Contexte : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur l'examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de filtrage de sécurité (19 septembre 2024)

Statistiques 2023 Bilan de l'année

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournie des services à 1 200 points de service au Canada et à 39 endroits dans le monde.

Cette section présentent les statistiques nationales de l'ASFC pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Voyageurs

• 73 669 527 voyageurs :
  • Aérien : 29 180 199
  • Routier : 40 837 382
    • dont 4 911 934 camionneurs
  • Maritime : 3 403 698
  • Ferroviaire : 248 248
• 27 060 252 voyageurs ont utilisé les bornes d'inspection primaire
• 85 bornes d'inspection primaire de plus à travers le Canada
• 1,74 millions de membres NEXUS

Biens commerciaux

• 19,9 millions de mainlevées^{Note de bas de page 1} de marchandises qui sont entrées dans le commerce du Canada suite à une décision d'un agent des services frontaliers
• 107,7 millions d'envois par messagerie (seulement jusqu'au 30 septembre 2023)
• 211,5 milliards de dollars de valeur en douane^{Note de bas de page 2} des marchandises importées reliées aux Négociants fiables
• 32,7 milliards de dollars de droits et de taxes évaluées (droits de douane, droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [LMSI], surtaxes, TPS et taxes d'accise).
• Transports commerciaux :
  • Routier : 4 554 280 camions
  • Aérien : 2 718 460 expéditions
  • Maritime : 1 472 880 conteneurs
  • Ferroviaire : 1 532 195 voitures

Aliments, plantes et animaux

Un total de 1 613 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ont été émises pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux totalisant 1 301 600 $ en amendes.

Exécution de la loi

Un total de 57 981 saisies^{Note de bas de page 3} dont :

• 589 saisies pour un total de 810 armes à feu saisies
• 13 255 saisies pour un total de 21 923 armes saisies
• 8 212 saisies de drogues illégales (sans compter les saisies de cannabis)
  • cocaïne (y compris les feuilles de coca, la pâte de coca, la cocaïne et le crack de cocaïne) : 1 475 kg
  • héroïne : 88 kg
  • fentanyl : 0,56 kg
  • autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la morphine base) : 2 701 kg
  • autres drogues, narcotiques et produits chimiques : 46 451 kg
• 27 407 saisies de cannabis totalisant 10 608 kg
• 1 549 saisies de tabac totalisant 662 722 kg
• 35 saisies de pornographie juvénile

Armes à feu (détails)

• Nombre total d'armes à feu saisies : 810
• Nombre total de saisies d'armes à feu : 589

Armes (détails)

• Nombre total d'armes saisies : 21 923
• Nombre total de saisies d'armes : 13 255

Message d'embarquement « autorisé » versus « non autorisé »

Tableau 2 (Ventilation des données non-autorisées à l'embarquement avec intervention de l'agent de liaison)

Notes:

1. électronique aucune carte ne provient du CNT
2. Les cas non authorisés avec intervention de l'agent de liaison et le tableau 2 proviennent des opérations internationales/réseau international, repris dans le rapport opérationnel hebdomadaire.

Statistiques sur les solutions de rechange à la détention (SRD)

• Nous ne suivons pas les SRD de cette façon. Les statistiques ne sont disponibles que pour les personnes admises dans l'un ou l'autre programme.
• Les arrivants qui ont des préoccupations ou une preuve d'inadmissibilité peuvent recevoir une autorisation de quitter du point d'entrée ou un rapport A44 pour examen par un médecin
  • La constatation d'une interdiction de territoire n'entraîne pas automatiquement l'inscription d'un DAE.
  • Les données ci-dessous donnent un aperçu du nombre de rapports sur le nombre de congés autorisés et d'interdictions de territoire graves émis en 2023 et au cours des six premiers mois de 2024

Rapport ministériel sur les résultats de l'ASFC : Fiche d'information

Principales réalisations :

