Liste de contrôle des exigences d'exportation pour l'exportation de marchandises commerciales du Canada

Cet aide-mémoire, à utiliser conjointement avec le Guide à l'exportation de marchandises du Canada, sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants, sans pour autant les remplacer.

Les exigences en matière d'exportation

Autres points importants

Pour des renseignements supplémentaires, au Canada, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Vous pouvez parler à un agent de 8 h à 16 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS est également offert pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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