Guide, étape par étape, sur l’exportation de marchandises commerciales du Canada

— Si vous êtes un courtier ou un importateur, vous devez connaître les changements importants à nos systèmes de paiement. En savoir plus.

Ce guide a été conçu pour donner une vue d’ensemble du processus d’exportation commerciale aux entreprises qui exportent des marchandises du Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants décrits dans la série des mémorandums D1 à D22, sans pour autant les remplacer.

Vous pouvez aussi consulter le Guide de l'importateur, étape par étape, sur l’importation de marchandises commerciales au Canada.

Préparatifs à l’exportation

1. Obtenez un numéro d’entreprise.

Avant d’exporter des marchandises commerciales du Canada, comme entreprise ou particulier, vous devez obtenir un numéro d’entreprise (NE) émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d’importation-exportation. Vous pouvez obtenir ce compte sans frais, habituellement en quelques minutes.

Pour obtenir un NE ou pour ajouter un identificateur de compte RM à votre NE :

2. Identifiez les marchandises que vous voulez exporter.

Vous devez avoir une description détaillée des marchandises que vous comptez exporter avant de procéder à leur exportation. Une description précise vous aidera à déterminer si vos marchandises sont réglementées, contrôlées ou prohibées par d’autres ministères fédéraux ou si vous avez besoin d’un permis ou d’une licence. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide d’autres ministères et organismes en mettant en application leurs dispositions législatives relatives à l’exportation de différentes marchandises.

3. Déterminez le pays d’origine des marchandises que vous voulez exporter.

L’origine des marchandises à exporter peut avoir une incidence sur les exigences en matière de permis. Par exemple :

  • une licence individuelle d’exportation est exigée pour les marchandises originaires des États‑Unis à destination de l’Iran, de Cuba, de la Syrie et des pays sur la liste des pays visés. Actuellement, le Belarus et la République démocratique populaire de la Corée du Nord sont sur la liste des pays visés;
  • une licence générale d’exportation est exigée pour l’exportation de marchandises originaires des États-Unis, dont la valeur est de 2 000 $ ou plus, vers tous les autres pays;
  • aucune licence n’est nécessaire pour réexporter aux États-Unis des marchandises originaires des États-Unis.

Veuillez consulter le Mémorandum D11, Renseignements généraux sur le tarif pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’origine.

4. Assurez-vous que l’exportation de vos marchandises est autorisée au Canada.

Certaines marchandises ne peuvent être exportées du Canada. En voici quelques exemples :

Pour en savoir plus sur les contrôles à l’exportation, veuillez consulter le site Web d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

5. Déterminez si les marchandises que vous comptez exporter sont assujetties à des permis, à des restrictions ou à des règlements de l’ASFC ou d’autres ministères.

Certaines marchandises peuvent être assujetties aux exigences d’autres ministères fédéraux et peuvent nécessiter des licences, des certificats et des inspections. Il incombe à l’ASFC de faire respecter les prescriptions législatives en matière d’exportation pour le compte d’autres ministères.

Il convient de mentionner que plus d’un ministère peut avoir un rôle à jouer à l’égard des exigences et des règlements visant l’exportation de certaines marchandises; il est donc utile de communiquer avec ceux qui peuvent avoir un rôle à jouer.

Veuillez consulter la liste établie par l’ASFC, Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs.

Vérifiez si les marchandises que vous désirez exporter sont contrôlées, réglementées ou prohibées par un autre ministère ou organisme fédéral. Obtenez une licence d’exportation, s’il y a lieu.

Vous trouverez une liste complète des exigences des autres ministères et organismes gouvernementaux dans la série de mémorandums D19, Lois et règlements des autres ministères.

6. Assurez-vous que les marchandises que vous voulez exporter sont admissibles dans le pays de destination.

Il est dans votre intérêt de vérifier que vos produits répondent aux exigences d'importation du pays de destination. Pour obtenir des renseignements sur les exigences des autres pays, consultez :

Vous pouvez aussi demander à votre importateur de communiquer avec le gouvernement local pour s'assurer que les marchandises respectent la réglementation d'importation du pays de destination.

Déclaration d’exportation, si nécessaire

7. Déterminez si les marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation.

Il n’est pas nécessaire de déclarer certaines marchandises dans une déclaration d’exportation. Les marchandises exemptées de déclaration figurent aux articles 6 et 7 du Mémorandum D20-1-0, Règlement sur la déclaration des marchandises exportées et sont plus explicitement détaillées dans le Mémorandum D20-1-1, Déclaration d'exportation.