• A appuyé le Sommet national sur la lutte contre le vol d'automobiles tenu en février 2024 et a participé à des groupes de renseignement conjoints avec des partenaires de l'application de la loi, ce qui a permis d'accroître la capacité de renseignement et d'élaborer de nouveaux outils pour lutter contre le vol d'automobiles.
• A fait progresser le projet de pont international Gordie Howe et le projet de passage de la frontière terrestre dans le cadre des efforts continus visant à renforcer l'infrastructure frontalière.
• Poursuite de la mise en œuvre du cadre et de la stratégie autochtones de l'Office pour guider les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.
• Poursuite du soutien aux mesures d'immigration en faveur des personnes touchées par l'invasion russe de l'Ukraine, tout en collaborant avec les partenaires fédéraux à l'application de sanctions en réponse à l'invasion russe et à la commission de violations des droits de l'homme.
• A appuyé la désignation du régime iranien en vertu de l'alinéa 35 (1) b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par des mesures d'application visant à identifier et à interdire les hauts fonctionnaires qui sont inadmissibles au Canada. En vertu de cette désignation, 14 enquêtes d'exécution de la loi sur l'immigration ont abouti à une décision de renvoyer l'affaire à une audience d'admissibilité, pour laquelle l'ASFC a déjà demandé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de prévoir une audience d'admissibilité dans sept cas. Cinq de ces affaires sont en cours, mais une mesure de renvoi a été prise à l'encontre de deux personnes, dont une a déjà été exécutée.
• Lutter contre la traite des êtres humains et les services de consultants frauduleux en matière d'immigration en utilisant les moyens de renseignement et de répression pour identifier les personnes vulnérables et mener des enquêtes pénales. Ces efforts ont permis de poursuivre plusieurs affaires pénales en 2023 à 2024, avec des condamnations dans huit affaires de trafic d'êtres humains et 11 affaires de consultants frauduleux en matière d'immigration.
• A collaboré avec Emploi et Développement social Canada pour identifier et interdire les biens qui pourraient avoir été produits par le travail forcé. Depuis l'interdiction d'importer de telles marchandises, l'ASFC a acquis de l'expérience dans l'application de cette mesure. Environ 50 envois ont été interceptés et évalués par l'ASFC jusqu'en septembre 2024.
• A fait progresser le projet de cotisation et de gestion des recettes (GCRA) de l'ASFC grâce à un travail substantiel en 2023 à 2024 pour assurer la préparation au lancement interne du GCRA Mainlevée 2 qui a été livré au cours du premier trimestre de 2024 à 2025.
• Appuyer le dépôt du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l'exportation aérienne de chevaux destinés à l'abattage et à apporter des modifications connexes à certaines lois, en septembre 2023.

Fiche technique : Contrôle de la sécurité nationale de l'immigration

Avant l'arrivée :

Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration de l'ASFC

Toutes les demandes d'asile reçues par IRCC et l'ASFC ne sont pas envoyées ou reçues aux fins de filtrage de sécurité. Certains demandeurs d'asile sont exemptés du contrôle de sécurité, comme les enfants mineurs (à moins qu'il y ait un problème de sécurité) et ceux qui n'étaient pas admissibles à présenter une demande et qui ont quitté le Canada immédiatement.

CFSNI : Volumes pour le contrôle de sécurité préliminaire RT/RP

Interventions de l'ASFC avant l'arrivée :

L'ASFC utilise les Renseignements interactifs avancés sur les passagers pour maintenir l'intégrité du processus d'immigration et réduire au minimum les arrivées irrégulières. L'ASFC émet des messages d'interdiction de vol aux compagnies aériennes. Le risque de fraude et d'interdiction de territoire a été cerné comme suit.

Exécution de la loi par l'ASFC :

L'ASFC refuse l'entrée aux ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire et qui partent directement, a émis une mesure de renvoi ou est renvoyée à la CISR pour une audience d'interdiction de territoire.

Enquêtes

Détentions/SRD

Auditions

Renvois

Ligne de surveillance des frontières

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 33 490 conseils ont été reçus par l'intermédiaire de la ligne de surveillance frontalière, répartis comme suit :

• Téléphone = 10 983
• Fax = 252
• Courriel = 448
• Courrier = 257
• Formulaire Web = 21 550
• Total = 33 490

ETP Compte pour les fonctions connexes :

• Filtrage de sécurité (CFSNI) : 183
• Centre national de ciblage : 316
• Enquêtes intérieures et déménagements : 760
• Auditions : 323

Annexe : Pays par document requis statut

Analyse des médias : Filtrage de sécurité

1. Recherche : Filtrage de sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Afghan immigration applicant says he's getting mixed signals from Canada on security screening (en anglais seulement)
   Titre de l'article : le demandeur d'immigration afghan dit qu'il reçoit des messages contradictoires du Canada sur le filtrage de sécurité.
   Résumé : L'article traite des retards dans le processus d'immigration en raison des contrôles de sécurité. Il se concentre sur un demandeur afghan qui vit dans de mauvaises conditions au Pakistan. Bien qu'il n'y ait aucune mention précise de l'ASFC, l'article mentionne que les partenaires de sécurité d'IRCC coopèrent au contrôle.

