte d'affaires du portail du SCDE, les utilisateurs doivent avoir un compte d'utilisateur dans le portail du SCDE ainsi qu'un NRU valide. Pour de plus amples renseignements au sujet des rôles d'utilisateur (titulaire du compte mandataire, titulaire du compte, navigateur du compte), veuillez consulter le  DECCE – Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), S'inscrire au portail du SCDE.

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Accès d'utilisateur.
  5. Cliquez sur Ajouter un utilisateur.
  6. Entrez le NRU, le nom de famille et l'adresse courriel de l'utilisateur, puis cliquez sur Soumettre.
  7. Sélectionnez un rôle pour le nouvel utilisateur et cliquez sur Soumettre.

6 Soumission d'une déclaration d'exportation ou d'une déclaration sommaire

Les utilisateurs peuvent déclarer des exportations à l'ASFC par voie électronique en soumettant une déclaration d'exportation ou une déclaration sommaire dans le portail du SCDE.

6.1 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.

6.1.1 Téléchargement de la déclaration sommaire

Suivez les étapes 1 à 4 de la section 6.1 (pour accéder à l'onglet des documents d'exportation), puis :

  1. Cliquez sur Créer un document d'exportation.
  2. Sélectionnez le type de document d'exportation (p. ex. déclaration sommaire) et cliquez sur Soumettre.
  3. Allez à l'onglet Marchandise.
  4. Cliquez sur Parcourir pour obtenir le fichier de données en format XML.
  5. Cliquez sur Soumettre.
  6. Cliquez sur Sauvegarder et terminer plus tard pour créer une ébauche de déclaration sommaire.

Remarque : Pour de plus amples renseignements sur la procédure de téléchargement de la déclaration sommaire, consultez le DECCE – Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), Annexe C – Téléchargement de la déclaration sommaire. Suivez les étapes indiquées ci-dessous à la section 6.1.2.2 Option 2 (lorsque l'ébauche d'un document d'exportation est récupérée) pour soumettre un document d'exportation.

6.1.2 Soumission d'un document d'exportation

6.1.2.1 Option 1 (création d'un nouveau document d'exportation) :

Pour créer et soumettre un nouveau document d'exportation, suivez les étapes 1 à 4 de la section 6.1, puis :

  1. Cliquez sur Créer un document d'exportation.
  2. Sélectionnez le type de document d'exportation et cliquez sur Soumettre.
  3. Entrez tous les renseignements applicables.
  4. Cliquez sur Soumettre pour soumettre le document à l'ASFC.
6.1.2.2 Option 2 (récupération de l'ébauche d'un document d'exportation) :

Pour soumettre l'ébauche d'un document d'exportation, suivez les étapes 1 à 4 de la section 6.1, puis :

  1. Allez à l'onglet Ébauches de documents.
  2. Cliquez sur le lien du nom du modèle du document voulu.
  3. Entrez tous les renseignements applicables.
  4. Cliquez sur Soumettre pour soumettre le document à l'ASFC.

Remarque : L'utilisateur se verra indiquer les erreurs à corriger, le cas échéant, et une page de confirmation s'affichera une fois la soumission réussie. L'utilisateur peut faire imprimer ou télécharger un fichier PDF du document soumis et il peut créer un modèle de document d'exportation (c'est-à-dire une copie d'un document soumis antérieurement) à utiliser lors de la création de nouveaux documents d'exportation.

7 Gestion du chargement en vrac de données

Grâce à la fonction de téléchargement en vrac, les utilisateurs peuvent télécharger une ou plusieurs déclarations d'exportation dans le SCDE afin de les soumettre à l'ASFC.

7.1 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

7.1.1 Téléchargement en vrac

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Cliquez sur Créer un document d'exportation.
  6. Sélectionnez Chargement en vrac comme type de document d'exportation et cliquez sur Soumettre.
  7. Téléchargez un fichier texte (.txt) pour créer une ou plusieurs déclarations d'exportation.
  8. Cliquez sur Soumettre.

Remarque : Ces déclarations d'exportation téléchargées en vrac sont conservées dans l'onglet téléchargement en vrac. Les utilisateurs peuvent continuer à soumettre une ou plusieurs déclarations d'exportation en même temps à l'ASFC (voir ci-dessous).

7.1.2 Soumission d'un chargement en vrac

Suivez les étapes 1 à 8 indiquées ci-dessus à la section 7.1.1, Téléchargement en vrac, pour télécharger une ou plusieurs déclarations d'exportation.

