Gestion des comptes d’importation commerciale

Relevés quotidiens et mensuels pour vous aider à gérer vos comptes d’importation

L'« avis quotidien » indique toutes les transactions affichées à une date précise. Ces avis sont livrés du mardi au samedi après minuit, HE (certaines exceptions s’appliquent) par échange de données informatisé (EDI) seulement. Les partenaires de la chaîne commerciale non EDI (entreprises) peuvent également accéder à toutes les informations trouvées dans l’avis en temps réel via leur historique de transactions dans le portail client de la GCRA.

Un avis quotidien n’est émis que lorsqu’il y a eu une activité sur le compte.

Un « relevé de compte » est un relevé mensuel qui résume les transactions pour la période de facturation.

Calendrier des relevés pour les participants au Programme de mainlevée avant paiement (MAP)

Commercial : Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens sortis entre le 18 du mois 1 et le 17 du mois 2

Expédition de faible valeur par messagerie (EFVM) : Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens débloqués au cours du mois 1

Programme d’autocotisation des douanes (PAD) :

• Option 1 : Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens débloqués au cours du mois 1
• Option 2 : Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens dédouanés entre le 18 du mois 1 et le 17 du mois 2

Produit de transport continu (PTC) : Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens débloqués au cours du mois 1

Calendrier des relevés pour les non-participants à un MAP

Vous recevrez des relevés le 25 du mois 2 pour tous les biens débloqués entre le 18 du mois 1 et le 17 du mois 2.

Comment obtenir vos relevés : Pour les importateurs

Vos relevés sont intégrés au portail client de la GCRA. Si vous êtes un utilisateur EDI, vous devrez demander vos relevés.

Déclarations du portail client de la GCRA

Les entreprises inscrites sur le portail peuvent trouver leurs relevés sur la page « Relevé de compte », sous la rubrique « Renseignements financiers ». Vous pouvez télécharger et exporter la déclaration sous forme de document PDF. Pour obtenir une ventilation détaillée de toutes les transactions, consultez la page « Historique des transactions » dans le portail.

La réception des relevés de l’ASFC ne modifie pas les ententes existantes avec votre courtier en douane ou votre fournisseur de services.

Comment demander des relevés quotidiens et mensuels via EDI

Pour demander des relevés quotidiens et mensuels par EDI, remplissez le formulaire BSF815 – Demande d’échange de données informatisé (EDI) pour un avis quotidien (DN) et un relevé de compte (RC)

L’importateur remplit :

• Profil de l’entreprise
• Sections 1 et 2
• Sections 6 et 7
• La section 8 doit être signé par l’importateur

Le courtier ou le fournisseur de services remplit :

Sections 3, 4 et 5

Pour soumettre votre demande, remplissez le Formulaire de soutien aux clients :

1. Sélectionnez le sujet « Activités du compte financier », puis « Avis/relevés quotidiens - Je souhaite recevoir des avis quotidiens et des relevés de compte »
2. Une fois que vous avez reçu une réponse automatique avec votre numéro de billet, répondez à l’e-mail avec le formulaire en pièce jointe, en veillant à ne pas changer la ligne d’objet

Une fois que l’ASFC aura traité la demande, vous recevrez un courriel indiquant qu’elle a été « certifiée par procuration ». Dans les 5 jours, s’il y a des opérations sur le compte, vous commencerez à recevoir des relevés.

Comment accéder à vos relevés à l’aide de l’EDI

L’ASFC envoie des relevés au moyen de données électroniques au moyen d’une passerelle Internet des douanes (PID) ou de Connexion directe (Messagerie MQ) aux clients commerciaux dotés de l’EDI. Nous n’envoyons pas de relevés par la poste.

Les importateurs qui n’ont pas de connexion EDI peuvent utiliser les services d’un courtier compatible EDI ou d’un tiers fournisseur de services de la GCRA compatible EDI.

Vous avez également la possibilité de récupérer vos relevés à un point d’entrée. Ayez votre numéro de compte RM avec vous si vous choisissez de le faire.

