Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)

Définition des produits

[28] Les marchandises en cause dans le présent réexamen relatif à l’expiration sont définies comme suit :

Précisions

[29] Il est entendu que les marchandises en cause comprennent les tôles d’acier allié d’une teneur plus élevée que celle exigée par les normes de l’industrie, pour autant que l’acier n’atteigne pas les normes de l’industrie pour les nuances d’alliage de tôles d’acier.

[30] Les tôles d’acier au carbone laminées à chaud sont fabriquées de façon à satisfaire à certaines spécifications de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et/ou de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), ou à des spécifications équivalentes.

[31] La spécification CSA G40.21 concerne l’acier devant servir dans la construction générale. Du côté de l’ASTM, la spécification A36M/A36 par exemple s’applique aux tôles de construction; la A572M/A572, aux tôles d’acier allié résistant à faible teneur; et la A516M/A516, aux tôles de qualité devant servir à la fabrication d’appareils sous pression. Les normes de l’ASTM, comme la A6/A6M et la A20/A20M, admettent des dimensions variables jusqu’à un certain point.

Exclusions

[32] Pour obtenir la liste complète des exclusions, veuillez consulter la section du même nom^{Note de bas de page 15} sur les Mesures en vigueur.

Algoma Steel Inc.

[38] Algoma est un producteur de fer et d’acier du secteur primaire. Sa capacité de production actuelle avoisine les 3,7 millions de tonnes métriques (Mtm) d’acier brut et 3,4 Mtm d’acier fini par année. Algoma a terminé la première phase du projet de modernisation de son laminoir à tôles fortes en 2022, et la seconde en 2024. Ce projet augmentera la capacité de production d’Algoma en même temps que la qualité des tôles produites.

[39] Algoma Steel Corporation, Limited a vu le jour en 1901. Depuis le 1er juin 1992, elle poursuit ses activités en tant que personne morale dûment constituée. Le 29 janvier 2002, elle a été réorganisée au titre d’un plan d’arrangement et de réorganisation sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Elle a été intégrée à Essar Steel Holdings Ltd. en juin 2007; le 8 mai 2008, elle serait rebaptisée Essar Steel Algoma Inc.

[40] Le 9 novembre 2015, Essar Steel Algoma Inc. a entrepris une restructuration financière supervisée par le tribunal après s’être placée sous la protection de la LACC. Le 30 novembre 2018, un groupe de créanciers a acheté les actifs de la société, qui est sortie de la protection de la LACC en tant qu’« Algoma Steel Inc. ».

[41] Le 24 mai 2021, Algoma a annoncé une entente de fusion avec Legato Merger Corp., qui ferait d’elle une société cotée en bourse dont les actions ordinaires se négocieraient sur Nasdaq. Le 21 octobre 2021, Algoma est devenue une société ouverte et ses actions ordinaires ont commencé à se négocier aussi à la Bourse de Toronto^{Note de bas de page 16}.

Evraz Inc. NA Canada

[42] Evraz fabrique des tôles, des feuillards, ainsi que des produits tubulaires pour le secteur de l’énergie et les autres secteurs, en plus de transformer des bobines, le tout dans quatre usines au Canada. Les usines de Calgary, Red Deer et Camrose (Alberta) fabriquent des produits tubulaires. Quant à celle de Regina, il s’agit du plus gros complexe sidérurgique de l’Ouest canadien; Evraz y fabrique des tôles, des feuillards et des produits tubulaires. C’est là seulement qu’elle fabrique des tôles d’acier.

[43] L’usine de Regina s’appelait autrefois IPSCO Inc. (IPSCO). Elle a été constituée en personne morale en 1956 sous le nom de Prairie Pipe Manufacturing Co. Ltd., puis commencé ses activités en 1957, année de l’achèvement d’une tuberie à soudage par résistance électrique. La société a acheté les actifs d’Interprovincial Steel Corp. Ltd. en 1959, pour se lancer en 1960 dans la production d’acier laminé à plat, y compris des marchandises en cause. Depuis, elle a élargi ses capacités de fabrication et mis sur pied des entreprises de ferraille au Canada et aux États-Unis par l’achat et la construction d’usines.

[44] Le 17 juillet 2007, SSAB, filiale à part entière de l’entreprise suédoise SSAB Svenkst Stahl, a acheté toutes les actions d’IPSCO et de ses filiales. Sous la direction de SSAB, IPSCO a été réorganisée pour ne détenir que les usines de Regina, de Calgary, de Camrose et de Red Deer ainsi que celle de Surrey qui lui avait appartenu antérieurement, notamment par l’intermédiaire d’une filiale à part entière, IPSCO Canada Inc.

[45] Le 12 juin 2008, Evraz Group S.A., maintenant filiale à part entière d’Evraz plc, a acheté IPSCO et ses filiales à SSAB par une acquisition d’actions.

[46] Le 15 octobre 2008, IPSCO et IPSCO Canada Inc. ont été rebaptisées Evraz Canada et Evraz Inc. NA Canada West respectivement. Le 1er janvier 2009, Evraz Inc. NA Canada West a été intégrée à Evraz Canada.

[47] Le 13 décembre 2013, Evraz a vendu à Samuel, Son & Co toute son usine de tôles coupées à longueur située à Surrey (Colombie-Britannique).

[48] Le 27 juin 2014, Evraz a vendu à Varsteel sa chaîne de produits coupés à longueur située à Regina (Saskatchewan) et les actifs connexes; elle conserverait toutefois sa chaîne de production de tôles fortes^{Note de bas de page 17}.

Centres de services sidérurgiques

[49] Même si leurs procédés de fabrication diffèrent dans une certaine mesure de ceux d’Algoma et d’Evraz, les centres de services sidérurgiques fabriquent et vendent sur le marché canadien les mêmes produits, aux mêmes utilisateurs finaux, pour essentiellement les mêmes usages^{Note de bas de page 18}. Aussi, la branche de production nationale se compose également des centres de services suivants :

• Acier Nova Inc.
• Coilex Inc.
• Janco Steel
• Métal Pless
• Russel Metals Ltd.
• Samuel, Son & Co., Limited
• SSAB Central Inc.

Dossier administratif

[60] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements énumérés dans la liste des pièces justificatives de l’ASFC, laquelle comprend les pièces justificatives de l’ASFC et aussi les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour déterminer s’il est probable que le dumping reprenne ou se poursuive faute de l’ordonnance du TCCE. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités du Canada ou d’autres pays, des documents d’organismes de commerce international comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des réponses aux QRE de producteurs canadiens, d’exportateurs ou d’importateurs.

[61] Dans toute enquête pour réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle les nouveaux renseignements présentés par les parties intéressées ne seront plus versés au dossier administratif ni pris en compte par elle. Les parties ont alors le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après les renseignements qui figurent au dossier administratif à cette date. Dans l’enquête qui nous intéresse, il s’agissait du 2 avril 2025.

Questions de procédure

[62] Normalement, l’ASFC ne tient pas compte des nouveaux renseignements soumis par les participants après la date de clôture du dossier, mais la chose peut devenir envisageable dans certaines circonstances exceptionnelles, à déterminer selon les facteurs suivants :

• la nature, la pertinence, l’importance et la quantité des renseignements;
• ce qui a empêché le participant d’obtenir ou de présenter les renseignements avant la date mentionnée (p. ex. non-disponibilité des renseignements, problèmes nouveaux ou imprévus);
• s’il est raisonnable de s’attendre à ce que l’ASFC intègre ces renseignements à la procédure, notamment si elle dispose d’assez de temps pour les vérifier;
• si l’utilisation des renseignements risque de léser d’autres parties, p. ex. en ne leur donnant pas le temps d’y réagir);
• si le fait d’accepter les renseignements empêcherait l’ASFC de mener la procédure à bien promptement; et
• tout autre facteur pertinent dans les circonstances.

[63] Les parties qui veulent présenter de nouveaux renseignements après la date de clôture du dossier, soit séparément, soit dans des mémoires ou des contre-exposés, doivent désigner ces renseignements afin que l’ASFC puisse décider s’ils seront inclus dans le dossier aux fins de décision.

[64] Le 10 avril 2025, l’ASFC a reçu de l’avocat d’Algoma une demande d’autorisation en ce sens; le dossier administratif était fermé depuis le 2 du même mois.

[65] Elle jugerait toutefois que ces renseignements ne répondaient pas aux critères ni aux politiques pour être versés au dossier administratif après avoir été présentés en retard. Le raisonnement et la décision ont été versés au dossier conformément aux procédures de l’ASFC.^{Note de bas de page 22}

Parties selon qui la poursuite ou la reprise du dumping est probable

Algoma

[67] Algoma, producteur canadien, fait dans son mémoire des observations à l’appui de son point de vue comme quoi la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud sera probable si l’ordonnance actuelle est annulée. Selon Algoma, les mesures devraient être maintenues.

[68] Les principaux facteurs recensés par Algoma peuvent se résumer comme suit :

• la COVID-19 et le marché international des tôles;
• que le dumping n’a pas besoin de reprendre dans des volumes imposants;
• qu’il y a eu dumping de marchandises en cause au Canada même pendant la PVR;
• l’état du marché international de l’acier;
• la conjoncture dans les pays visés;
• que les producteurs des pays visés dépendent des exportations;
• les comportements observés chez les exportateurs des pays visés, récemment ou non;
• les mesures antidumping et compensatoires prises par d’autres pays;
• l’état du marché canadien;
• l’intérêt soutenu des exportateurs des pays visés pour le marché sidérurgique du Canada.