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Allez à l'onglet Téléchargement en vrac.
  6. Cochez la case de la ou des déclarations d'exportation téléchargées en vrac voulues.
  7. Cliquez sur Soumettre la sélection.
  8. Cliquez sur OK.

Remarque : Une fois la soumission à l'ASFC réussie, l'utilisateur obtiendra le rapport de soumission du chargement en vrac, qu'il pourra imprimer ou télécharger..

8 Gestion des documents soumis

Les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou annuler les documents d'exportation qui ont été envoyés à l'ASFC.

8.1 Tous les utilisateurs du portail

8.1.1 Consultation de documents soumis

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Allez à l'onglet Documents soumis.
  6. Sélectionnez le type de document d'exportation (déclaration d'exportation ou déclaration sommaire), puis cliquez sur Régénérer.

Remarque : Cliquez sur le lien du statut d'un document pour voir l'historique des statuts ou cliquez sur le lien de la preuve de déclaration pour afficher les détails d'un document d'exportation soumis.

8.1.2 Consultation de documents soumis (DECA)

Pour consulter une Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) migrée dont la date est entre le jusqu'à aujourd'hui :

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Allez à l'onglet Documents soumis.
  6. Sélectionnez Rechercher des documents d'exportation soumis.
  7. Sélectionnez le type de document d'exportation (déclaration d'exportation).
  8. Entrer le numéro de la preuve de déclaration avec des traits d'union après l'année et le mois (par exemple : 05X222SC12342019-12-00001).
  9. Sélectionnez Recherche.

Remarque : Les exportateurs ou les fournisseurs de services douaniers qui avaient un numéro d'entreprise actif et valide désigné pour l'exportation avant la migration des données pourront consulter les DECA dans le portail du SCDE.

8.2 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 8.1.1, Consultation de documents soumis, pour accéder au lien de la preuve de déclaration, qui vous permettra de modifier ou d'annuler comme suit un document d'exportation soumis.

8.2.1 Modification de documents soumis

  1. Cliquez sur le lien de la preuve de déclaration voulue.
  2. Cliquez sur Modifier.
  3. Entrez tous les renseignements applicables.
  4. Cliquez sur Soumettre à nouveau à l'ASFC.
  5. Confirmez la soumission et cliquez sur Oui.
  6. Choisissez la raison de la modification.
  7. Cliquez sur Sélectionner.
  8. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

Remarque : Une page confirmant la nouvelle soumission à l'ASFC s'affichera et comprendra les détails de la soumission. L'utilisateur peut faire imprimer ou télécharger un fichier PDF du document soumis.

8.2.2 Annulation de documents soumis

  1. Cliquez sur le lien de la preuve de déclaration voulue.
  2. Cliquez sur Annuler.
  3. Cliquez sur Oui.
  4. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

Remarque : Une page confirmant l'envoi de la demande d'annulation s'affichera et comprendra les détails de la soumission. L'utilisateur peut faire imprimer ou télécharger un fichier PDF du document soumis. Les utilisateurs sont invités à consulter l'historique des statuts du document d'exportation pour vérifier qu'il a bien été annulé.

8.2.3 Annulation de documents soumis (DECA)

Suivez les étapes 1 à 8 indiquées ci-dessus à la section 8.1.2, Consultation de documents soumis (DECA), pour annuler une DECA ayant été soumise dans les derniers 90 jours, puis :

  1. Cliquez sur Annuler.
  2. Cliquez sur Oui.
  3. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

Remarque : Une page confirmant l'envoi de la demande d'annulation s'affichera et comprendra les détails de la soumission. L'utilisateur peut faire imprimer ou télécharger un fichier PDF du document soumis. Les utilisateurs sont invités à consulter l'historique des statuts du document d'exportation pour vérifier qu'il a bien été annulé.

9 Gestion des ébauches de documents

Les ébauches de documents sont créées dans le portail et servent ultérieurement à soumettre une déclaration d'exportation ou une déclaration sommaire à l'ASFC.

9.1 Tous les utilisateurs du portail

9.1.1 Consultation d'ébauches de documents

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Allez à l'onglet Ébauche de documents.
  6. Cliquez sur le lien du nom de l'ébauche de document voulue.

