Mémorandums D
D4 - Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D4-1-4 2011-09-02 Entrepôts d’attente des douanes
D4-1-5
En résumé
2008-09-03
2009-02-13
Entreposage des marchandises
D4-1-7 2014-01-23 Prorogation des délais pour l'entreposage des marchandises
D4-2-1 2015-10-23 Les provisions de bord
D4-3-2 2015-10-28 Boutiques hors taxes - Agrément
D4-3-4 2015-06-02 Boutiques hors taxes - Responsabilités opérationnelles
D4-3-5 2015-09-22 Boutiques hors taxes - Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
D4-3-7 2015-09-18 Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
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