La COVID-19 et le marché international des tôles

[69] Algoma souligne que l’ASFC, au moment d’évaluer la preuve et d’appliquer les facteurs prévus au RMSI, devrait tenir compte des effets de la pandémie de COVID-19 sur le marchés des tôles dans la PVR. La pandémie a causé une volatilité importante des prix sur les marchés des tôles à l’échelle mondiale; Algoma soutient que les prix en Amérique du Nord ont atteint un creux en août 2020, quelque temps après que la pandémie a été déclarée aux deux premiers trimestres de la même année. Algoma ajoute que la demande dans l’industrie de la construction a repris après la phase initiale de la pandémie, les prix atteignant un sommet au milieu de 2022; elle affirme qu’il s’agit d’une tendance mondiale, puisque qu’on voit dans chacun des marchés surveillés par MEPS International la même hausse substantielle des prix, du quatrième trimestre de 2020 au moins jusqu’au deuxième de 2022^{Note de bas de page 23}.

[70] La COVID-19 a provoqué des pénuries généralisées dans l’économie mondiale en 2021, à l’heure où la demande se redressait. Algoma soutient que, lors des confinements initiaux dus à la COVID-19, de nombreux producteurs ont liquidé leurs stocks d’acier et mis leur production à l’arrêt, si bien que quand la demande s’est redressée, les chaînes d’approvisionnement n’étaient pas prêtes à y répondre. Selon Algoma, le pic des prix décrit ci-dessus s’explique par le stress sur l’approvisionnement, conjugué à la pénurie mondiale de conteneurs^{Note de bas de page 24}.

Le dumping n’a pas besoin de reprendre dans des volumes imposants

[71] Algoma a présenté un tableau montrant la ventilation des volumes d’importation par pays visés durant l’enquête initiale, puis appliqué ces ratios au volume d’importations actuel (2024). Elle soutient que l’équivalent en 2024 d’un maigre 4 000 tm de marchandises en cause était suffisant pour justifier l’imposition d’une mesure de la LMSI à l’époque de l’enquête initiale et que donc, s’il est probable qu’un pays visés vende ce volume ou même des volumes plus faibles au Canada à des prix sous-évalués, alors l’ASFC devrait maintenir l’ordonnance contre ce pays^{Note de bas de page 25}.

Il y a eu dumping de marchandises en cause au Canada même pendant la PVR

[72] Algoma fait remarquer que les statistiques de l’ASFC montrent que 238 548 $ en droits LMSI ont été perçus au cours de la PVR sur des expéditions de marchandises en cause^{Note de bas de page 26}.

L’état du marché international

[73] Algoma soutient que les conditions sur le marché international apportent un élément de contexte important pour comprendre les tendances macroéconomiques ayant un effet sur le marché des tôles. En particulier, elle fait valoir que plusieurs tendances sur la scène mondiale ont, en ce moment même, des répercussions qui exposeraient la branche de production canadienne à une reprise du dumping si l’ordonnance était annulée. Ces tendances sont les suivantes.

La capacité mondiale de fabrication d’acier est excessive

[74] Algoma affirme que la capacité mondiale continue d’augmenter à un rythme soutenu, malgré la faiblesse des perspectives pour la demande d’acier et l’économie mondiale en général. À la réunion ministérielle d’octobre 2024 du Forum mondial sur la capacité excédentaire d’acier (FMCEA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les ministres et hauts représentants de 27 pays ont exprimé de graves préoccupations concernant la tendance à l’accroissement de la capacité excédentaire mondiale d’acier brut et les effets néfastes sur leurs industries sidérurgiques. Selon le rapport de cette réunion, la surcapacité mondiale aurait fait perdre 134 000 à 190 000 emplois dans le secteur chez les économies membres du FMCEA dans les dix dernières années^{Note de bas de page 27}.

[75] Algoma cite plusieurs rapports sur la capacité mondiale actuelle et prévue de fabrication d’acier. Selon l’OCDE, 2024 se caractérise par la plus forte augmentation de la capacité mondiale de fabrication d’acier depuis 2013 : 50 Mtm, portant le total à 2 482 Gtm. Cette capacité dépasse de 573 Mtm la production réelle de 2024, ce malgré quoi elle est appelée à augmenter d’encore 146 Mtm entre 2025 et 2027^{Note de bas de page 28}.

[76] Algoma cite des procédures antérieures du TCCE concernant des tôles d’acier laminées à chaud pour illustrer l’effet que la surcapacité mondiale peut avoir sur le commerce, et en particulier sur le marché des tôles. En effet, le TCCE a déjà affirmé que la capacité excédentaire mondiale était directement liée au dumping opportuniste de tôles sur des marchés pouvant commander un prix plus élevé, surtout le marché canadien^{Note de bas de page 29}.

[77] Algoma affirme que cette surcapacité s’explique en grande partie par des mesures du gouvernement de Chine qui distordent le marché en stimulant la production d’acier pour absorber les coûts fixes et augmenter l’utilisation des capacités. Les coûts fixes de la production sidérurgique sont imposants, et les producteurs du monde entier sont forcés de produire le plus possible afin de les récupérer – ce qui, conjugué à la surcapacité, crée selon Algoma un déséquilibre entre l’offre et la demande en même temps qu’un incitatif à produire et exporter de l’acier à des prix si bas qu’ils en sont dommageables. Algoma soutient que cette situation s’étend aux pays en visés, qui maintiennent une importante surcapacité de production de tôles^{Note de bas de page 30}.

La demande fléchit et la conjoncture économique mondiale est volatile

[78] Concernant l’évolution de la demande mondiale, Algoma soutient que les difficultés dans le secteur immobilier en Chine et le fléchissement de la demande aux États-Unis sont plus que suffisants pour annuler l’effet de la demande croissante qu’on observe sur les marchés émergents et en Inde. La consommation d’acier devrait progresser de 0,6 % en moyenne dans la période 2024-2028, après des reculs de 2,7 % et de 1,1 % en 2022 et 2023 respectivement. De plus, des facteurs géopolitiques défavorables tels le conflit au Moyen-Orient et le protectionnisme qui s’affirme mondialement dans le secteur de l’acier vont entraîner une plus grande volatilité de la demande et une réduction des prix à moyen terme^{Note de bas de page 31}.

La conjoncture en Chine exacerbe la suroffre mondiale

[79] Selon Algoma, le marché sidérurgique de la Chine est en crise, ce qui se traduit par une crise mondiale étant donné la part de la Chine dans la production mondiale. En 2024 par rapport à 2023, le volume des exportations d’acier fini en provenance de la Chine a augmenté de 22,7 % tandis que la valeur des exportations d’acier dans les huit premiers mois a chuté de 10,7 %. Algoma soutient que ces tendances générales applicables à l’acier sont valables aussi pour les tôles en particulier^{Note de bas de page 32}.

Les conditions du marché mondial des tôles

[80] Algoma fait valoir que la croissance de la production et de la capacité sur le marché mondial des tôles affiche des tendances comparables à celles observées sur le marché de l’acier dans son ensemble, souffrant de niveaux de demande tout aussi faibles, voire pires.

La capacité et la production

[81] Algoma a versé au dossier des données détaillées sur la capacité, la production et la demande de tôles selon CRU, une société de renseignement d’affaires offrant des analyses, des actualités et des chiffres sur les marchés de l’acier; Algoma souligne que les chiffres de CRU sont probablement en-dessous de la réalité, puisque la Chine sous-déclare ses propres capacités. Cependant, à partir des données de CRU, Algoma a dressé un tableau résumant la capacité de production mondiale reposant sur le matériel pouvant servir à fabriquer des tôles; le volume de production de ce matériel; et la demande de produits fabriqués à l’aide de celui-ci. De plus, le tableau illustre la capacité excédentaire et l’utilisation de la capacité de production à l’aide de tout ce matériel^{Note de bas de page 33}.

[82] D’après le tableau 3 du mémoire d’Algoma, la capacité de production reposant sur le matériel pouvant servir à fabriquer des tôles augmente systématiquement depuis quatre ans. Bien que l’OCDE et le FMCEA réclament sa réduction, CRU estime que la capacité de production reposant sur ce matériel va plutôt connaître une croissance soutenue jusqu’en 2027^{Note de bas de page 34}.

[83] Bien que le taux d’utilisation total des laminoirs réversibles soit déjà élevé et appelé à augmenter encore, Algoma soutient que l’augmentation de leur production en 2026 seulement dépasse en volume toutes les ventes de tôles faites sur le marché canadien entre 2020 et 2023. Algoma fait valoir que dans ce contexte, le marché canadien demeure hautement vulnérable à cette surcapacité, qui doit demeurer jusque dans 2027^{Note de bas de page 35}.

Les prix

[84] Algoma affirme que le prix des tôles s’est emballé en 2021 et en 2022 après un ralentissement au début de la pandémie de COVID-19, même s’il a baissé depuis. Algoma cite des données de CRU sur les prix de vente intérieurs des tôles d’acier sur des marchés choisis, afin d’illustrer la tendance mondiale malgré les fluctuations d’un marché à l’autre. Elle soutient que les prix dans le Midwest des États-Unis sont des valeurs de remplacement raisonnables pour illustrer les tendances des prix au Canada. Les données indiquent que les prix des tôles aux États-Unis vont demeurer considérablement plus élevés que ceux dans les autres régions^{Note de bas de page 36}.

Multiplication des restrictions commerciales sur l’acier

[85] Algoma fait remarquer qu’au moins 14 mesures antidumping et compensatoires contre des produits correspondant à la description des marchandises en cause sont en vigueur ou ont été amorcées par cinq membres de l’OMC, dont le Canada. À cela s’ajoutent les mesures de sauvegarde de l’Union européenne (UE) applicables aux tôles d’acier, prolongées au moins jusqu’au 20 juin 2026, et celle que l’Inde envisage contre les produits d’acier plats (dont les tôles). Le Mexique a aussi imposé des droits de 25 % sur les produits de l’acier en provenance des pays qui n’ont aucun accord de libre-échange ou de traitement tarifaire préférentiel avec lui. Le Canada a imposé sa propre surtaxe de 25 % sur les produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. Selon Algoma, ces restrictions commerciales expliquent en partie pourquoi la Chine détourne ses exportations autrefois destinées à l’Amérique du Nord vers d’autres marchés, y compris ceux des pays visés, ce qui force les producteurs de ces pays à augmenter leurs exportations à bas prix^{Note de bas de page 37}.