2. Recherche : Contrôle de la sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Chinese students frustrated by lengthy security checks as school year nears (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Des élèves chinois frustrés par de longs contrôles de sécurité à l'approche de la rentrée scolaire
   Résumé : L'article traite de la façon dont le processus de filtrage de sécurité de l'ASFC a causé des retards pour un étudiant chinois. On y mentionne que les demandeurs estiment que le processus est injuste et trop long, et un avocat affirme que le processus est trop influencé par les relations géopolitiques.

3. Recherche : Contrôle de la sécurité de l'immigration au Canada

   Résultat : Ottawa allowed in half of foreign nationals red-flagged as security risks, audit finds (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Ottawa a autorisé la moitié des ressortissants étrangers à être signalés comme présentant des risques pour la sécurité, selon la vérification.
   Résumé : L'article porte sur les conclusions d'une vérification interne de l'ASFC qui a révélé que 46 % des recommandations non favorables et non concluantes du SSCI ont été annulées par IRCC et ont mené à l'admission des demandeurs au Canada. L'article mentionne des préoccupations au sein de l'ASFC concernant l'intégrité du programme.

4. Recherche : Contrôle de l'immigration et terrorisme de l'ASFC

   Résultat : Ottawa reviewing security screening timeline in case of terror plot suspects, minister says (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Ottawa examine le calendrier des contrôles de sécurité en cas de soupçons de complot terroriste, selon le ministre.
   Résumé : L'article fait référence aux deux individus impliqués dans le complot terroriste de Toronto et aux préoccupations relatives au contrôle de l'immigration de l'ASFC qui leur a permis d'entrer.

5. Recherche : Filtrage de sécurité à Gaza

   Résultat : Why is Canada asking Palestinians to list scars on Gaza visa applications? (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Pourquoi le Canada demande-t-il aux Palestiniens de lister les cicatrices sur les demandes de visa pour Gaza?
   Résumé : Cet article ne mentionne pas explicitement l'ASFC, mais il y a des références au filtrage de sécurité. L'article mentionne les questions invasives posées aux habitants de Gaza et critique le traitement réservé aux Palestiniens par rapport aux Ukrainiens.

6. Recherche : s.o.

   Résultat : Winnipeg man was member of Chinese military branch behind cyber attacks on Canada, officials allege (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Un homme de Winnipeg était membre de la branche militaire chinoise à l'origine de cyberattaques contre le Canada, selon des responsables.
   Résumé : L'article traite d'un homme originaire de Chine qui a obtenu la résidence permanente au Canada malgré son appartenance à l'Armée populaire de libération (APL) et son travail à l'Académie militaire de cyberguerre en Chine. L'article laisse entendre que sa présence au Canada soulève des questions quant à l'efficacité du programme de dépistage d'Ottawa.

7. Recherche : s.o.

   Résultat : Canada expels Iran's former deputy interior minister (en anglais seulement)
   Titre de l'article : Le Canada expulse l'ancien vice-ministre de l'Intérieur de l'Iran
   Résumé : L'article fait référence à la décision de la CISR d'ordonner l'expulsion d'un ancien fonctionnaire iranien. Le filtrage de sécurité n'est pas mentionné explicitement, mais l'article mentionne que l'ASFC a rédigé 33 rapports d'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale en 2024, mais qu'une seule personne a été renvoyée du Canada.

8. Recherche : s.o.

   Résultat : Person of 'national security concern' was accidentally granted permanent residency (en anglais seulement)
   Titre de l’article : Une personne « préoccupante pour la sécurité nationale » s'est vu accorder accidentellement la résidence permanente.
   Résumé : L'article traite de la façon dont une personne « préoccupée par la sécurité nationale » s'est vu accorder la résidence permanente « en raison d'une série de manquements » par l'ASFC et le ministère de l'Immigration. Aucun nom n'est fourni dans l'article.

9. Recherche : s.o.

   Résultat : Internal government audit finds 'gaps' in security screening of Syrian refugees (en anglais seulement)
   Titre de l’article : Un audit interne du gouvernement révèle des « lacunes » dans le filtrage de sécurité des réfugiés syriens.
   Résumé : L'article traite des lacunes dans le filtrage de sécurité des réfugiés syriens qui auraient mené à l'admission de dizaines de personnes au Canada sans vérification appropriée. Une vérification de l'ASFC a permis de constater que les changements apportés aux procédures de filtrage pour l'Opération pour les réfugiés syriens ont entraîné certaines lacunes dans le processus de filtrage de sécurité.

