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Mémorandum D4-3-2
Boutiques hors taxes – Agrément
2009-05-01
- Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-2 daté le 20 février 2009.
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, parmi les réalignements principaux, les conditions, les directives ou les procédures énumérées ci-dessous ont été changées et/ou supprimées et abolies.
- Modification de l'agrément
- Renouvellement de l'agrément
- Suspension
- Annulation
- Décès d'un actionnaire
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (231 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-01
Résumé
Pour connaître le Règlement qui régit lignes directrices et les renseignements généraux contenus dans la présente directive, consulter le Règlement sur les boutiques hors taxes.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation et programme des boutiques hors taxes |
| Dossier de l'administration centrale |
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| Références légales | Règlement sur les boutiques hors taxes |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-2, le 20 février 2009 |