Droits de douane des États-Unis en vertu de l’article 232

[86] Algoma rappelle que, depuis le 12 mars 2025, les États-Unis exigent des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’acier et d’aluminium, sans exceptions ni exemptions. Elle rappelle aussi que les droits imposés en 2018 sur l’acier en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act américaine avaient créé une menace de réaffectation suffisante pour que le gouvernement du Canada prenne lui-même des mesures de sauvegarde. Fait important toutefois, les mesures de 2018 prévoyaient des exemptions pour le Canada, le Mexique, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Australie, mais comme on l’a déjà dit, ce n’est pas le cas des droits de 2025. Algoma fait remarquer que les droits de l’article 232 s’ajoutent aux autres droits dont peut faire l’objet le pays exportateur, si bien que le taux de droits réel pour certains des pays visés quand ils exportent aux États-Unis dépasse largement les 25 %^{Note de bas de page 38}.

[87] Selon Algoma, le caractère récent et imprévisible des nouvelles mesures de l’article 232 augmente la probabilité que les exportateurs des pays visés ciblent le Canada si l’ordonnance du TCCE est annulée. Plus précisément, Algoma souligne la baisse des occasions d’affaires aux États-Unis à cause des droits, la baisse de la compétition en provenance de ce pays à cause des mesures de rétorsion tarifaires, et le fait que les prix supérieurs au Canada rendent les prix sous-évalués d’autant plus attrayants^{Note de bas de page 39}.

La conjoncture dans les pays visés

Tendances concernant la surcapacité et la production

Tous les pays visés

[88] Algoma affirme que les pays visés accusent un excès considérable et persistant de capacité reposant sur le matériel qui peut servir à fabriquer des tôles. Illustrant son importance par des données de CRU, elle affirme que cette surcapacité est sans commune mesure avec le marché canadien des tôles même considéré dans son ensemble, montrant que même une légère hausse de l’utilisation de cette capacité serait suffisante pour inonder le marché canadien^{Note de bas de page 40}.

Brésil

[89] Les renseignements au dossier cités par Algoma montrent que le Brésil a une importante capacité de production pour les marchandises en cause et que les taux d’utilisation dans la PVR sont systématiquement inférieurs à 80 % dans l’ensemble et à 50 % pour les laminoirs réversibles. Algoma explique ces chiffres par la hausse des importations, surtout en provenance de la Chine, qui comprime la production à coups de prix plus bas. La capacité de production des laminoirs réversibles a augmenté de plus de 100 000 tm depuis 2012^{Note de bas de page 41}.

Danemark

[90] Algoma cite des renseignements au dossier concernant la capacité de NLMK DanSteel, le seul producteur de tôles d’acier du Danemark. Faute de renseignements accessibles sur la production de tôles au Danemark, Algoma présente une méthode basée sur les renseignements au dossier pour estimer la capacité de production et la production réelle des laminoirs réversibles de ce pays. Algoma constate également que la capacité du Danemark en production de tôles a augmenté considérablement (46 %) depuis l’enquête initiale en 2012^{Note de bas de page 42}.

Indonésie

[91] Algoma cite des renseignements de CRU au dossier selon lesquels la capacité indonésienne de production de tôles a monté en flèche, à cause du laminoir à bandes à chaud d’une capacité de 3 Mtm par année inauguré par le groupe Dexin en avril 2024. Elle y ajoute des renseignements au sujet de projets qui porteraient la capacité annuelle encore 3 Mtm au-dessus des estimations de CRU. Quant à la capacité reposant sur les laminoirs réversibles, elle a plus que sextuplé dans la période de 2012 à 2025, et sa portion excédentaire devrait encore plus que doubler entre 2024 et 2027^{Note de bas de page 43}.

Italie

[92] Algoma cite des renseignements au dossier selon lesquels le taux d’utilisation des laminoirs réversibles comme de l’ensemble du matériel pouvant produire des tôles d’acier a amorcé une chute en 2024 et devrait rester faible jusque dans 2027, ce qu’elle explique par la forte capacité existante et l’insuffisance de la demande. Les fabricants d’acier italiens sont aux prises avec la concurrence croissante des importations en provenance d’Asie et à des prix qui baissent tandis que la production et l’énergie coûtent plus cher, si bien que le chef de file Acciaierie d’Italia pourrait être racheté par Baku Steel et qu’il a été mis en tutelle par le gouvernement national en attendant. Malgré les difficultés de la branche de production italienne, le groupe Metinvest prévoit ouvrir en 2027 une usine qui pourra produire 2,7 Mtm de bobines laminées à chaud par année. Cette capacité n’est pas prise en compte dans les chiffres de CRU^{Note de bas de page 44}.

Japon

[93] Algoma affirme que les données de CRU au dossier sur production et la capacité japonaises contiennent des erreurs de déclaration, mais qu’elle les fournit néanmoins par souci d’exhaustivité. Algoma se fie exclusivement aux données sur la production et la capacité des laminoirs réversibles, qui ne sont pas touchées par l’erreur de déclaration. Le Japon a été en tête des pays visés pour la surcapacité de ses laminoirs réversibles de 2021 à 2023, avant de passer au troisième rang en 2024, surpassé de peu par l’Italie et la Corée du Sud. Algoma note que le doute subsiste quant à la fermeture, suspension ou réorganisation éventuelle du laminoir à tôles de Nippon Steel à Kashima, compte tenu que l’activité du haut fourneau a été suspendue mais que l’avenir des chaînes de production de tôles reste incertain. Algoma constate par ailleurs que les données de CRU sur la capacité n’incluent pas les 6 Mtm par année de l’usine que Nippon Steel prévoit ouvrir à Nagoya en 2026^{Note de bas de page 45}.

Corée du Sud

[94] Selon Algoma, les données au dossier montrent que la Corée du Sud accuse une surcapacité extrême, que l’on considère les laminoirs réversibles seulement ou bien l’ensemble du matériel pouvant servir à fabriquer des tôles. Chaque année entre 2025 et 2027, on prévoit que la surcapacité des laminoirs réversibles de Corée du Sud va surpasser à elle seule toute la consommation de tôles du Canada en 2024. Algoma rapporte une prévision comme quoi le taux d’utilisation des laminoirs réversibles devrait chuter de 2024 à 2025, signe d’une crise plus générale dans l’industrie sidérurgique sud-coréenne, où les trois plus grands producteurs voient chuter leurs bénéfices d’exploitation d’année en année^{Note de bas de page 46}.

Détérioration de la conjoncture nationale dans les pays visés

Faiblesse de la demande nationale et des perspectives économiques

[95] Algoma présente dans un tableau les tendances et les prévisions quant à la consommation de tôles d’acier en général et de tôles de laminoirs réversibles en particulier pour le Brésil, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée du Sud et l’UE + R.-U. Quant au Danemark, Algoma soutient que puisqu’il exporte une bonne part de sa production selon la base de données Comtrade de l’ONU, les tendances régionales de la consommation de tôles en Europe sont un indicateur plus fiable de la perspective de la demande au Danemark que la consommation de tôles au Danemark lui-même. Le tableau montre que la consommation mondiale de tôles de laminoirs réversibles devrait se tasser de 2024 à 2026, pour reprendre légèrement en 2027^{Note de bas de page 47}.

Brésil

[96] La demande brésilienne en tôles de laminoirs réversibles devrait être plus basse en 2027 qu’en 2022. Algoma soutient cependant que même cette prévision est optimiste, compte tenu des vulnérabilités critiques dans les secteurs qui dépendent des tôles. Algoma soutient que l’État brésilien connaît des contraintes budgétaires, avec un déficit budgétaire primaire de 0,5 % du PIB et un ratio dette/PIB de 80 % qui limiteront la capacité du gouvernement à financer les investissements industriels prévus. Les projets d’infrastructure privés (ponts, complexes industriels, etc.) qui nécessitent des tôles d’acier se butent également à des coûts d’emprunt plus élevés. La production industrielle brésilienne se trouve aussi en période de contraction, avec des déclins en glissement mensuel en octobre, en novembre puis de nouveau en décembre 2024. Les fabricants sont eux aussi confrontés à une augmentation des coûts d’emprunt, ce qui retarde leurs dépenses d’immobilisation en matériel et en expansion. Pour Algora, la décision d’ArcelorMittal de reporter indéfiniment un investissement massif de 4 milliards de reales (R$) dans son usine de production d’acier primaire montre à quel point la contraction de l’industrie et l’austérité jouent contre les moteurs de la demande au Brésil^{Note de bas de page 48}.

Principaux marchés d’exportation du Danemark

[97] Dans le cas du Danemark, Algoma soutient que l’observation des marchés d’exportation donne une idée plus fidèle de la demande intérieure en tôles que celle du marché intérieur. La grande majorité des tôles danoises sont exportées, soit dans l’UE, soit en Norvège. L’Allemagne a compté pour presque le tiers de ces exportations chaque année de 2021 à 2024 inclusivement. Or, Algoma affirme que les perspectives économiques pour l’Allemagne sont sombres, avec un secteur de la construction qui aurait décliné de 4,4 % en 2024 et devrait décliner encore en 2025. Algoma fait remarquer que les marchés européens de l’acier et des tôles en tant que produits de base se caractérisent par une offre bien supérieure à la demande et qu’ils ne cessent de se contracter depuis avril 2022. La consommation d’acier a chuté dans l’UE en 2024, tout comme la consommation de tôles. Selon Algoma, NLMK DanSteel est durement concurrencée par les importations à bas prix en provenance de l’Asie sur le marché européen, ce que vient encore exacerber le déclin structurel du secteur européen de la construction navale, un utilisateur final essentiel de ses tôles^{Note de bas de page 49}.