10. Recherche : s.o.

    Résultat : Scientist accused of developing Syria's chemical weapons program traced to Edmonton (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Un scientifique accusé d'avoir développé le programme d'armes chimiques de la Syrie remonte à Edmonton.
    Résumé : L'article traite de la façon dont l'ASFC et le SCRS ont effectué le filtrage de sécurité d'un ressortissant syrien qui réside maintenant à Edmonton. Selon l'article, le ressortissant syrien était un scientifique en Syrie qui a développé son programme d'armes chimiques.

11. Recherche : s.o.

    Résultat : Canada has a secret program that grants visas to war criminals, terrorists, security threats (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Le Canada a un programme secret qui accorde des visas aux criminels de guerre, aux terroristes, aux menaces à la sécurité.
    Résumé : L'article traite de la façon dont le gouvernement du Canada a un programme qui permet à certains ressortissants étrangers de renom qui, autrement, se verraient interdire l'entrée au pays pour des raisons de sécurité nationale, de crimes de guerre, de violations des droits de la personne et de crime organisé d'obtenir des visas d'entrée spéciaux « d'intérêt public » tant que c'est dans « l'intérêt national » du Canada.

12. Recherche : Visa pour risque à la sécurité du Canada

    Résultat : Court decision barring Chinese student sends message about espionage risk, experts say (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Une décision de justice interdisant un étudiant chinois envoie un message sur le risque d'espionnage, selon les experts.
    Résumé : L'article parle d'un étudiant chinois qui s'est vu refuser un visa pour poursuivre un doctorat au Canada parce qu'il craignait d'espionner pour le compte de Beijing. Il n'y a aucune mention explicite de l'ASFC, mais l'interdiction de territoire est liée à l'espionnage et, par conséquent, à l'alinéa 34(1)a) de la LIPR.

13. Recherche : s.o.

    Résultat : Trudeau Liberals shrugged for years as foreign interference multiplied (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Pendant des années, les libéraux de Trudeau ont haussé les épaules devant l'ingérence étrangère.
    Résumé : L'article traite des accusations du premier ministre Trudeau concernant l'implication du gouvernement indien dans le meurtre de Harjit Singh Nijjar. L'article traite de la possibilité que des questions continuent de surgir quant à la façon dont le gouvernement décide de laisser entrer des personnes au Canada.

14. Recherche : s.o.

    Résultat : Key takeaways from newly released Winnipeg lab documents (en anglais seulement)
    Titre de l’article : Principales leçons à tirer des documents de laboratoire récemment publiés à Winnipeg.
    Résumé : L'article mentionne deux scientifiques chinois qui ont fait l'objet d'une enquête et ont été démis de leurs fonctions pour des raisons d'espionnage. L'ASFC n'est pas mentionnée, mais l'article met en lumière le renseignement du SCRS et les évaluations de sécurité « Canadian Eyes Only ».

15. Recherche : s.o.

    Résultat : Strict vetting pledged for visas (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Contrôle strict des visas
    Résumé : L'article traite du processus de filtrage de sécurité en plusieurs étapes pour les Palestiniens de Gaza qui présentent une demande de visa temporaire. L'article souligne également les préoccupations d'un groupe d'avocats en immigration concernant les risques pour la sécurité, étant donné que le Hamas - un groupe terroriste - contrôle Gaza.

16. Recherche : s.o.

    Résultat : Ottawa launches visa program for Palestinians with ties to Canada (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Ottawa lance un programme de visas pour les Palestiniens ayant des liens avec le Canada
    Résumé : L'article traite du programme d'immigration temporaire, lancé par le gouvernement du Canada, pour les Palestiniens ayant des liens avec le Canada. L'article mentionne des mesures supplémentaires de contrôle de sécurité qui seraient en place pour les membres de la famille qui peuvent se rendre en Égypte.

17. Recherche : s.o.

    Résultat : Espionage, terrorism, plotting against governments? Numbers offer a glimpse of Canada's security screening - and its problems (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : Espionnage, terrorisme, complot contre les gouvernements ? Les numéros donnent un aperçu du contrôle de sécurité du Canada - et de ses problèmes.
    Résumé : L'article met en lumière la faible proportion d'expulsions de ressortissants étrangers qui seraient impliqués dans l'espionnage, le terrorisme ou la chute d'un gouvernement. Bien que le titre fasse référence au contrôle de sécurité, l'article se concentre plutôt sur les processus internes.

18. Recherche : s.o.

    Résultat : 'Wild West': Amid foreign meddling headlines, lawyers fear unfair immigration rulings (en anglais seulement / accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
    Titre de l’article : « Wild West » : Au milieu des manchettes étrangères, les avocats craignent des décisions injustes en matière d'immigration
    Résumé : L'article traite des préoccupations concernant les décisions en matière d'immigration fondées sur des constatations de filtrage de sécurité qui ne sont pas divulguées aux demandeurs.