9.2 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

9.2.1 Création d'ébauches de documents

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Documents d'exportation.
  5. Cliquez sur Créer un document d'exportation.
  6. Sélectionnez le type de document d'exportation (déclaration d'exportation ou déclaration sommaire) et cliquez sur Soumettre.
  7. Entrez tous les renseignements applicables.
  8. Cliquez sur Sauvegarder et continuer ou Sauvegarder et terminer plus tard.

9.2.2 Modification d'ébauches de documents

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 9.1.1, Consultation d'ébauches de documents, pour accéder au lien du nom de l'ébauche de document voulue, puis :

  1. Entrez tous les renseignements applicables.
  2. Cliquez sur Vérifier les erreurs, Sauvegarder et continuer, Sauvegarder et terminer plus tard ou Soumettre à l'ASFC.

9.2.3 Suppression d'ébauches de documents

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 9.1.1, Consultation d'ébauches de documents, pour accéder au lien du nom de l'ébauche de document voulue, puis :

  1. Cliquez sur Supprimer.
  2. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur Oui.

10 Gestion des ID favoris

Des ID favoris sont créés dans le portail pour des renseignements particuliers concernant un exportateur, un destinataire, un fournisseur de services ou une marchandise. Tous les renseignements enregistrés dans le dossier d'un ID favori peuvent automatiquement être téléchargés dans un nouveau document d'exportation, ce qui a pour effet de réduire le nombre de champs obligatoires que l'utilisateur aura à remplir au moment de créer une déclaration d'exportation ou une déclaration sommaire.

10.1 Tous les utilisateurs du portail

10.1.1 Consultation d'ID favoris

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet ID favoris.
  5. Sélectionnez l'onglet de l'Id favori voulu (p. ex. celui de l'exportateur).
  6. Cliquez sur le lien du nom de l'Id favori ou du code à huit chiffres du Système harmonisé (code SH8) voulu.

10.2 10.2 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

10.2.1 Création d'ID favoris

10.2.1.1 Option 1 :

Suivez les étapes indiquées ci-dessus à la section 9.2.1, Création d'ébauches de documents, pour saisir tous les renseignements applicables au sujet de l'exportateur, du destinataire, du fournisseur de services (l'ID favori du fournisseur de services ne peut être créé que pour les fournisseurs de services douaniers) ou de la marchandise afin de créer un ID favori (une copie d'un certain dossier).

  1. Saisissez le nom de l'ID favori.
  2. Cliquez sur Créer l'Id favori de…  (p. ex. « Créer un ID favori d'exportateur »).
  3. Cliquez sur OK.
10.2.1.2 Option 2 :

Il est aussi possible de créer un dossier d'ID favori à même l'onglet des ID favoris voulu (c.-à-d. exportateur, destinataire, fournisseur de services, certificateur, code SH ou déclaration sommaire), comme suit :

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet ID favoris.
  5. Sélectionnez l'onglet de l'ID favori voulu (p. ex. celui de l'exportateur).
  6. Cliquez sur l'une des options Créer l'Id favori de… (p. ex. « Créer un ID favori d'exportateur ».
  7. Entrez tous les renseignements applicables.
  8. Cliquez sur Créer.
  9. Cliquez sur OK.
10.2.1.3 Option 3 :

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 10.1.1, Consultation d'ID favoris, pour accéder au lien du nom de l'ID favori ou du code SH8 voulu, puis :

  1. Cliquez sur Modifier.
  2. Entrez tous les renseignements applicables.
  3. Cliquez sur Sauvegarder sous pour Sauvegarder en tant que nouvel ID favori.
  4. Entrez un nouveau nom d'ID favori.
  5. Cliquez sur Soumettre.
  6. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

10.2.2 Modification d'ID favoris

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 10.1.1, Consultation d'ID favoris, pour accéder au lien du nom de l'ID favori ou du code SH8 voulu, puis :

  1. Cliquez sur Modifier.
  2. Entrez tous les renseignements applicables.
  3. Cliquez sur Soumettre pour enregistrer les modifications apportées à l'ID favori existant.
  4. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

10.2.3 Suppression d'ID favoris

Suivez les étapes 1 à 6 indiquées ci-dessus à la section 10.1.1, Consultation d'ID favoris, pour accéder au lien du nom de l'ID favori ou du code SH8 voulu, puis :

  1. Cliquez sur Supprimer.
  2. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur Oui.

11 Gestion des modèles

Après avoir soumis une déclaration d'exportation ou une déclaration sommaire à l'ASFC, l'utilisateur peut créer un modèle. Toutes les entrées de données commerciales assignées au document d'exportation soumis seront enregistrées dans le modèle, qui pourra servir à créer de nouveaux documents d'exportation.