Indonésie

[98] Algoma cite des données probantes au dossier selon lesquelles la consommation de tôles en Indonésie devrait chuter de 2024 à 2025 puis rester en dessous des niveaux de 2024 jusque dans 2027. Un important facteur de demande en aval pour les tôles d’acier en Indonésie est la machinerie lourde, utilisée à 40 % dans l’exploitation minière; or, Algoma soutient que les prix du charbon ainsi que la production de bauxite et d’étain entraînent dans leur chute la demande de machinerie lourde et donc l’industrie indonésienne des tôles d’acier. Le projet Nusantara, prometteur pour la demande de tôles d’acier, connaît des retards et des réductions budgétaires importants, si bien que les hausses qu’il pourrait entraîner seront beaucoup plus lentes, à supposer même qu’elles se concrétisent^{Note de bas de page 50}.

Italie

[99] Algoma cite des preuves au dossier obtenues de l’institut national de statistique de l’Italie (Istat), qui confirment selon elle des tendances préoccupantes dans le secteur italien des tôles d’acier. En 2024 par rapport à 2023, Algoma fait remarquer un ralentissement de la croissance des investissements fixes et une contraction dans la production industrielle. Une réduction progressive du régime fiscal de surprimes – dont les déductions sont passées de 110 % en 2020 à 65 % en 2025, explique en partie la contraction de 0,9 % que l’on prévoit dans l’industrie de la construction en 2025. L’Italie a vu chuter la consommation de tôles de 2023 à 2024 et, bien qu’elle en prévoie une croissance en 2026 et 2027, la consommation globale devrait être inférieure à chaque année de 2021 à 2023^{Note de bas de page 51}.

Japon

[100] Algoma cite des preuves au dossier montrant que la consommation de tôles est appelée à stagner de 2024 à 2027, pour finir plus basse qu’en 2021 et 2022. La production industrielle a chuté pour la troisième année consécutive en 2024, soit de 2,3 % par rapport à 2023. Algoma cite également des sources qui montrent des perspectives peu réjouissantes pour l’industrie de la construction au Japon, le secteur de la construction résidentielle étant appelé à se tasser de 3,4 % par année en moyenne de 2025 à 2034. Algoma fait valoir que la stagnation dans les secteurs qui consomment des tôles en aval est exacerbée par la concurrence des importations à rabais en provenance de la Chine, mettant l’industrie sidérurgique japonaise à rude épreuve^{Note de bas de page 52}.

Corée du Sud

[101] Selon des preuves au dossier citées par Algoma, c’est la Corée du Sud qui, depuis 2023, a perdu le plus fort volume de tôles nationales parmi tous les pays visés. Cet affaissement de la demande est surtout imputable aux difficultés du secteur de la construction, à l’heure où la population décline tandis que les taux d’urbanisation sont déjà élevés. Ainsi, on a vu moins de commandes et d’achèvements de travaux en 2024 qu’en 2023^{Note de bas de page 53}.

Durcissement de la concurrence à l’importation

[102] Algoma cite des preuves au dossier qui montrent que, dans l’ensemble, les importations de tôles dans les pays visés ont connu une progression stable de 2021 à 2023. Quant aux données d’importation de 2024, Algoma note qu’elles ne sont pas encore disponibles pour tous les pays visés. Algoma soutient que la concurrence des importations est particulièrement marquée en Corée du Sud et en Indonésie, ces deux pays ayant vu leurs importations de tôles plus que doubler et quadrupler respectivement de 2021 à 2023. La croissance des importations en Indonésie, au Japon et en Corée du Sud est surtout imputable aux tôles chinoises. Dans les dix premiers mois de 2024, la Chine a exporté en Corée du Sud plus de 1 Mtm de tôles, ce qui équivaut à 62,7 % de toutes les importations de tôles de ce pays^{Note de bas de page 54}.

[103] La Corée du Sud a annoncé des droits antidumping provisoires sur les tôles chinoises laminées à chaud, mais Algoma doute que cela suffise à endiguer les importations de Chine. En effet, la structure du marché sud-coréen est telle que beaucoup de tôle se vend à des constructeurs navals, qui peuvent éviter de payer des droits et des taxes par l’entremise du système des fabriques-entrepôts. Algoma s’attend à ce que les producteurs de tôles sud-coréens priorisent encore plus les exportations, pour tenter de compenser les pertes dues aux importations de Chine^{Note de bas de page 55}.

[104] Algoma soutient que le Japon et l’Indonésie sont confrontés à des problèmes similaires dans leur industrie des tôles, devant l’afflux des importations bon marché en provenance de Chine. Dans la période d’avril à septembre 2024, les importations d’acier du Japon ont atteint un sommet jamais vu en 10 ans. En outre, les importations de tôles chinoises ont augmenté de façon substantielle de 2021 à 2023 en Indonésie malgré les mesures antidumping en vigueur. Le tassement soutenu de la demande en Chine et la croissance de la capacité sidérurgique régionale signifient que les choses ne sont pas près de s’arranger pour l’Indonésie^{Note de bas de page 56}.

[105] L’Italie note également pour 2021 à 2024 une hausse de ses importations de tôles d’acier, dominée par la Corée du Sud, ce qu’Algoma explique par le déplacement dû aux importations en provenance de la Chine dans ce second pays. Le Brésil a choisi de se montrer permissif quant aux importations de tôles d’acier, ce qui, selon Algoma, va se conjuguer avec la croissance anémique de la demande intérieure pour exercer une pression à la baisse soutenue sur les prix locaux des tôles. Dans l’ensemble, Algoma soutient que les pays visés ne pourront plus tellement compter au final sur leurs marchés intérieurs pour absorber la production de tôles supplémentaire, puisque ceux-ci sont saturés par les importations^{Note de bas de page 57}.

Dépendance des producteurs de tôles danois et italiens aux importations de brames russes

[106] Depuis 2022, le Canada impose des sanctions qui interdisent les importations d’acier russe. L’UE fait de même. Or, Algoma note qu’elle fait une exception pour les usines de tôles appartenant à des Russes, y compris au Danemark et en Italie : celles-là peuvent continuer de se procurer des brames russes. Algoma soutient que l’ASFC, quand elle évalue la probabilité d’une reprise du dumping, devrait tenir compte de la possibilité d’une situation particulière du marché. Algoma fait remarquer que la Danoise NLMK DanSteel et l’Italienne NLMK Verona achètent respectivement quelque 74 % et 70 % de leurs brames en Russie. Les brames russes, affirme-t-elle, ont tendance à baisser de prix comparativement à celles des autres pays, et l’achat de ces brames par DanSteel et Verona déforme leurs coûts de production, d’où la possibilité d’une situation particulière sur leurs marchés nationaux^{Note de bas de page 58}.

Les producteurs des pays visés dépendent des exportations

Forte croissance des exportations de tôles des pays visés durant la PVR

[107] Algoma cite des preuves au dossier comme quoi, dans l’ensemble, les exportations de tôles des pays visés ont beaucoup augmenté entre 2021 et 2023; à part l’Indonésie, chacun de ces pays affiche une croissance de ses exportations. Algoma soutient que les niveaux d’exportation sont importants, représentant une part non négligeable de la production annuelle des laminoirs réversibles des pays visés dans cette même période^{Note de bas de page 59}.

[108] Les exportations comptent pour la majorité de la production de l’Italie en 2023, et pour près du tiers de celle du Japon et de la Corée du Sud. Au Brésil, bien que la part des exportations soit plus faible que dans les autres pays visés, elle a tout de même augmenté de sept points de pourcentage entre 2021 et 2023. Les exportations du Danemark ont aussi augmenté depuis 2018, dernière année de la PVR pour le réexamen relatif à l’expiration précédent. Du point de vue d’Algoma, les producteurs des pays visés dépendent de plus en plus des exportations, et c’est une indication forte qu’ils réinvestiraient le marché canadien directement ou indirectement si l’ordonnance était annulée^{Note de bas de page 60}.

Déplacement des pays visés sur les marchés d’exportation existants

[109] Algoma soutient que, bien que les pays visés affichent une croissance de leurs exportations, leur présence sur plusieurs marchés étrangers clés est menacée par de nouvelles restrictions commerciales et de nouveaux règlements pour la protection de l’environnement. En 2023, plus de la moitié de toutes les exportations de tôles de l’Indonésie sont allées dans l’UE; toutefois, des règlements environnementaux plus stricts à compter de 2026 devraient faire de l’Indonésie un fournisseur moins attrayant pour les importateurs de l’UE. La Corée du Sud est en difficulté sur deux de ses marchés principaux : les États-Unis, en raison des droits de douane universels de 25 % en vertu de l’article 232, et l’UE, où les quotas sur l’acier laminé à chaud pour échapper aux droits de douane ont été réduits. En même temps, l’Inde, un autre marché d’exportation important pour les tôles d’acier, parle de mesures de sauvegarde de 12 % sur les produits d’acier plats. L’industrie danoise des tôles se trouve en difficulté, du fait que le marché européen est saturé. Et bien que les États-Unis ne comptent pas parmi les principales destinations des tôles danoises, le déplacement des exportations de tôles européennes vers ce pays pourrait encore aggraver la suroffre sur les marchés européens^{Note de bas de page 61}.

Comportements observés chez les exportateurs des pays visés, récemment ou non

Les pays visés ont une tendance éprouvée à reprendre leur dumping

[110] Algoma fait valoir que l’ordonnance qui nous intéresse n’est pas la première mesure de la LMSI imposée sur les tôles des pays visés, rappelant que le Brésil et le Danemark (Tôles 1), l’Italie et la Corée du Sud (Tôles 2) et le Brésil (Tôles 4) ont tous déjà fait l’objet de mesures, qui ont été annulées par la suite^{Note de bas de page 62}.

