Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2025 ER)
Ottawa, le
Le 9 septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 16 novembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2019-002, concernant du dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de Turquie et Vietnam et du subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de Turquie.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 6 février, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 20 février 2026.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE sont accessible sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC a envoyé des questionnaires aux producteurs, aux importateurs et aux exportateurs canadiens. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n'ont pas reçu de lettre de l'ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire sont priés de communiquer avec l'Unité du registre et de la communication de la LMSI de l'ASFC à l'adresse courriel ci-dessous.
Les réponses à tous les questionnaires doivent être reçues au plus tard le 17 octobre 2025 et doivent être déposées au moyen de l’Application web DEDAC. Vous trouverez plus d'informations dans les liens ci-dessous :
- Lancement de notre système de dépôt électronique pour les procédures relatives à la Loi sur les mesures spéciales d'importation
- Guide de l'utilisateur de l'application web de dépôt électronique de droits antidumping et compensateurs
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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