Opération Processus de sélection des réfugiés syriens

Flux de processus

1. Avant la référence de cas pour la projection de sécurité complète, les officiers de visa d'IRCC ont conduit des interviews avec les candidats pour valider leurs renseignements. ^{Figure note 4}
2. 100 % de cas tombant sous l'Opération réfugiés syriens (ORS) ont été soumis par IRCC pour la projection de sécurité complète par CBSA et CSIS. Le modèle d'indicateur de sécurité discrétionnaire n'a pas été utilisé. ^{Figure note 4}
3. L'ASFC a examiné les demandes afin de comprendre les antécédents du demandeur (par exemple, renseignements sur l'emploi, antécédents de voyage) et d'évaluer la probabilité que le demandeur soit inadmissible au Canada. ^{Figure note 5}
4. L'ASFC a examiné ses bases de données internes sur le renseignement et l'application de la loi et a utilisé tous les outils suivants : vérification approfondie des sources ouvertes (par exemple, présence dans les médias et les médias sociaux), consultation de bases de données classifiées sur le renseignement et consultation de partenaires étrangers. ^{Figure note 5}
5. L'ASFC a déterminé si le dossier pouvait être classé favorable ou s'il y avait des préoccupations d'irrecevabilité (c'est-à-dire sécurité nationale, violations des droits de la personne ou du droit international et/ou criminalité organisée). ^{Figure note 5}
6. Lorsque des préoccupations d'irrecevabilité existaient, l'ASFC a effectué d'autres vérifications et analyses approfondies. ^{Figure note 6}
7. Parallèlement à l'examen de l'ASFC, le SCRS a également examiné tous les dossiers. L'ASFC n'est pas en mesure de fournir des renseignements sur les procédures du SCRS. ^{Figure note 5}
8. En se fondant sur les conclusions du SCRS et de l'ASFC, l'ASFC a présenté des recommandations finales en matière d'examen de sécurité à l'appui d'une décision par IRCC. La recommandation d'irrecevabilité devait respecter le seuil légal des motifs raisonnables de croire. ^{Figure note 5}
9. IRCC a pris la décision finale sur la délivrance des visas. ^{Figure note 5}

Points de données ORS

• Entre le 15 décembre 2015 et le 31 mars 2020, le programme de filtrage de sécurité de l'Agence des services frontaliers du Canada a permis de traiter 40 837 cas de ressortissants syriens de la catégorie des réfugiés résidents permanents à l'étranger.
• 38 420 (94,1 %) ont été favorables.
• Le solde a été clôturé avec des préoccupations liées à la sécurité ou des informations insuffisantes (non favorables, non concluantes avec des observations, favorables avec des observations).

Résumé de la réunion no 1 du SECU (28 août 2024)

Date: Mercredi 28 août 2024
Rapport établi par : Nathalie Boutros, conseillère principale intérimaire, Affaires parlementaires, Sécurité publique Canada

Témoins

Table ronde 1 : 10 h à 11 h

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

• Agence des services frontaliers du Canada
  Ted Gallivan, Président exécutif par intérim (au nom du Président)
• Service canadien du renseignement de sécurité
  Vanessa Lloyd, directrice par intérim
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Shawn Tupper, Sous-ministre
• Gendarmerie royale du Canada
  Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés

Table ronde 2 : 11 h à 12 h

• Agence des services frontaliers du Canada
  Ted Gallivan, Président exécutif par intérim (au nom du Président)
• Service canadien du renseignement de sécurité
  Vanessa Lloyd, directrice par intérim
• Ministère de la citoyenneté et de l'immigration
  Harpreet S Kochhar, Sous-ministre
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Shawn Tupper, Sous-ministre
• Gendarmerie royale du Canada
  Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés

Points culminants

La transcription non éditée sera fournie une fois disponible.

Dans son allocution d'ouverture, le ministre LeBlanc a parlé du processus de filtrage de sécurité et de la façon dont il demeure la première ligne de défense contre les acteurs de la menace qui cherchent à entrer au Canada ou à obtenir un statut au Canada. Il a expliqué le rôle de IRCC, de l'ASFC et du SCRS et l'utilisation de techniques et de méthodes éprouvées. Il a également discuté du processus avant qu'une personne se rende au Canada, à la frontière ; et une fois au Canada.

Il a conclu en disant que le gouvernement du Canada continuera d'appuyer le travail de ses partenaires en matière de sécurité et d'application de la loi afin de poursuivre leur travail de prévention, de détection, de perturbation et d'intervention en cas de soupçons de menaces et d'activités terroristes.