Refus ou incapacité de vendre aux valeurs normales

[111] Algoma soutient que les valeurs normales attribuées aux exportateurs coréens étaient devenues désuètes et inefficaces, jusqu’à la révision des valeurs normales qui s’est conclue en décembre 2023. Algoma soutient que les données de l’ASFC sur les importations en provenance de tous les pays visés portent à conclure que les producteurs et les exportateurs de ces pays ont du mal, ou n’arrivent pas, à vendre des tôles au Canada à des prix qui ne soient pas sous-évalués^{Note de bas de page 63}.

Dumping d’autres produits au Canada par les pays visés

[112] Algoma donne, sous forme de tableau, la liste des autres conclusions en vigueur au titre de la LMSI contre des produits de l’acier des pays visés. Le Brésil et l’Italie sont visés par les conclusions dans une autre affaire; l’Indonésie et le Japon, dans deux; et la Corée du Sud, dans six. Seul le Danemark n’est visé dans aucune autre affaire de la LMSI concernant des produits de l’acier. Algoma fait remarquer que les tubes structuraux en acier dans le cas du Brésil, et l’acier laminé à froid et les feuilles d’acier résistant à la corrosion dans celui de la Corée du Sud, impliquent des producteurs qui fabriquent aussi des tôles, ce qui met en évidence la propension de ces producteurs à faire du dumping sur le marché canadien^{Note de bas de page 64}.

Preuves du dumping par les pays visés sur d’autres marchés

[113] Algoma soutient que les producteurs et les exportateurs des pays visés ont tendance à faire du dumping sur d’autres marchés d’exportation. Elle attire d’abord l’attention sur la décision qu’a prise le département du Commerce des États-Unis (DOC), après un examen d’octobre 2022 à septembre 2023, d’augmenter les droits antidumping sur les feuilles d’acier laminées à chaud de Nippon Steel, un produit très proche des tôles d’acier^{Note de bas de page 65}.

[114] En plus de ce qui précède, Algoma soutient que la comparaison des prix à l’exportation et sur le marché intérieur en général peut dégager une tendance claire à exporter pour moins cher qu’on ne vend sur le marché intérieur. Elle précise cependant que l’absence d’une telle tendance observable ne doit pas être interprétée comme un signe que les exportateurs du pays en question ne font pas de dumping. Selon Algoma, les preuves portent à croire que les ventes du Danemark, du Japon et de la Corée du Sud se sont faites généralement moins cher que sur les marchés intérieurs dans la plupart des trimestres^{Note de bas de page 66}.

[115] Algoma soutient que puisque MEPS, CRU et Fastmarkets ne publient pas de données sur les tôles danoises en particulier, les prix de l’acier « nordiques » de MEPS sont le plus proche équivalent dont on dispose pour les prix sur le marché intérieur danois. Comparativement à la moyenne des prix les plus élevés et les plus faibles de MEPS, les prix à l’exportation danois ont été plus bas dans quatre trimestres analysés sur dix. Algoma ajoute que, si l’on se fie à une analyse des suppléments de prix pour différents grades de tôles que DanSteel vendait probablement, il se peut très bien que le Danemark ait vendu à des prix inférieurs à ceux de son marché intérieur par une marge plus grande encore^{Note de bas de page 67}.

[116] Algoma cite des preuves au dossier montrant que, de tous les pays visés, c’est le Japon qui affiche dans la PVR l’écart le plus imposant et le plus soutenu entre les prix à l’exportation et ceux sur son marché intérieur. Le tableau fourni par Algoma montre en effet un écart négatif dans chaque trimestre et chaque année de la PVR, écart qui n’a cessé de se creuser durant celle-ci^{Note de bas de page 68}.

[117] Algoma a exclu les exportations vers les États-Unis au moment de calculer les prix à l’exportation de la Corée du Sud pour les comparer avec les prix intérieurs; en effet, elle soutient qu’à cause des droits antidumping et compensateurs, les prix des exportations vers les États-Unis n’auraient pas pu se comparer utilement à ceux, probables, des exportations au Canada en l’absence de l’ordonnance. Bien qu’on ne dispose pas des prix pour 2024, il ressort de cette méthode que dans cinq des huit trimestres de 2022 et 2023, les tôles de la Corée du Sud ont été moins chères à l’exportation que sur le marché intérieur^{Note de bas de page 69}.

[118] Algoma soutient que quand le DOC a mis fin en 2023 aux droits antidumping sur les tôles laminées à chaud du Brésil, les exportateurs brésiliens sont revenus sur le marché étasunien avec des volumes imposants et des rapports poids/prix plus avantageux que chez eux, montrant ainsi leur propension à faire du dumping en Amérique du Nord^{Note de bas de page 70}.

Mesures antidumping et compensatoires prises par d’autres pays

[119] Dans le tableau 23, Algoma énumère les mesures en vigueur contre les tôles des pays visés. Elle note que 10 mesures sur un total de 13 ont été imposées après les conclusions initiales de l’affaire PLA7 (2014^{Note de bas de page 71}).

Conditions du marché canadien

La conjoncture économique générale

[120] Le recul des pressions inflationnistes aidant, Algoma affirme que l’économie canadienne entre dans une période de croissance modérée, qui la rendrait attrayante pour les exportateurs des pays visés advenant l’expiration de l’ordonnance. En janvier 2025, la Banque du Canada a annoncé que la croissance économique nationale redémarrerait à 1,8 % en 2025 et 2026, comparativement à 1,3 % en 2024, tandis que le FMI prévoit en 2025 et 2026 une croissance de 2,0 %^{Note de bas de page 72}.

[121] Algoma fait remarquer que malgré les tendances positives, la croissance économique pourrait être gênée par des facteurs tels une augmentation de l’inflation mesurée en IPC et la dévaluation du dollar canadien. Par ailleurs, l’escalade des tensions commerciales avec les États-Unis pourrait plomber les perspectives économiques de 2025 et 2026, car il s’agit toujours du plus grand marché pour les marchandises fabriquées au Canada^{Note de bas de page 73}.

Les conditions du marché canadien des tôles

[122] Algoma fournit dans un tableau la consommation intérieure réelle et prévue de tôles de laminoirs réversibles au Canada pour la période de 2021 à 2027. On voit dans ce tableau que le marché des tôles se stabilise en 2024, pour reprendre une croissance timide de 2025 à 2027. Algoma juge toutefois que cette stabilité et cette croissance deviennent moins probables à l’heure des droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens. Algoma soutient qu’avant l’imposition de ces droits, les perspectives pour la demande étaient plus encourageantes au Canada que dans les pays visés^{Note de bas de page 74}.

[123] Après la volatilité de 2020 et 2021 imputable à la pandémie, le Canada est revenu rapidement aux niveaux de consommation antérieurs, et la croissance de la demande se maintient depuis 2023. On est loin de pouvoir en dire autant des pays visés : la consommation de tôles au Japon, en Corée du Sud et en Italie a été beaucoup plus faible en 2024 qu’en 2019. L’Indonésie a connu une croissance de 2019 à 2024, mais cette croissance devrait s’inverser de 2025 à 2027. En somme, il n’y a qu’au Brésil que la demande est à peu près aussi stable qu’au Canada^{Note de bas de page 75}.

[124] Algoma soutient que les mesures de rétorsion tarifaires de 25 % du Canada sur les produits d’acier étasuniens, tôles comprises, vont probablement déplacer une part importante de l’offre des États-Unis. Les États-Unis représentent plus de la moitié de toutes les importations de tôles depuis 2022-2024; Algoma y voit pour les exportateurs des pays visés une occasion attrayante de remplacer ces importations par leurs propres produits^{Note de bas de page 76}.

L’attrait des marchés canadien et nord-américain des tôles

[125] Algoma fait valoir que le Canada est une destination d’importation clé à l’échelle mondiale pour les produits d’acier, dont la tôle des laminoirs réversibles. Le Canada, estime-t-elle, est un marché attrayant pour les exportateurs de tôles, puisque les tôles y coûtent plus cher qu’ailleurs. Dans un tableau qu’elle fournit, on voit que les prix sont plus élevés au Canada que dans tout autre marché à part les États-Unis depuis 2021. Ces différences de prix, selon Algoma, font du Canada un marché particulièrement attrayant pour les exportateurs des pays visés. Algoma fait remarquer que les prix intérieurs ont continué d’augmenter au Canada dans les premiers mois de 2025 en parallèle avec les prix aux États-Unis, et aussi que le Canada pourrait être attrayant pour les exportateurs sud-coréens et danois, compte tenu surtout du genre de tôles qu’on utilise dans la construction navale et pour les mâts d’éoliennes^{Note de bas de page 77}.

La concurrence à bas prix en provenance d’autres sources d’importation

[126] Algoma fait valoir qu’il y a eu une importante croissance des importations de tôles d’acier à bas prix au Canada en provenance d’autres pays dont la France, Taïwan et la Türkiye, auxquels les exportateurs des pays visés devront faire concurrence si l’ordonnance est annulée. À l’appui, elle présente la part volumique de ces pays et de la Corée du Sud pour les années 2020 à 2024 ainsi que la valeur unitaire moyenne des importations comparativement aux valeurs unitaires pour les États-Unis. Algoma fait remarquer que l’écart entre les pays susmentionnés et les États-Unis s’est effectivement rétréci en 2024, mais pour recommencer à se creuser dès le début de 2025. Algoma soutient au final qu’advenant l’annulation de l’ordonnance, la disponibilité d’importations à bas prix obligera les exportateurs des pays visés à faire une offensive sur les prix s’ils veulent gagner des parts de marché, ce qui équivaut à une incitation au dumping^{Note de bas de page 78}.

Intérêt soutenu des exportateurs des pays visés pour le marché sidérurgique du Canada

[127] Algoma soutient que, bien qu’il ait des preuves que les exportateurs des pays visés s’intéressent beaucoup au Canada pour y écouler leurs tôles d’acier non en cause et autres produits plats, un intérêt direct n’est pas une nécessité pour vendre des tôles au Canada. À l’appui de cette affirmation, Algoma cite la lettre d’appui de Nova Steel et un membre de son propre personnel, qui décrivent un système selon lequel courtiers et distributeurs disposent d’un bassin de pays et d’usines et peuvent donc changer de fournisseurs dès que le Canada impose des mesures commerciales^{Note de bas de page 79}.

