Recours à l'automatisation pour évaluer les risques associés aux expéditions exportées
Découvrez comment l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise l'apprentissage automatique et les analyses pour évaluer les risques posés par les expéditions envoyées depuis le pays.
Notre objectif est d'aider les agents des services frontaliers à maintenir le flux des marchandises admissibles tout en déterminant les cargaisons à risque élevé susceptibles de constituer une menace pour la santé, la sécurité et la sûreté.
Sur cette page
Comment nous prévoyons d'améliorer le processus de traitement des expéditions
Le programme d'exportation s'est appuyé sur des processus manuels pour évaluer le degré de risque associé à un envoi exporté depuis le Canada avant qu'il ne quitte le pays.
Grâce à des données électroniques avancées, à l'intelligence artificielle et à l'analyse de données, nous passons à un processus numérisé et automatisé que nous appelons le Tableau de bord de la conformité des exportations (le système).
Le système nous permettra :
- d'améliorer la façon dont nous déterminons les menaces (telles que les véhicules volés et les stupéfiants);
- de nous concentrer sur l'interception des cargaisons à risque élevé;
- de traiter de grandes quantités de données transactionnelles;
- d'accroître l'efficience et la capacité opérationnelles.
Les agents continuent de prendre les décisions
Le système ne décide pas si les expéditions destinées à l'exportation doivent être examinées avant de quitter le Canada. Il détermine le niveau de risque associé à une cargaison exportée.
Nos agents décident ensuite s'il y a lieu d'examiner une expédition sur la base des facteurs suivants :
- les données d'exportation du système;
- d'autres outils (comme des sources externes, des sites Web);
- l'expertise de l'agent.
Après un examen, l'agent peut prendre des mesures d'exécution de la loi, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, la saisie de marchandises, ou l'émission d'une pénalité ou d'une amende. Les mesures d'exécution de la loi peuvent être motivées par ce qui suit :
- quand une expédition n'est pas conforme à la Loi sur les douanes et à son règlement d'application;
- lorsque les marchandises sont prohibées de quitter le Canada.
Tester le système avant sa mise en place
Nous effectuerons un projet pilote avant de lancer le système à l'échelle nationale. Le lieu et le calendrier du projet pilote seront déterminés ultérieurement.
Recueillir les informations personnelles
L'ASFC prend très au sérieux la protection des renseignements personnels et demeure déterminée à respecter toutes les obligations découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, toute divulgation ou collecte de renseignements commerciaux et/ou personnels se fait conformément à cette loi et à la Loi sur les douanes, ainsi qu'à leurs règlements d'application.
Le système n'utilise les informations personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires au processus de traitement des marchandises quittant le Canada, ce qui inclut uniquement le numéro d'identification du véhicule (NIV) et les numéros d'entreprise. Nous respecterons nos normes en matière de conservation et d'élimination des documents papier et électroniques.
Nous n'utiliserons pas le Tableau de bord pour :
- décider d'autres mesures de ciblage ou de réglementation touchant les exportateurs;
- cibler des personnes
Nous avons évalué les incidences sur le public du recours à ce système automatisé, conformément à la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour lire le document complet, rendez-vous sur le site suivant : Outil d'évaluation de l'incidence algorithmique pour le Tableau de bord de la conformité des exportations.
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