11.1 Tous les utilisateurs du portail

11.1.1 Consultation de modèles

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section des comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Modèles.
  5. Cliquez sur le lien du nom du modèle voulu.

11.2 Titulaires de compte, titulaires de compte mandataires et utilisateurs de compte

11.2.1 Création de modèles

11.2.1.1 Option 1 :

Suivez les étapes indiquées ci-dessus à la section 6, Soumission d'une déclaration d'exportation ou d'une déclaration sommaire, pour soumettre une déclaration d'exportation ou une déclaration sommaire à l'ASFC. Une page de confirmation s'affichera.

  1. Cliquez sur Utiliser les renseignements de la déclaration d'exportation ou de la déclaration sommaire soumise pour créer un modèle de déclaration d'exportation ou de déclaration sommaire.
  2. Entrez un nom de modèle de déclaration d'exportation ou de déclaration sommaire.
  3. Cliquez sur Créer un modèle.
11.2.1.2 Option 2 :

Suivez les étapes indiquées ci-dessus à la section 8.1.1, Consultation de documents soumis, pour afficher le document d'exportation soumis voulu, puis :

  1. Cliquez sur le lien de la preuve de déclaration voulue pour consulter les détails d'une déclaration d'exportation ou d'une déclaration sommaire soumise.
  2. Allez au bas de la page de consultation d'une déclaration d'exportation ou d'une déclaration sommaire soumise.
  3. Cliquez sur Utiliser les renseignements de la déclaration d'exportation ou de la déclaration sommaire soumise pour créer un modèle de déclaration d'exportation ou de déclaration sommaire.
  4. Entrez un nom de modèle de déclaration d'exportation ou de déclaration sommaire.
  5. Cliquez sur Créer.
11.2.1.3 Option 3 :

Suivez les étapes 1 à 5 indiquées ci-dessus à la section 11.1.1, Consultation de modèles, pour accéder au lien du nom de modèle voulu, puis :

  1. Cliquez sur Modifier.
  2. Entrez tous les renseignements applicables.
  3. Cliquez sur Sauvegarder sous pour enregistrer en tant que nouveau modèle.
  4. Entrez un nouveau nom de modèle de document d'exportation.
  5. Cliquez sur Créer un modèle.
  6. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

11.2.2 Modification de modèles

Suivez les étapes 1 à 5 indiquées ci-dessus à la section 11.1.1, Consultation de modèles, pour accéder au lien du nom de modèle voulu, puis :

  1. Cliquez sur Modifier.
  2. Entrez tous les renseignements applicables.
  3. Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer les modifications apportées au modèle existant.
  4. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur OK.

11.2.3 Suppression de modèles

Suivez les étapes 1 à 5 indiquées ci-dessus à la section 11.1.1, Consultation de modèles, pour accéder au lien du nom de modèle voulu, puis :

  1. Cliquez sur Supprimer.
  2. Une page de confirmation s'affichera; cliquez sur Oui.

12 Consultation de bulletins et de liens

L'ASFC publiera régulièrement de l'information dans le portail du SCDE. Le Système n'enverra pas d'avis aux utilisateurs lors de l'ajout de nouveaux bulletins et liens utiles au portail. Les utilisateurs sont invités à consulter fréquemment l'onglet des bulletins pour obtenir de l'information au sujet des déclarations des exportateurs. Ils peuvent également s'inscrire pour recevoir, par courriel, des bulletins sur les pannes du système, etc., à partir du Portail et systèmes Échange de données informatisées en remplissant la section Bulletins EDI/Portail dans l'onglet Informez-vous et en sélectionnant Exportateur à l'endroit où on vous demande d'indiquer les bulletins que vous souhaitez recevoir.

12.1 Tous les utilisateurs du portail

  1. Connectez-vous au portail du SCDE.
  2. Rendez-vous dans la section comptes d'affaires.
  3. Choisissez un nom d'entreprise.
  4. Allez à l'onglet Bulletins.
  5. Cliquez sur le lien des avis du SCDE dans la section des bulletins ou sur le lien vers les détails du site Web dans la section des liens utiles.
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