Paiements et comptes commerciaux
Avis quotidiens et relevés de compte

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Présentations

Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) combinent plusieurs types de transactions dans un relevé, ce qui permet la gestion et le rapprochement au niveau du compte, et aide à gérer les dates d'échéance des paiements. Ces relevés contiennent des informations sur les paiements effectués, les intérêts dus, les crédits au compte et les décaissements émis. Les AQ sont produits et livrés quotidiennement, à moins qu'il n'y ait aucune activité pour cette période. Les RC sont produits le 25 de chaque mois. Il est de la responsabilité du client de surveiller ces relevés et de s'assurer qu'aucune erreur n'a été commise sur le compte.

Les AQ et le RC mensuel de l'importateur sont produits par numéro d'entreprise (NE15), alors que les AQ et le RC du courtier sont émis par NE9. Vous pouvez obtenir plus d’information sur les numéros d’entreprise en visitant Canada.ca.

Les AQ et RC mensuels sont envoyés par échange de données informatisé (EDI) en format XML, EDIFACT ou CADEX à tous les clients ayant accès à l'EDI.   Il n’est pas nécessaire que les importateurs aient un compte-garantie pour obtenir des relevés de compte; l’ASFC n’exige pas des frais pour ce service. Le fait de recevoir de tels relevés ne change pas les dispositions actuelles prises entre l’importateur et l’ASFC ou le courtier en douane ou le fournisseur de service.

Avoir accès à l'EDI signifie avoir sa propre connexion EDI, avoir recours aux services d'un courtier, ou à un fournisseur de services qui en a une. Les importateurs qui n'ont pas accès au service d'EDI peuvent demander que leurs relevés soient envoyés à un fournisseur de services du GLCC ou à un courtier qui bénéficie d'une connexion EDI.

Les importateurs qui choisissent de recevoir leurs relevés par l'entremise d'un courtier en douane ou d'un fournisseur de services ne peuvent autoriser qu'un seul courtier ou fournisseur de services à recevoir leurs relevés. Tout frais doit faire l’objet d’une entente entre le client et son fournisseur de service. Les importateurs qui choisissent de renvoyer leurs avis quotidiens et relevés de compte à un courtier en douane ou un fournisseur de service permettent au tiers de voir toutes ses transactions, alors que l’avis quotidien et le relevé de compte du courtier n’indiquent que les transactions que ce dernier a effectuées.

Les importateurs sans compte-garantie qui souhaitent recevoir leurs AQ et leurs RC doivent obtenir et compléter le formulaire de demande :

Communiquez avec l'USTCC, par téléphone au 1-888-957-7224 ou par courriel pour demander un DECCE, afin d'obtenir des exemples des nouveaux relevés.

Déclarations des importateurs

Puisqu'ils sont émis au niveau du compte NE15, les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des importateurs montrent toutes les transactions associées audit NE15, peu importe quel courtier s'en est occupé.

Étant donné que la déclaration de l'importateur comprend toutes les transactions importatrices, le courtier ou le fournisseur de services verra tous les courtiers en douance auxquels l'importateur s'occupe.

Afin que les importateurs puissent connaître l'état de leurs comptes même s'ils ne reçoivent pas de relevés de compte mensuels par échange de données informatisé (EDI), l'ASFC offrira un « aperçu du solde de l'importateur ». Ce rapport détaille les activités comptables, y compris les items non soldés et rapprochés, sur la période allant de janvier 2016 jusqu'à la date de la demande. Pour obtenir plus de renseignements sur l'aperçu du solde de l'importateur, veuillez consulter le GLCC bulletin 31.

Déclarations des courtiers en douane

Les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des courtiers sont générés en fonction de chaque compte NE9.

Lorsqu'un courtier effectue des importations au moyen de son propre compte-garantie, les transactions figurent aux AQ et aux RC de ce courtier. Ces relevés présentent une section distincte pour chacun des comptes NE15 de ses clients. Si un courtier utilise l'un de ses comptes-garantie de courtier pour effectuer des transactions dans son propre compte NE15, ces transactions seront indiquées sous une section « Sommaire de l'importateur » dont l'en-tête sera le numéro du compte NE15 de ce courtier. Le courtier recevra également un AQ et un RC d'importateur distinct pour ses propres comptes d'importateur (NE15).Si un courtier porte des transactions d'importation à un compte-garantie qui n'est pas le sien, ces transactions ne figureront pas aux relevés de courtier qui lui seront envoyés. Elles ne seront indiquées que sur les relevés des importateurs de ce courtier.

Si un importateur utilise le compte-garantie d'un courtier, les transactions garanties à ce compte-garantie figurent aux avis AQ et aux RC du courtier, se divisant en des sections qui correspondent à chacun des importateurs qui importent des biens en utilisant l'un ou l'autre des comptes-garantie du courtier durant le cycle de facturation. Le montant total exigible du courtier peut être différent de celui qui apparaît sur l’AQ ou le RDC, car le courtier pet ne pas avoir transigé toutes les affaires de l’importateur avec l’ASFC pour ce mois.

Comprendre le champ de statut

Dans le champ d’état de la section Autres transactions d’un RDC des codes sont utilisés pour indiquer l’état actuel d’un document en particulier. Chaque code a une signification particulière, tel qu’énoncé dans le DECCE le plus récent.

Comprendre le champ de statut
ID Nom Description
A Disponible Le crédit est disponible pour compenser et il réduit le montant total exigible.
D Décaissé Le remboursement a été envoyé à TPSGC.
I Crédit reçu Le crédit de l’importateur ou de l’expert-conseil est réaffecté avec le compte-garantie du courtier (relevé de compte du courtier seulement).
L Retard (Late) Le paiement est en retard et des frais d’intérêts s’appliquent.
N Non utilisé Le document de crédit du relevé de compte précédent comportant le statut « crédit disponible » qui n’a pas été utilisé pour compenser est reporté au présent relevé de compte dans le « montant total exigible du relevé de compte précédent ».
O Compensation (Offset) Un document de crédit a été appliqué aux factures l’ASFC.
P Payé Le document a été payé.
S Sécurisé Un cautionnement a été fourni pour cette facturation.
T Crédit transféré Le crédit de l’importateur ou de l’expert-conseil est réaffecté au compte-garantie du courtier (relevé de compte de l’importateur ou de l’expert-conseil seulement).
U Date d’échéance La facture est exigible à la date d'échéance indiquée.
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