Exportation de tôles d’acier non en cause

[128] Algoma cite des éléments de preuve au dossier montrant que de grandes quantités de tôles non en cause et de petites quantités de tôles en cause, principalement en provenance de Corée du Sud, sont entrées au Canada durant la PVR. Elle estime que les exportateurs sud-coréens ont choisi de profiter des exclusions de produits et de producteurs, évitant les produits assujettis à l’ordonnance, surtout après la mise à jour des valeurs normales pour les producteurs Dongkuk et POSCO. Algoma cite aussi des preuves que le Japon a vendu des tôles non en cause au Canada dans chaque année de la PVR, maintenant ainsi une présence sur le marché canadien des tôles^{Note de bas de page 80}.

Intention des négociants et des exportateurs de s’imposer au Canada

[129] Selon Algoma, POSCO fait des affirmations contradictoires dans sa réponse au QRE : d’une part il prétend n’avoir pas l’intention de revenir sur le marché canadien si l’ordonnance est annulée, et d’autre part il exhorte l’ASFC à entreprendre une procédure pour mettre à jour ses valeurs normales. Algoma fait une citation directe :

Exportation d’autres produits plats par les exportateurs des pays visés

[130] Algoma affirme que les exportateurs et les producteurs d’acier des pays visés autres que la Corée du Sud ont également montré leur attirance pour le marché canadien en y exportant de gros volumes de produits de l’acier autres que des tôles. Fournissant un tableau des diverses catégories de produits laminés à plat importés des pays visés, elle note dans son mémoire les produits associés à chaque pays dans la période de 2020 à 2024, et également au début de 2025. Pour elle, ce sont là autant de points d’appui dans le marché canadien, autant de canaux établis pour les tôles des pays visés advenant que l’ordonnance soit annulée^{Note de bas de page 83}.

Preuves propres au compte

[131] Algoma affirme que selon les résultats de ses propres veilles commerciales, certains exportateurs de pays visés (surtout de la Corée du Sud, du Japon et de l’Italie) offrent et exportent très activement des produits d’acier plats à bas prix sur le marché canadien. À l’appui, elle cite des cas précis où ses prix ont été gâchés par des ventes de produits laminés à plat des pays visés susmentionnés. Enfin, elle fait remarquer que dans tous les cas signalés, l’exportateur produisait aussi des marchandises en cause^{Note de bas de page 84}.

Evraz

[132] Evraz affirme qu’elle appuie la position d’Algoma selon laquelle les exportateurs du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud risqueront fort de reprendre le dumping de marchandises en cause sur le marché canadien si on laisse expirer l’ordonnance^{Note de bas de page 85}.

[133] Evraz fait mention de la mauvaise conjoncture économique dans les pays visés, qui, affirme-t-elle, va encourager les producteurs de ces pays à se tourner vers des marchés d’exportation plus attrayants, dont le Canada. Elle souligne aussi que le marché européen de l’acier connaît en 2024 et 2025 une tendance à la baisse plus forte que prévu, et qu’il ne sera donc pas une solution de rechange viable pour les producteurs des pays visés^{Note de bas de page 86}.

[134] Evraz rappelle les restrictions commerciales des États-Unis, dont les quotas sur les importations de l’UE, les droits de douane de l’article 232 et les droits de douane symétriques imposés par le président Trump en 2025, qui, en limitant pour les producteurs des pays visés l’accès au marché étasunien — attrayant en temps normal — les oblige à rechercher d’autres marchés, tel le Canada. Evraz affirme que de surcroît, malgré une demande qui s’essouffle, les producteurs des pays visés n’ont pas réduit leur capacité de production. Enfin, elle soutient que l’absence d’importations au Canada en provenance des pays visés montre que les producteurs de ces pays n’arrivent pas à vendre aux valeurs normales et qu’ils devront recourir au dumping pour réaliser des ventes si l’ordonnance est annulée^{Note de bas de page 87}.

Nova

[135] Le mémoire de Nova étaye la position que, si on laisse expirer l’ordonnance, alors les exportateurs du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud seront susceptibles de reprendre le dumping des marchandises en cause sur le marché canadien. Nova soutient que les producteurs d’une multitude de pays peuvent accéder au marché canadien en passant par des sociétés de négoce d’acier étrangères et nord-américaines, qui sollicitent des aciéries dans divers pays afin de constituer les offres les plus alléchantes pour leur clientèle canadienne. Cela signifie selon Nova que les aciéries étrangères n’ont plus besoin de liens ou de relations directes avec leur clientèle au Canada pour vendre au pays à des prix qui n’ont rien à voir avec ceux sur le marché canadien^{Note de bas de page 88}.

Autres producteurs canadiens

[136] Deux centres de services canadiens, SSAB^{Note de bas de page 89} et Janco Steel Ltd.^{Note de bas de page 90}, ont présenté des lettres d’appui au mémoire d’Algoma, en accord avec l’idée que l’expiration de l’ordonnance aura pour conséquence probable la poursuite et/ou la reprise du dumping des marchandises en cause en provenance du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de reprendre ou de se poursuivre

[137] Une seule partie — POSCO, producteur et exportateur sud-coréen de certaines tôles d’acier — affirme qu’il n’y a aucune probabilité qu’elle reprenne le dumping si l’ordonnance est annulée. À l’appui, POSCO soumet ce qu’elle appelle une demande de renseignements sur les valeurs normales, preuve selon elle de son grand souci de toujours vendre ses produits au Canada au-dessus des valeurs normales^{Note de bas de page 91}.

[138] En plus de sa réponse au QRE, POSCO a fait des contre-exposés aux mémoires d’Algoma et d’Evraz soumis à l’ASFC. En ce qui concerne les allégations de la Corée du Sud et, par extension, l’importante capacité excédentaire de ses propres laminoirs réversibles et de son propre matériel capable de produire des tôles, POSCO soutient que sa position de premier producteur sidérurgique de son pays l’oblige à maintenir une offre stable de divers produits de l’acier, et qu’elle ne peut donc pas augmenter sa production de tôles épaisses^{Note de bas de page 92}.

[139] Quant aux allégations d’Algoma et d’Evraz comme quoi l’utilisation de sa capacité diminuerait, POSCO les dément, et renvoie aux annexes de sa réponse au QRE. POSCO soutient que les données contredisent les allégations selon lesquelles elle aurait réduit sa production d’acier en 2024^{Note de bas de page 93}.

[140] POSCO parle du marché canadien et reconnaît que les conditions actuelles sont incertaines. POSCO réitère le contenu de sa réponse au QRE concernant son intérêt particulier à répondre à la demande d’aciers spécialisés, tâche pour laquelle elle s’estime particulièrement qualifiée. Il s’agit entre autres de l’acier de haute qualité pour le marché étasunien, qui, avec ses industries de l’automobile, des blocs-électrogènes et de l’acier pour la défense, constitue son plus important marché d’exportation. Par ailleurs, POSCO observe une demande pour la construction navale, chez elle comme aux États-Unis. Elle affirme que les tôles d’acier conçues pour l’industrie sud-coréenne sont différentes de celles utilisées par les chantiers navals canadiens, et qu’elle n’a pas l’intention de vendre des tôles de construction navale au Canada^{Note de bas de page 94}.

[141] Selon POSCO, Algoma ne tient pas compte du besoin d’acier spécialisé au Canada, un besoin que les aciéries canadiennes ne seraient pas nécessairement capables de satisfaire, contrairement à elle. POSCO en voit la preuve dans le fait que le volume actuel de ses exportations au Canada est stable et relativement faible^{Note de bas de page 95}.

Brésil

[151] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé du producteur connu au Brésil. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif pour établir si le dumping des marchandises en cause du Brésil risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance.

La production et la capacité de production du Brésil sont excessives

[152] Les éléments probants au dossier indiquent que le Brésil a eu une capacité de production substantielle pour les marchandises en cause durant la PVR. La capacité de ses laminoirs réversibles est demeurée stable, tandis que celle de son matériel (dans l’ensemble) pouvant servir à fabriquer des marchandises en cause a légèrement augmenté de 2022 à 2024^{Note de bas de page 100}.

[153] Les données probantes montrent que les taux d’utilisation des laminoirs réversibles ont été inférieurs à 50 % dans chaque année de la PVR, partant de 49,5% en 2022 pour glisser à 45,8 % en 2024. De ce fait, la capacité excédentaire des laminoirs réversibles brésiliens a largement surpassé le marché canadien apparent total dans chaque année de la PVR, selon les chiffres du tableau 2^{Note de bas de page 101}.

[154] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante, et que le Brésil possède une capacité de production excédentaire. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de tôles d’acier du Brésil cherchant à éliminer leur capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Brésil

[155] Les éléments de preuve au dossier portent à croire que les produits d’acier du Brésil font l’objet de mesures dans au moins 11 autres pays dont l’Argentine, le Taipei chinois, l’UE, le Mexique, la Thaïlande, la Türkiye, le Royaume-Uni et les États-Unis^{Note de bas de page 102}. En ce qui concerne les produits de tôle en particulier, le Brésil est visé par des conclusions de dumping du Taipei chinois, de l’Inde et des États-Unis^{Note de bas de page 103}.

[156] En plus de ce qui précède, en date du 2 avril 2025, l’ASFC impose aussi des mesures antidumping sur un autre produit d’acier, les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, en provenance du Brésil^{Note de bas de page 104}.

[157] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs du Brésil. C’est pourquoi les producteurs brésiliens de tôles d’acier seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping au Canada des marchandises en cause, si les conclusions du TCCE expiraient.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Brésil

[158] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production du Brésil sont excessives; et que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Brésil, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées du Brésil.