Si votre exportation correspond à l’une des exemptions figurant dans la liste, avisez votre transporteur et indiquez « Aucune déclaration requise » (ADR) ainsi que l’explication appropriée ou indiquez le code numérique correspondant sur la documentation de transport (document de contrôle du fret, manifeste, connaissement, etc.).

Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître les exigences relatives aux documents d’exportation.

Exportation de marchandises du Canada Documents requis des exportateurs
Type de marchandises Vers les États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles vierges américaines) Toutes autres destinations (y compris les marchandises transitant par les États-Unis vers des destinations étrangères)
Marchandises soumises à des restrictions, c. à d. contrôlées, réglementées et prohibées (peu importe leur valeur).
  • Permis, certificat ou licence;
  • Documents exigés par d'autres ministères (s'il y a lieu);
  • Déclaration d'exportation non requise.
  • Permis, certificat ou licence;
  • Documents exigés par d'autres ministères (s'il y a lieu);
  • Déclaration d'exportation.
Marchandises non soumises à des restrictions.
  • Déclaration d'exportation non requise.
  • Déclaration d'exportation (pour les marchandises commerciales évaluées à 2 000 $ CA ou plus).

Si vous utilisez la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) comme méthode électronique de déclaration et que les marchandises que vous exportez sont contrôlées, prohibées ou réglementées, vous devez également présenter une copie papier de la déclaration d’exportation, accompagnée du permis, du certificat ou de la licence nécessaire.

Classement de vos marchandises exportées

8. Si une déclaration d’exportation est requise, déterminez le code d’exportation approprié.

Après avoir déterminé que les marchandises peuvent être exportées et qu’une déclaration d’exportation est requise, vous devez procéder au classement des marchandises. Selon votre méthode de déclaration, soit le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada ou le numéro à dix chiffres du Tarif canadien des douanes est utilisé.

Si vous utilisez la DECA pour soumettre votre déclaration, vous devez utiliser le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations.

Le numéro de la Nomenclature canadienne des exportations est basé sur un numéro international à six chiffres, auquel on ajoute deux chiffres pour usages intérieurs au Canada, soit un total de huit chiffres.

Pour obtenir le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations :

Pour obtenir le numéro de classement tarifaire de dix chiffres :

Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée pour classer les marchandises conformément au Tarif des douanes, veuillez consulter le Mémorandum D10-13-1, Classement des marchandises.

Expédition et déclaration de vos marchandises

9. Déterminez le mode d’expédition et le délai de déclaration pour ce mode.

Si vous êtes tenu de déclarer vos exportations à l’ASFC, vous devez le faire avant l’exportation et dans les délais particuliers selon le mode de transport. Lorsque vous utilisez plus d’un mode de transport pour exporter des marchandises, les délais de déclaration propres à chacun de ces modes s’appliquent simultanément.

Délai de déclaration minimum :

  • aérien – deux heures avant l’embarquement des marchandises;
  • routier – avant l’exportation;
  • maritime – 48 heures avant l’embarquement des marchandises;
  • postal – deux heures avant d’apporter les marchandises au bureau de poste;
  • ferroviaire – deux heures avant l’embarquement des marchandises.

Les marchandises doivent être déclarées à un bureau d'exportation désigné situé dans un poste intérieur ou frontalier. Tout permis d'exportation, licence ou certificat doit être présenté avant l'exportation des marchandises; le lieu sera précisé sur le permis.

Si le permis, la licence ou le certificat n'indique pas de lieu de sortie, le document doit être présenté au bureau le plus près du lieu de sortie, accompagné de la déclaration d'exportation (si requise).

Des fonctionnaires peuvent examiner votre expédition pour en vérifier la conformité avec les exigences de l’ASFC ou avec la réglementation d’autres ministères. Il n’y a pas de frais, mais s’il est nécessaire d’avoir recours à un transporteur pour déplacer ou manipuler vos marchandises, vous pourriez recevoir une facture du transporteur pour ses services.

10. Soumettez une déclaration d’exportation, au besoin.

Pour déclarer vos exportations, vous devez présenter une déclaration d'exportation en utilisant l'une des méthodes suivantes :

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) : Une méthode électronique pour déclarer vos exportations qui permet à vous ou votre mandataire de préparer vos déclarations rapidement et de transmettre les renseignements directement au gouvernement du Canada avant l'exportation. Ce service est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 : Ce processus permet aux exportateurs ou à leur mandataire de produire leur déclaration d'exportation au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).

