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Mémorandum D2-6-7
Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'ASFC ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
2012-02-03
- Le présent mémorandum a été mis à jour en raison d'une révision technique incluant l'amalgamation du formulaire BSF156, Rapport d'interception des voyageurs avec le formulaire K24 actuel ainsi qu'un changement du numéro du formulaire.
- Les modifications additionnelles apportées au texte ne modifient pas les politiques ou les procédures existantes que contient ce mémorandum.
- Le bureau de diffusion à la page de références a été mis à jour.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (92 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-03
Résumé
Ce mémorandum énonce les politiques et les procédures se rapportant aux biens ou aux marchandises d'une personne, ou encore aux espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne, ainsi que les politiques et les procédures touchant l'utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes frontaliers pour les voyageurs Direction des programmes frontaliers Direction générale des programmes |
| Références légales | s/o |
| Dossier de l'administration centrale | s/o |
| Autres références | D9-1-17, D19-1-1 et D19-14-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-6-7 du 29 octobre 2008 |
