Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales du Canada
Cet aide-mémoire, à utiliser conjointement avec L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique, sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants, sans pour autant les remplacer.
Les exigences en matière d'exportation incluent ce qui suit :
- Obtenir votre numéro d'entreprise pour un compte d'importation/exportation de l'Agence du revenu du Canada.
- Identifier les marchandises que vous voulez exporter. Vous pourriez également vouloir vérifier si les marchandises que vous comptez exporter sont admissibles dans le pays de destination finale.
- Vérifier si les marchandises à exporter sont contrôlées, réglementées ou prohibées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou tout autre ministère ou organisme du gouvernement. Obtenir une licence d'exportation au besoin.
- Déterminer si les marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration d'exportation.
- Si une déclaration d'exportation est requise, déterminer le code d'exportation approprié pour les marchandises selon la Classification des exportations canadiennes de Statistique Canada.
- Choisir le mode d'expédition (aérien, routier, maritime, postal ou ferroviaire) et déterminer le délai de déclaration pour ce mode, le cas échéant.
- Remplir une déclaration d'exportation. Si les marchandises ne sont pas assujetties à une déclaration d'exportation, en aviser le transporteur en indiquant « aucune déclaration requise (ADR) » ainsi que l'explication ou le code numérique correspondant approprié sur les documents de transport (document de contrôle du fret, manifeste, connaissement, etc.).
- Dans la plupart des cas, soumettre la déclaration d'exportation par voie électronique au moyen de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) ou de la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 (EDI), ou si nécessaire présenter le formulaire papier B13A, Déclaration d'exportation.
- Si une preuve d'exportation est requise et que la déclaration électronique de permis n'est pas disponible, présenter une copie papier de la déclaration électronique des exportations et du permis des autres ministères au bureau de l'ASFC, situé le plus près du point de sortie.
Autres points importants :
- Si vous devez annuler une expédition ou modifier des renseignements sur une expédition déjà déclarée, vous devez présenter une déclaration modifiée.
- L'expédition pour l'exportation peut être examinée par l'ASFC ou d'autres représentants du gouvernement.
- Conservez tous les dossiers liés à vos exportations pendant six ans après la date d'exportation.
- Sachez que l'ASFC a recours au Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions législatives en matière de douane.
Pour des renseignements supplémentaires, au Canada, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Vous pouvez parler à un agent de 8 h à 16 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS est également offert pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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