Déclaration sommaire : Cette méthode est réservée aux exportateurs de marchandises à faible risque qui exportent celles-ci régulièrement et qui satisfont à des exigences précises de l'ASFC. Elle permet aux exportateurs et à leur mandataire de résumer les données requises sur les exportations et de les transmettre mensuellement par écrit, après que les marchandises ont quitté le Canada. Les marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées ne sont pas admissibles à ce programme.

B13A, Déclaration d’exportation : Lorsque l'option de déclaration électronique de permis n'est pas disponible, l'exigence de présenter une copie papier de la déclaration électronique des exportations (B13A, Déclaration d’exportation) ainsi que du permis des autres ministères au bureau de l'ASFC, situé le plus près du point de sortie, demeure inchangée.

11. Présentez une preuve d’exportation, au besoin.

Dans certains cas, l’ASFC demande aux exportateurs de produire une preuve d'exportation pour prouver que les marchandises ont été exportées ou qu’elles ont été détruites. Par exemple, cela s’appliquerait aux marchandises qui avaient été importées à l’origine au Canada en vertu d’une entente d’importation temporaire, comme le Permis d'admission temporaire (formulaire E29B) ou le programme du Carnet A.T.A.

Après l’exportation de vos marchandises

12. Soyez prêt à fournir un certificat d’origine des marchandises, si le réceptionnaire vous le demande.

Les importateurs dans un pays étranger peuvent être en droit de réclamer un traitement tarifaire préférentiel et de payer un taux de droit de douane moins élevé s'ils ont un certificat d'origine valide (p.ex. un certificat d'origine de l’ALENA). Le certificat d'origine est une déclaration signée par le fabricant des marchandises que les marchandises sont d'origine canadienne et répondent aux exigences d'un accord de libre-échange. L'exportateur transmet une copie du certificat d'origine à l'importateur et conserve une copie pour ses dossiers.

Pour en savoir plus sur les certificats d’origine, veuillez consulter le Mémorandum D11-4-14, Certificat d'origine.

13. Marche à suivre si vous devez annuler ou modifier une déclaration d’exportation.

Si vous devez annuler une expédition ou modifier des renseignements sur une expédition déjà déclarées, vous devez présenter une déclaration modifiée à un bureau de déclaration des exportations en indiquant clairement les changements.

Les procédures diffèrent selon la méthode de déclaration initiale :

DECA ou Déclaration d'EDI des exportations du G7 – utilisez la fonctionnalité de modification du programme pour présenter une déclaration modifiée;

Déclaration sommaire – avisez Statistique Canada;

Formule B13A – présentez une déclaration d’exportation modifiée au bureau de déclaration des exportations auquel vous avez présenté votre document d’exportation original.

14. Conservez tous les documents se rapportant à l’exportation pendant six ans.

Vous devez conserver tous les documents se rapportant à vos exportations pendant six ans après la date d'exportation, sur support papier ou électronique.

Pour plus d'information sur la tenue des livres et des registres sur les exportations, veuillez consulter le Mémorandum D20-1-5, Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs.

15. Sachez que l’ASFC utilise un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

L’ASFC utilise le Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions législatives en matière de douanes.

Renseignements supplémentaires

16. Familiarisez-vous avec les programmes d’encouragement commercial.

L’ASFC vise à rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant une exonération du paiement de la plupart des droits et des taxes sur les marchandises importées qui seront réexportées, qu’il s’agisse ou non de marchandises transformées au Canada. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le Programme de report des droits de l’ASFC en consultant la série de mémorandums D7, Drawbacks.

17. Consultez les ressources suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Les bureaux commerciaux désignés offrent un service commercial 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour la déclaration et le dédouanement des marchandises commerciales.

Pour obtenir des publications de l’ASFC, consultez la page des Publications et formulaires de l'ASFC. Vous pouvez aussi commander des publications à partir du site des Publications du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements sur d’autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral qui participent au processus d’exportation commerciale, consultez la page Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs de l’ASFC, le site du Canada ou composez le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).

Vous pouvez avoir une vue d’ensemble du présent guide dans une liste de contrôle :
Liste de contrôle visant l’exportation des marchandises commerciales.


Si vous avez des questions sur les exigences de l’ASFC relatives aux exportations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF).

Date de modification :