Le PCC s'est enquis du retard pris dans la présentation de la chronologie au comité et de l'échec apparent du filtrage de sécurité. Les membres ont souligné le besoin de réponses sur la façon dont l'individu a volé sous le radar pendant six ans malgré les contrôles de sécurité et les données biométriques. Ils se sont également dits préoccupés par le fait que les gouvernements étrangers avaient davantage de renseignements sur les organismes canadiens.

Ils ont également mis en doute l'efficacité du filtrage de sécurité. Plus précisément, il s'agissait d'un service de renseignement étranger qui partageait l'information afin de prévenir un accident grave.

Les membres du PLC ont axé leurs questions sur les processus normaux de filtrage de sécurité et sur l'exhaustivité du filtrage de sécurité approfondi. Il a également été question de l'importance d'une amélioration continue du filtrage de sécurité et de l'examen continu de l'affaire.

Ils ont posé des questions sur la formation et les outils dont disposent les agents d'immigration pour évaluer les interdictions de territoire.

Le BQ a questionné des témoins à savoir si le contrôle de sécurité n'est fait que lorsqu'un agent d'immigration croit qu'il serait utile d'en faire un ou s'il y a des indicateurs de risque. Le député a demandé s'il y avait quelque chose à faire pour éviter une telle situation et pour améliorer l'efficacité du processus de sélection.

Le NPD a demandé aux témoins quels changements le Parlement a apportés récemment dans le cadre du projet de loi C-70. Le député a également posé des questions sur les indicateurs de risque du programme de filtrage de l'immigration.

La séance est levée à 12 h 03.

Suivi éventuel

S.o.

Prochaines étapes

Le comité poursuivra la discussion de cette étude à 12 h 30 le 28 août.

Résumé de la réunion no 2 du SECU (28 août 2024)

Date: Mercredi 28 août 2024
Rapport établi par : Joseph Kofsky, conseiller parlementaire principal, Unité des affaires parlementaires, Agence des services frontaliers du Canada

Témoins

12 h 35 à 14 h 22

• Agence des services frontaliers du Canada
  Aaron McCrorie, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi
• Service canadien du renseignement de sécurité
  Vanessa Lloyd, Directrice par intérim
• Ministère de la citoyenneté et de l'immigration
  Pemi Gill, Sous-ministre adjointe
  Aiesha Zafar, Sous-ministre adjointe, Intégrité des migrations
• Gendarmerie royale du Canada
  Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel

Points culminants

La transcription non éditée sera fournie une fois disponible.

Les membres du PCC se sont inquiétés de l'absence d'information pendant six ans après l'entrée de l'accusé au Canada et de la façon dont les Canadiens peuvent être certains qu'il y a suffisamment de vérifications en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacunes dans le processus de filtrage de l'immigration. Les membres ont également mentionné la vidéo de 2015 et les six vérifications de sécurité subies par l'accusé et ont demandé s'il y avait un échec identifiable dans le processus de présélection. De plus, les membres ont demandé si des modifications législatives pouvaient être identifiées pour améliorer le processus de filtrage de sécurité.

La PCC a souligné l'obligation de l'ASFC de veiller à ce que les personnes qui représentent une menace pour la sécurité nationale n'aient pas accès à l'entrée au Canada et elle s'est enquise de la nature des vérifications de sécurité effectuées. De plus, les membres ont demandé comment l'accusé avait obtenu le statut et la citoyenneté lorsque les risques avaient été identifiés. De plus, les membres se sont enquis des statistiques sur les renvois (ceux qui ont été enlevés par rapport à ceux qui sont en attente de renvoi) et ont demandé quelles mesures sont prises pour s'assurer que les documents falsifiés sont identifiés.

La PCC a déclaré que le GC avait tardé à détecter la menace et a mis en doute l'efficacité des processus de sélection du GC ; les membres ont souligné la nécessité de cerner et de corriger les questions de présélection qui vont de l'avant. Un rapport du National Post a été cité à l'appui de cette affirmation, dans lequel les autorités américaines auraient annoncé l'arrestation de 233 terroristes soupçonnés d'avoir demandé leur admission aux États-Unis en provenance du Canada.

En réponse, le vice-président Aaron McCrorie a parlé des processus de dépistage exhaustifs et échelonnés en place et a souligné qu'un examen/enquête est en cours afin de déterminer les améliorations qui pourraient être mises en oeuvre. Le vice-président McCrorie a déclaré qu'il n'est pas encore possible de spéculer sur les améliorations à apporter, le cas échéant, jusqu'à ce que l'enquête ou l'examen soit terminé.