Danemark

[159] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé du producteur connu au Danemark. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif pour établir si le dumping des marchandises en cause du Danemark risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance.

La production et la capacité de production du Danemark sont excessives

[160] NLMK DanSteel, l’unique producteur de tôles du Danemark, fait état sur son site Web d’une capacité de production annuelle de 550 000 tm^{Note de bas de page 105}. Toutefois, les données de Comtrade^{Note de bas de page 106} indiquent que les exportations pour les codes SH 7208.51 et 7208.52 ont systématiquement dépassé ce volume dans chaque année de la PVR ainsi qu’en 2021.

[161] Étant donné que les volumes d’exportation réels dépassent la capacité déclarée par le producteur, l’ASFC juge plus fiables les éléments de preuve au dossier administratif selon lesquels NLMK DanSteel a maintenu du côté de ses laminoirs réversibles une capacité de production annuelle de tôles supérieure à 550 000 tm. Bien que la capacité réelle chiffrée soit confidentielle, on peut dire qu’elle est 45,9 % plus élevée que dans la période visée par l’enquête (PVE) initiale et 37,5 % plus qu’en 2020^{Note de bas de page 107}.

[162] Le dossier administratif ne contient pas de preuves directes de la production de tôles danoise. Cela dit, puisque selon les données de Comtrade les exportations de tôles du Danemark ont représenté une majorité de sa capacité de production annuelle dans chaque année de la PVR, ces volumes d’exportation représentent une estimation raisonnable des volumes de production.

[163] Pendant la PVR, l’utilisation de la capacité est demeurée relativement stable, avec une surcapacité d’au moins 100 000 tm dans chaque année de celle-ci. Cette surcapacité représente une part importante des volumes de ventes intérieures du Canada dans ces mêmes années, comme le montre le tableau 2^{Note de bas de page 108}.

[164] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante et qu’il y a une capacité excédentaire au Danemark. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour le producteur de tôles d’acier du Danemark cherchant à éliminer sa capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

Le Danemark dépend fortement des exportations, tandis que les conditions du marché sont défavorables là où il exporte ses tôles

[165] Comme nous l’avons déjà indiqué, le dossier administratif ne contient pas de preuves directes du niveau de production de tôles danois. Toutefois, les données de Comtrade montrent que les exportations ont représenté une grande majorité de la capacité de production annuelle de tôles du Danemark dans chaque année de la PVR. Il est clair d’après ces données que le pays dépend fortement des exportations pour écouler sa production de tôles.

[166] Les données de Comtrade montrent que les exportations de tôles du Danemark sont très largement destinées à l’UE ou à la Norvège, alors que l’Allemagne a accaparé près du tiers des exportations dans chaque année de la PVR. Les preuves au dossier indiquent que la conjoncture économique en Allemagne se détériore, avec un recul du PIB en 2023 puis de nouveau en 2024^{Note de bas de page 109}. Ce déclin pourrait être plus marqué encore dans les secteurs qui génèrent une demande de tôles en aval. L’industrie allemande de la construction s’est contractée de 4,4 % en prix constants en 2024 et devrait se contracter de nouveau en 2025^{Note de bas de page 110}.

[167] Les preuves au dossier indiquent que le marché sidérurgique européen dans son ensemble est en difficulté. La consommation d’acier dans l’UE a reculé de 9 % en 2023 et de 2,3 % supplémentaires en 2024^{Note de bas de page 111}. Cette faiblesse s’est étendue à un marché d’utilisation finale clé pour les tôles de NMLK DanSteel^{Note de bas de page 112}, le secteur de la construction navale. Quand on examine de façon groupée les secteurs de la construction navale européen, britannique et norvégien, il appert qu’entre 2019 et 2023 le taux d’achèvement a chuté de 25,9 % et les commandes, de 27,2 %^{Note de bas de page 113}.

[168] En se fondant sur les preuves disponibles, l’ASFC conclut que la forte dépendance à l’exportation de NLMK DanSteel, combinée à la conjoncture économique défavorable dans ses marchés d’exportation habituels, augmente la probabilité que se poursuive ou reprenne le dumping des marchandises en cause au Canada si l’ordonnance du TCCE expire.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Danemark

[169] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production du Danemark sont excessives; que le Danemark dépend fortement des exportations et que la conjoncture est défavorable là où il a l’habitude d’exporter ses tôles, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées du Danemark.

Indonésie

[170] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé du producteur indonésien connu. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif pour établir si le dumping des marchandises en cause de l’Indonésie risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance.

La production et la capacité de production de tôles d’acier de l’Indonésie sont excessives

[171] Les éléments probants de CRU au dossier montrent que la capacité de production totale du matériel indonésien pouvant servir à fabriquer des marchandises en cause est substantielle et qu’elle a augmenté pendant la PVR. La capacité des laminoirs réversibles a elle aussi augmenté pendant la PVR. La capacité des laminoirs réversibles en 2024 illustre la croissance rapide de la capacité depuis la PVE initiale (2012) : elle a augmenté de plus de 600 %^{Note de bas de page 114}.

[172] La preuve au dossier montre que 3 Mtm s’ajoutent à l’augmentation des capacités de production répertoriées par CRU pour l’équipement capable de produire des marchandises en cause. Ils sont imputables à des projets annoncés par New Asia International^{Note de bas de page 115} et PT Lautan Baja^{Note de bas de page 116}.

[173] L’utilisation de la capacité a augmenté dans la PVR, que l’on considère les laminoirs réversibles seulement ou bien l’ensemble du matériel pouvant servir à fabriquer les marchandises en cause. L’utilisation de la capacité des laminoirs réversibles est passée de 76,3 % en 2022 à 87,2 % en 2023, puis 86,9 % en 2024^{Note de bas de page 117}. Les données au dossier montrent que le taux devrait retomber en dessous du niveau de 2022 en 2025 jusque dans 2027. Bien que le taux d’utilisation de la capacité des laminoirs réversibles fût élevé et qu’il ait augmenté dans la PVR, la capacité excédentaire de ces laminoirs n’est pas moins restée considérable, dépassant le marché canadien apparent total dans certaines années de la PVR selon les chiffres du tableau 2.

[174] Compte tenu du développement rapide de la capacité des laminoirs réversibles indonésiens et de l’annonce, dans le cadre des projets susmentionnés, de nouvelles usines capables de produire des marchandises en cause, la capacité de production excédentaire en tôles d’acier ne peut qu’augmenter.

[175] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante et qu’il y a une capacité excédentaire en Indonésie. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de tôles d’acier de l’Indonésie cherchant à éliminer leur capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre l’Indonésie

[176] Les preuves au dossier laissent entendre qu’il y a au moins seize autres mesures dans d’autres pays dont l’Australie, la Chine, le Taipei chinois, ceux de l’UE, la Malaisie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Türkiye, les États-Unis et le Vietnam sur divers produits d’acier en provenance de l’Indonésie^{Note de bas de page 118}. En ce qui concerne les produits de tôle en particulier, l’Indonésie est visée par des conclusions de dumping du Taipei chinois et des États-Unis^{Note de bas de page 119}.

[177] En plus de ce qui précède, en date du 2 avril 2025, l’ASFC impose des mesures antidumping sur des produits d’acier de l’Indonésie dans deux autres affaires : les barres d’armature pour béton (3e affaire) et les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (2e affaire)^{Note de bas de page 120}.

[178] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs indonésiens. C’est pourquoi les producteurs indonésiens de tôles d’acier seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping au Canada des marchandises en cause, si les conclusions du TCCE expiraient.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Indonésie

[179] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production de l’Indonésie sont excessives; et que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre l’Indonésie, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées de l’Indonésie.

Italie

[180] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé du producteur italien connu. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif pour établir si le dumping des marchandises en cause de l’Italie risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance.

La production et la capacité de production de tôles d’acier de l’Italie sont excessives

[181] Les données de CRU au dossier montrent que les producteurs d’Italie ont une capacité de production imposante pour les marchandises en cause et que celle-ci est demeurée stable tout au long de la PVR et devrait le demeurer encore jusque dans 2027^{Note de bas de page 121}.

[182] Toutefois, d’autres éléments de preuve au dossier indiquent que la capacité de production du matériel italien capable de produire des marchandises en cause est appelée à augmenter. L’Italie et la grande aciérie Metinvest ont signé une déclaration concernant la construction à Piombino, et l’ouverture en 2027, d’une usine qui pourra produire 2,7 Mtm de bobines laminées à chaud par année^{Note de bas de page 122}.

[183] La production en général comme celle des laminoirs réversibles en particulier a chuté de 2022 à 2024, d’où une baisse marquée des taux d’utilisation et une brusque hausse de la capacité excédentaire dans la même période. Quant au taux d’utilisation des laminoirs réversibles, il est passé de 57,6 % en 2022 à 46,6 % en 2024^{Note de bas de page 123}. D’après ces taux d’utilisation, même la capacité excédentaire relativement petite de 2022 équivaut à plusieurs fois le marché canadien apparent (voir le tableau 2). De plus, étant donné l’usine en projet qui pourra produire des marchandises en cause, la capacité excédentaire en tôles d’acier ne peut aller qu’en augmentant^{Note de bas de page 124}.

[184] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante et qu’il y a une capacité excédentaire en Italie. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de tôles d’acier de l’Italie cherchant à éliminer leur capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre l’Italie

[185] Les preuves au dossier portent à croire qu’il y a au moins neuf autres mesures aux États-Unis sur divers produits d’acier en provenance de l’Italie^{Note de bas de page 125}. En ce qui concerne les produits de tôle en particulier, l’Italie est visée par des conclusions de dumping aux États-Unis^{Note de bas de page 126}.

[186] En plus de ce qui précède, en date du 2 avril 2025, l’ASFC impose des mesures antidumping sur des produits d’acier de l’Italie dans une autre affaire : les barres d’armature pour béton (3e affaire)^{Note de bas de page 127}.

