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Avis de douanes 23-12 : Exemption de déclaration de l'exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada

Ottawa, le

1. À compter de maintenant, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accordera une exemption de déclaration de l'exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada des pays étrangers « désignés » (voir le paragraphe 3 ci-dessous), y compris les membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

2. L'exemption ne s'applique qu'à l'exportation d'armes, de fournitures militaires, de munitions de guerre et d'autres marchandises appartenant à un pays étranger désigné qui ont été importées temporairement sous le numéro tarifaire 9810.00.00 par une force étrangère présente au Canada.

3. Au moment de la publication du présent Avis des douanes, les pays suivants étaient des États désignés aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et bénéficieraient de l'exemption de déclaration de l'exportateur :

4. Les nouveaux règlements pris au titre de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada peuvent modifier la liste des pays qui sont actuellement désignés comme forces étrangères et qui bénéficieraient de l'exemption de déclaration de l'exportateur.

5. Les transporteurs ayant conclu un protocole d'entente avec l'ASFC doivent démontrer que toutes les marchandises figurant sur leur document de contrôle du fret (DCF) ont été déclarées par l'exportateur. Les forces étrangères en visite peuvent indiquer à leur transporteur qu'aucune déclaration n'est requise (ADR) pour leurs marchandises en se prévalant du code ADR9.

6. Les transporteurs doivent indiquer le code « ADR9 » à la place du numéro de preuve de déclaration ou du numéro d'identification de la déclaration sommaire sur le DCF.

ADR9 : L'exportation d'armes, de fournitures militaires, de munitions de guerre et d'autres marchandises, qui sont et demeurent la propriété d'un pays étranger désigné, qui ont été importées temporairement par une force étrangère en visite.

7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration de l'exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada, veuillez consulter :

8. Pour en savoir plus sur d'autres programmes et services de l'ASFC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF).

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