Le SMA Zafar a déclaré que la grande majorité des demandeurs sont véridiques et ont clarifié les éléments d'admissibilité par rapport à la recevabilité. En outre, elle a évoqué le processus d'examen complet de la sécurité fondé sur des indicateurs de risque.

Le directeur par intérim Lloyd a contesté l'affirmation des membres selon laquelle la communauté de la sécurité et du renseignement avait échoué dans sa réponse, soulignant que la communauté de la sécurité et du renseignement réagissait rapidement et efficacement à la menace lorsque l'information pertinente était identifiée.

Les membres du PLC ont demandé s'il était possible d'afficher chaque vidéo en ligne, y compris celles sur le Web obscur. En outre, des questions ont été posées sur la collaboration entre les organismes et le nombre de cas renvoyés, ainsi que sur le processus d'obtention de la citoyenneté et de révocation de la citoyenneté. D'autres demandes de renseignements ont été déposées concernant les détails du processus complet de sélection.

Les membres ont contesté l'affirmation de le PCC selon laquelle le Canada est un partenaire sous-performant dans l'espace du renseignement et ont contesté la rupture du système. Les membres du PLC ont souligné que de nombreux demandeurs irrecevables sont renvoyés de la frontière.

Le SMA Zafar a déclaré que chaque demande d'asile au Canada est examinée par IRCC. Le directeur intérimaire Lloyd a également parlé de cas où il y a un indicateur de risque et l'application d'une gamme d'outils de présélection. M. Lloyd a parlé du risque croissant d'extrémisme violent, mais il a aussi souligné qu'un petit nombre de personnes au Canada cherchent à se mobiliser pour la violence.

Le SMA Gill a décrit le processus par lequel la citoyenneté peut être révoquée, une décision qui est finalement rendue par le ministre du IRCC.

Le BQ a posé des questions au VP McCrorie au sujet de ses déclarations au sujet du système de filtrage de sécurité. Le membre a également parlé du problème du financement et a demandé combien de personnes se préparaient à commettre des attentats terroristes au Canada. Il s'est demandé si la communauté de la sécurité et du renseignement disposait de ressources suffisantes pour empêcher les extrémistes violents de venir au Canada. Il a souligné la nécessité d'améliorer le processus de contrôle de sécurité et s'est dit préoccupé par la présence d'autres membres de la famille de l'accusé au Canada.

Le membre souligne les objectifs accrus pour les demandes d'asile et l'augmentation de la demande d'immigration et demande si les ressources allouées au processus de filtrage devraient être augmentées. Le membre s'est également enquis des exemptions qui peuvent être utilisées pour entrer au Canada et s'est enquis de l'entente sur le tiers pays sûr avec les États-Unis.

Le vice-président McCrorie a reconnu la préoccupation du membre, ce qui a incité à examiner le cas. Toutefois, il a réitéré que des processus de sécurité approfondis sont en place et que la meilleure décision a été prise sur la base de l'information disponible au moment de l'admission. Le vice-président McCrorie a assuré le membre que la communauté de la sécurité et du renseignement procède à un examen des procédures existantes afin de déterminer quelles mesures, le cas échéant, peuvent être mises en œuvre pour améliorer le processus de filtrage de sécurité.

En ce qui concerne l'accord relatif au comté de Third Safe, le SMA Zafar a répondu en déclarant que l'accord comportait certaines exceptions, comme l'exception relative à la famille, et a réitéré que tous les demandeurs d'asile ne faisaient pas l'objet d'un examen complet.

Le NPD a demandé ce que nous pouvons apprendre des autres pays et quels efforts de déradicalisation sont poursuivis par le gouvernement. Le membre a souligné le succès de cette affaire et le travail efficace effectué par la communauté de la sécurité et du renseignement. Il a toutefois souligné que le complot terroriste était à un stade avancé et qu'il fallait procéder à un examen/enquête approfondi. Enfin, il s'est enquis des défis que posait la collecte de renseignements à l'étranger.

Le SMA Zafar a parlé des raisons pour lesquelles une personne peut être inadmissible, ce qui inclut les activités liées au terrorisme. Elle a souligné qu'il existe différentes conditions d'irrecevabilité selon les pays.

Le directeur intérimaire Lloyd a confirmé que les conflits qui surviennent à l'étranger peuvent avoir des répercussions sur le Canada et traverser notre frontière, mais il a assuré le membre que la communauté de la sécurité nationale dispose des ressources nécessaires pour faire face à ces menaces dès qu'elle est détectée.

Suivis

Entreprise Du PLC dirigée à IRCC : Quelle est la différence dans les procédures de projection de sécurité entre les candidats d'outre-mer et intérieurs cherchant asile ? (12 h 52)

Engagement du PLC envers la GRC : Pouvez-vous nous parler de l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la RGT qui a procédé à l'arrestation ? (14 h 13)

Prochaines étapes

Des réunions supplémentaires seront prévues.