L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs d’Italie. C’est pourquoi les producteurs italiens de tôles d’acier seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping au Canada des marchandises en cause, si les conclusions du TCCE expiraient.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Italie

[187] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production de l’Italie sont excessives; et que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre l’Italie, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées de l’Italie.

Japon

[188] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE, de mémoire ni de contre-exposé du producteur japonais connu. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements au dossier administratif pour établir si le dumping des marchandises en cause du Japon risquait de reprendre ou de se poursuivre advenant l’expiration de l’ordonnance.

La production et la capacité de production de tôles d’acier du Japon sont excessives

[189] Comme nous l’avons vu, les données de CRU au dossier sont entachées d’erreurs quant à la capacité de production et au taux d’utilisation du matériel japonais capable de produire les marchandises en cause. Toutefois, ces erreurs ne s’étendent pas à la capacité ni à l’utilisation des laminoirs réversibles; c’est pourquoi nous n’allons utiliser ici que celles-ci.

[190] Les preuves au dossier montrent que les producteurs du Japon détiennent une importante capacité de production pour les marchandises en cause. La capacité des laminoirs réversibles japonais a diminué dans la PVR, mais n’en reste pas moins très imposante en 2024^{Note de bas de page 128}.

[191] Une partie de cette baisse de capacité a été compensée par la chute de la production, de sorte que les taux d’utilisation sont restés plutôt stables, passant de 79,4 % en 2022 à 73,7 % en 2023 puis à 83,4 % en 2024^{Note de bas de page 129}. Pour la surcapacité de ses laminoirs réversibles, le Japon a oscillé dans la PVR entre la première et la troisième place parmi les pays visés. On parle ici d’une surcapacité largement supérieure à l’ensemble du marché canadien apparent, selon le tableau 2.

[192] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante et qu’il y a une capacité excédentaire au Japon. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de tôles d’acier du Japon cherchant à éliminer leur capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Japon

[193] Les preuves au dossier portent à croire qu’il y a au moins 20 mesures dans d’autres pays dont l’Australie, la Chine, ceux de l’UE, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, la Corée du Sud, la Thaïlande et les États-Unis contre divers produits d’acier en provenance du Japon^{Note de bas de page 130}. En ce qui concerne les produits de tôle en particulier, le Japon est visé par des conclusions de dumping du Mexique et des États-Unis^{Note de bas de page 131}.

[194] En plus de ce qui précède, en date du 2 avril 2025, l’ASFC impose des mesures antidumping sur des produits d’acier du Japon dans deux autres affaires : les barres d’armature pour béton (2e affaire) et les gros tubes de canalisation^{Note de bas de page 132}.

L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs japonais. C’est pourquoi les producteurs japonais de tôles d’acier seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping au Canada des marchandises en cause, si les conclusions du TCCE expiraient.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Japon

[195] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production du Japon sont excessives; et que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre le Japon, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées du Japon.

Corée du Sud

[196] L’ASFC a reçu une réponse au QRE et des contre-exposés d’un exportateur de Corée du Sud, POSCO. Celui-ci s’est exprimé sur la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping de tôles d’acier si les conclusions du TCCE expirent.

La production et la capacité de production de tôles d’acier de la Corée du Sud sont excessives

[197] Les preuves au dossier montrent que les producteurs de Corée du Sud détiennent une gigantesque capacité de production pour les marchandises en cause. La capacité de production totale du matériel capable de produire des marchandises en cause est demeurée stable du début à la fin de la PVR. On peut en dire autant de la capacité des laminoirs réversibles, qui a peu changé dans la PVR^{Note de bas de page 133}.

[198] Les preuves présentées au dossier montrent que les taux d’utilisation du matériel capable de produire des marchandises en cause ont progressé modestement dans la PVR, passant de 85,9 % en 2022 à 92,5 % en 2023 puis à 90,0 % en 2024. Pour les laminoirs réversibles, les taux d’utilisation et donc la capacité excédentaire sont demeurés relativement stables aussi, passant de 80,2 % en 2022 à 83,0 % en 2023 puis à 80,8 % en 2024^{Note de bas de page 134}.

[199] Dans son contre-exposé, POSCO rejette les allégations d’Algoma selon lesquelles ces chiffres démontrent que la Corée du Sud, et POSCO soi-même par extrapolation, ont des niveaux élevés de capacité excédentaire. Comme on l’a vu dans le présent rapport, POSCO soutient que puisque sa position comme premier producteur d’acier de la Corée du Sud l’oblige à maintenir une offre stable de divers produits de l’acier, il ne peut augmenter sa production de plaques épaisses^{Note de bas de page 135}.

[200] L’ASFC note que même si l’on tient compte des allégations de POSCO comme quoi il ne peut augmenter sa production de tôles, il n’en reste pas moins que même dans l’année où la capacité excédentaire a été la plus faible selon les chiffres de POSCO lui-même, elle demeurait très considérable en regard du marché canadien total apparent, selon le tableau 2^{Note de bas de page 136}.

[201] D’après les preuves à sa disposition, l’ASFC juge que la capacité actuelle et potentielle des producteurs de tôles d’acier est importante et qu’il y a une capacité excédentaire en Corée du Sud. La forte intensité capitalistique et les coûts fixes élevés de la production de tôles d’acier incitent les aciéries à vendre même à bas prix, afin d’augmenter l’utilisation de leur capacité. Ainsi, le Canada serait un marché attrayant pour les producteurs de tôles d’acier de Corée du Sud cherchant à éliminer leur capacité excédentaire, ce qui rendrait d’autant plus probable la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expiraient.

La Corée du Sud continue de s’intéresser au marché canadien

[202] Les éléments de preuve au dossier montrent que les exportateurs de Corée du Sud ont continué à vendre des quantités significatives de marchandises en cause au Canada dans chaque année de la PVR. Le volume a certes diminué de 2022 à 2024, mais ce n’est pas nécessairement une preuve que l’intérêt pour le marché canadien se refroidit. Les données au dossier montrent que si l’on agrège les tôles en cause et celles qui ne le sont pas, le volume d’importation total de 2024 dépasse en réalité celui de 2022^{Note de bas de page 137}.

[203] En 2023, pour la première fois depuis la conclusion de l’enquête initiale en 2014, l’ASFC a mené deux révisions de valeurs normales et fourni des valeurs normales actualisées aux deux exportateurs coopératifs de marchandises en cause de la Corée, Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. (Dongkuk^{Note de bas de page 138}) et POSCO^{Note de bas de page 139}. Cette mise à jour de leurs valeurs normales a coïncidé avec la baisse des volumes d’exportation de leurs marchandises en cause.

[204] Dans sa réponse au QRE, POSCO fait valoir que le Canada n’a représenté qu’un très faible pourcentage de ses exportations dans la PVR et que, vu la demande sur d’autres marchés, il n’aura rien à vendre sur le marché canadien en 2025. POSCO ajoute que le marché d’exportation le plus important pour lui est celui des États-Unis^{Note de bas de page 140}.

[205] Bien que ces réponses donnent l’impression qu’il ne s’intéresse guère au marché canadien, POSCO indique qu’il espère y vendre à l’avenir ce qu’il appelle des plaques de spécialité. À cette fin, POSCO indique dans son QRE qu’il exhorte l’ASFC à entreprendre un examen administratif afin de lui fournir des valeurs normales actualisées si jamais l’ordonnance est maintenue. En fait, POSCO a fourni un échantillon complet de réponse à la demande de renseignements sur la valeur normale dans le cadre de sa réponse au QRE^{Note de bas de page 141}.

[206] Des preuves disponibles, l’ASFC conclut que les exportateurs sud-coréens de marchandises en cause s’intéressent toujours autant au marché canadien, malgré les conclusions en vigueur. C’est pourquoi l’expiration des conclusions du TCCE pourrait attiser l’intérêt des exportateurs de Corée du Sud pour le marché canadien, et augmenter d’autant la vraisemblance d’une poursuite ou d’une reprise du dumping au Canada des marchandises en cause.

Le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Corée du Sud

[207] Les preuves au dossier laissent entendre qu’il y a au moins 50 autres mesures dans d’autres pays dont l’Australie, le Brésil, la Chine, le Taipei chinois, ceux de l’UE, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, la Thaïlande, la Türkiye, les États-Unis et le Vietnam sur divers produits d’acier en provenance de la Corée du Sud^{Note de bas de page 142}.

En ce qui concerne les produits de tôle en particulier, la Corée du Sud est visée par des conclusions de dumping du Brésil, du Taipei chinois, de l’Inde et des États-Unis^{Note de bas de page 143}.

[208] En plus de ce qui précède, en date du 2 avril 2025, l’ASFC impose des mesures antidumping sur des produits d’acier de l’Italie dans sept autres affaires^{Note de bas de page 144} :

• Tubes soudés en acier au carbone (2e affaire)
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton
• Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• Tubes structuraux en acier
• Tubes de canalisation (2e affaire)
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (2e affaire)

[209] L’ASFC juge que les nombreuses mesures antidumping prises à l’égard de divers produits d’acier témoignent de la propension au dumping des producteurs de Corée du Sud. C’est pourquoi les producteurs sud-coréens de tôles d’acier seraient attirés par le marché canadien, ce qui augmenterait la vraisemblance d’une poursuite ou reprise du dumping au Canada des marchandises en cause, si les conclusions du TCCE expiraient.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Corée du Sud

[210] Selon les preuves au dossier concernant le fait que les tôles d’acier sont un produit de base; que la production sidérurgique est d’une forte intensité capitalistique; que les importations d’acier font l’objet de droits de douane et de mesures de sauvegarde, tandis que des tôles d’acier sont détournées vers le Canada; que la production et la capacité de production de la Corée du Sud sont excessives; que la Corée du Sud s’intéresse toujours autant au marché canadien; et que le Canada et d’autres pays ont pris des mesures commerciales contre la Corée du Sud, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier originaires ou exportées de Corée du Sud.