Les entreprises peuvent demander à un seul courtier ou fournisseur de services tiers de la GCRA de recevoir des relevés en leur nom si elles choisissent de recevoir leurs relevés de cette façon. Ces relevés incluent toutes les transactions et le courtier ou le fournisseur de services verra tous les courtiers en douane répertoriés.

Nous vous encourageons à demander vos propres relevés à l’ASFC, même si vous recevez des relevés d’un courtier ou d’un fournisseur de services.

Si vous n’avez plus reçu vos relevés, soumettez un Formulaire de soutien aux clients.

Plus d’informations : Transmettre les données commerciales au moyen de l’échange de données informatisé (EDI)

Comment obtenir vos relevés : Pour les courtiers en douane

Les douaniers reçoivent des relevés quotidiens et mensuels séparés pour leur propre compte professionnel. Lorsqu’un courtier en douane importe des marchandises pour sa propre entreprise, les transactions apparaissent sur ses propres déclarations de l’importateur.

Le relevé sommaire du courtier en douane (relevés sommaires) a remplacé le relevé de compte du courtier. Il contient les mêmes renseignements, mais il est adapté à vous, le courtier en douane, et il présente toutes les transactions que vous avez effectuées au cours d’une période de facturation donnée. Les relevés sommaires sont remis le 25e jour de chaque mois par EDI (le cas échéant) et par l’intermédiaire du portail.

Remarque : Vous ne pouvez pas consulter les dettes payables ou le solde du compte de l’importateur avec ce relevé. Seules les dettes inscrites au compte de l’importateur au cours de la dernière période de facturation sont disponibles.

Dans le portail client de la GCRA, l’historique des transactions en temps réel vous permet d’accéder aux transactions de vos clients qui ont été inscrites à leur compte, y compris, mais sans s’y limiter :

• Détails des postes pour les factures
• renseignements sommaires pour les avis de cotisation de pénalité, les transactions B3 et B2
• les nouveaux crédits inscrits au compte (tels que les paiements ou les remboursements)
• les dates d’échéance de chaque transaction, le cas échéant

Consultez le Guide de l’utilisateur – « Courtiers en douane : Consulter l’historique des transactions des clients » pour obtenir des informations sur la façon de consulter les transactions de vos clients.

Comment demander des relevés quotidiens et mensuels

Les courtiers peuvent demander l’avis quotidien, le relevé de compte de l’importateur et le relevé sommaire du courtier en douane en soumettant une demande au Formulaire de soutien aux clients.

Remarque : Le formulaire Web n’accepte pas les pièces jointes. Les pièces justificatives peuvent être envoyées en répondant à l’e-mail d’accusé de réception que vous recevrez après avoir soumis votre demande.

Comment corriger ou ajuster vos déclarations

Les partenaires de la chaîne commerciale peuvent déposer des corrections et des ajustements en modifiant leurs déclarations de compte en douane dans le portail. Si un courtier soumet une correction ou un rajustement, cela se reflétera dans son état sommaire du courtier en douane.

Que faire en cas d’erreur sur votre relevé

Si une transaction est manquante, vérifiez la date de la transaction. Les avis quotidiens sont envoyés quotidiennement et uniquement par EDI. Les entreprises non EDI peuvent accéder en temps réel à toutes les informations trouvées dans l’avis quotidien via l’historique de leurs transactions dans le portail client de la GCRA.

Révisez vos avis le jour même et plusieurs jours après que la transaction a été effectuée.

Si vous ne parvenez toujours pas à localiser une transaction ou s’il y a d’autres erreurs sur vos relevés, soumettez un Formulaire de soutien aux clients.

Vous serez invité à ajouter les éléments suivants :

• les numéros de transaction (le cas échéant)
• Numéro d’entreprise
• Numéro RM
• Date de la ou des déclarations

Liens connexes

• Guides de l’utilisateur : GCRA
• Comptabilisation des importations commerciales