Transcription de la réunion no 1 du SECU (28 août 2024)

Veuiller consulter SECU 28 août 2024 - réunion 116 : Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité

Transcription de la réunion no 2 du SECU (28 août 2024)

Veuiller consulter SECU 28 août 2024 - réunion 117 : Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité

Aperçu du comité SECU et biographies des membres

Membres du Comité : En bref

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus importants portefeuilles ministériels, dont près de 140 lois administrées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, y compris l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et de la sécurité nationale, des services de police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner :

• Législation proposée par le gouvernement ou les députés.
• Plans de dépenses immédiats, à moyen et à long terme et efficacité de leur mise en œuvre par le Ministère.
• Analyse du succès relatif du département concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés.
• Autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon les besoins du Comité.

Le comité examine les politiques, les programmes et les lois relatifs aux ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activités du Comité liées à l'ASFC depuis l'hiver 2023

(de janvier 2023 à aujourd'hui)

• Effets des modifications retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - terminé le mardi 25 avril 2023.
• Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - Terminé et rapport présenté à la Chambre le vendredi 12 mai 2023.
• Projet de loi C-20, Loi constituant la Commission d'examen et des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes législatifs - Terminé et rapport présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023.

Études en cours

• Problème croissant des vols de voitures au Canada Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
• Projet de loi C-26, Loi sur la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et modifiant d'autres lois en conséquence
• Projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes à du matériel sexuellement explicite
• 2022 Assassinats de masse en Saskatchewan

Membres du comité

Ron McKinnon (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession/Emploi : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (janvier 2020 à août 2021)

Doug Shipley (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie—Springwater—Oro-Medonte, Ontario

Profession/Emploi : Homme politique, propriétaire de petites entreprises

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Ancien membre du SECU (février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes à Barrie

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Critique pour la sécurité publique et la protection civile, Changement climatique, Jeunesse (depuis 2019)

• Profession/Emploi : membre du personnel politique
• La circonscription comprend le Port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
• Membre de longue date (février 2020 à ce jour) et vice-présidente du comité SECU (octobre 2020 à ce jour)

Jennifer O'Connell

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pickering-Uxbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Femme politique

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne secrétaire parlementaire du :
  • Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités (décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de la Santé (2021)
  • Ministre des Finances (mars 2018 à septembre 2019)

Heath Macdonald

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Malpeque, île du Prince-Édouard

Profession/Emploi : Homme politique/Directeur

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2021
• Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (SAGRI)
• MLA de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été reconnu par divers organismes pour ses efforts visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Chris Bittle

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : St-Catharines, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Homme politique

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien secrétaire parlementaire du :
  • Ministre du Patrimoine canadien (décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (mars à août 2021)
  • Ministre des Transports (décembre 2019 à mars 2021)

Iqwinder Gaheer

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Malton

Profession/Emploi : Homme politique et avocat

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2001
• Membre de la SECU et INDU

Salma Zahid

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Scarborough Centre, Ontario

Profession/Emploi : Organisatrice communautaire œuvrant au soutien des femmes, de leurs familles et des jeunes, elle a servi le public à plusieurs postes au sein du gouvernement de l'Ontario.

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et 2021
• Ancienne Présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et membre du Comité spécial sur l'Afghanistan.
• Également membre du comité :
  • le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
  • Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan - Malahat - Langford
Critique du NPD pour la sécurité publique

Profession/Emploi : A travaillé comme superviseur de la plantation d'arbres et comme ouvrier.

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Également membre du comité :
  • Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Auparavant, critique du NPD pour :
  • Agriculture et Agroalimentaire
  • Inflation des prix alimentaires
  • Critique adjoint pour la justice
  • Questions relatives aux aînés, vice-président à la justice du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River — Parkland, Alberta
Ministre fictif de la Protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession/Emploi : Homme politique
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien ministre fictif pour :
  • Gouvernement numérique (septembre 2020 à février 2021)
  • Développement économique rural (février 2021 à novembre 2021)

Glen Motz

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat — Cardston — Warner

Profession : A servi pendant 35 ans au Service de police de Medicine Hat et a pris sa retraite comme inspecteur en 2015

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2016
• Vice-président DEDC et membre du SECU
• Auparavant membre du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR)

Raquel Dancho

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan - St. Paul

Profession : analyste des politiques ; Assistant politique

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019
• Membre du SECU et ministre fictif de la Sécurité publique