Exigences relatives à la déclaration pour le fret aérien acheminé par un transporteur routier (expéditions aériennes par camion)
Les transporteurs aériens, les transporteurs routiers et les agents d'expédition jouent tous un rôle dans le transport du fret aérien à bord d'un moyen de transport routier.
Lorsque le fret aérien arrive physiquement au Canada à bord d'un moyen de transport routier et qu'il est acheminé par la lettre de transport aérien du transporteur aérien cautionné (un contrat de transport) jusqu'à l'aéroport canadien de destination, il s'agit d'une expédition aérienne par camion (groupée).
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les exigences relatives à la déclaration pour les expéditions aériennes par camion groupées.
Les transporteurs routiers envoient des données sur le moyen de transport
Les transporteurs routiers qui acheminent du fret aérien doivent transmettre les données relatives au moyen de transport à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les délais prescrits applicables au mode routier.
Le transporteur routier doit également mentionner le code d'exception pour les expéditions aériennes par camion.
Pour connaître une définition de « moyen de transport », voir le Mémorandum ministériel D3-4-2 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
Les transporteurs routiers présentent des lettres de transport aérien
Le transporteur routier doit présenter la lettre de transport aérien version papier au premier point d'arrivée.
La lettre de transport aérien version papier doit indiquer l'aéroport canadien comme aéroport de destination final, car le transporteur routier la présentera à l'entrepôt d'attente de l'aéroport de destination.
Les codes de transporteur à utiliser
Le numéro de la lettre de transport aérien doit comporter un code de transporteur aérien cautionné (définition : Transporteur cautionné). Il ne faut pas utiliser les codes de transporteurs de la série 8000 des agents d'expédition pour transporter des marchandises commerciales au Canada comme document de contrôle du fret principal.
Si le transporteur aérien n'est pas cautionné, le transporteur routier devra utiliser son propre code de transporteur pour une expédition en douane. Si c'est le cas, l'expédition n'est pas définie comme une expédition aérienne par camion groupée. Pour obtenir davantage de détails, veuillez consulter le scénario 5 ci-dessous sur l'expédition aérienne par camion.
Options de déclaration pour les agents d'expédition
Si l'expédition aérienne par camion est groupée, l'agent d'expédition a deux façons de la déclarer :
- En présentant à l'ASFC les connaissements internes version papier pour chaque expédition de l'expédition groupée après l'arrivée;
- En transmettant par voie électronique les connaissements internes et les messages de fermeture de connaissement interne, en mentionnant le numéro de la lettre de transport aérien à titre de numéro de contrôle du fret principal pour chacune des expéditions de l'expédition groupée.
L'ASFC recommande aux agents d'expédition de s'inscrire pour recevoir les avis du manifeste électronique (p. ex., les avis d'intégralité). Ces avis confirment si une déclaration de fret aérien connexe figure au dossier. Consultez le chapitre 11, Avis, du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE). Pour obtenir le DECCE, Communiquer avec le soutien technique : EDI et certains portails.
Renseignements pour les transporteurs aériens
Aucune donnée préalable n'est requise de la part du transporteur aérien.
Si les renseignements électroniques sur la lettre de transport aérien sont transmis et figurent au dossier, et sont destinés au même code de sous-emplacement que les connaissements internes électroniques, le transporteur aérien peut laisser le fret aérien au dossier.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum ministériel D3-4-2 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
Scénarios pour les expéditions aériennes par camion
Il s'agit d'exemples, ou de scénarios, qui décrivent le traitement de différentes expéditions aériennes par camion.
Scénario 1
Le transporteur routier présente la lettre de transport aérien version papier du transporteur d'origine au premier point d'arrivée, et le fret aérien ainsi que tous les connaissements internes électroniques figurent au dossier.
Méthode de traitement
À l'arrivée des expéditions à l'entrepôt principal de l'aéroport de destination, un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente sur le fret aérien indiquera l'arrivée du numéro de contrôle du fret et l'arrivée se répercutera sur les connaissements internes électroniques.
Un avis de dégroupement sera généré et envoyé à l'exploitant d'entrepôt et à l'agent d'expédition s'ils sont inscrits pour le recevoir.
Scénario 2
Le transporteur routier présente la lettre de transport aérien version papier du transporteur initial au premier point d'arrivée et le fret aérien ne figure pas au dossier. Tous les connaissements internes électroniques figurent au dossier et sont destinés à un entrepôt d'attente aérien (de type AA ou AH) pour dédouanement. Ce scénario ne concerne que le groupement d'acheteurs et/ou les expéditions successives.
Méthode de traitement
L'exploitant d'entrepôt enverra un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente pour le numéro de contrôle du fret aérien original.
L'agent d'expédition doit présenter la lettre de transport aérien du transporteur original à l'ASFC après l'arrivée pour la saisie des données.
L'exploitant d'entrepôt doit utiliser un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente pour envoyer à nouveau le numéro de contrôle du fret aérien une fois que l'ASFC a terminé la saisie des données. Cela se répercutera sur les connaissements internes électroniques pour la mainlevée.
Le système génèrera un avis de dégroupement une fois que toutes les expéditions auront obtenu la mainlevée ou auront été acquittées.
L'avis de dégroupement ne sera pas envoyé à l'exploitant d'entrepôt dans ce scénario. Un message de dégroupement version papier devra lui être présenté.
Le code de sous-emplacement « 1000 » sera indiqué sur le message de dégroupement version papier, au lieu du code de sous-emplacement actuel de l'entrepôt qui transmet le message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum ministériel D3-3-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.
Remarque : L'avis de dégroupement ne sera envoyé à l'agent d'expédition que s'il est inscrit pour le recevoir.
Scénario 3
Le transporteur routier présente la lettre de transport aérien version papier du transporteur initial au premier point d'arrivée et le fret aérien ne figure pas au dossier. Tous les connaissements internes électroniques figurent au dossier et sont destinés à un entrepôt CW à l'aéroport de destination. Le transporteur routier se présente d'abord à l'entrepôt AA ou AH.
Méthode de traitement
L'exploitant d'entrepôt AA ou AH doit envoyer un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente pour accuser réception du numéro de contrôle du fret aérien original.
L'agent d'expédition doit présenter la lettre de transport aérien du transporteur original à l'ASFC après l'arrivée pour la saisie des données.
L'exploitant d'entrepôt doit utiliser un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente pour accuser réception du numéro de contrôle du fret aérien de nouveau une fois que l'ASFC a terminé la saisie des données. Cela fera passer le statut du connaissement interne électronique à « déclaré » et produira un avis de dégroupement permettant le transfert des connaissements internes électroniques à l'entrepôt CW.
L'avis de dégroupement ne sera pas envoyé à l'exploitant d'entrepôt dans ce scénario. Un message de dégroupement version papier devra lui être présenté.
Le code de sous-emplacement « 1000 » sera indiqué sur le message de dégroupement version papier, au lieu du code de sous-emplacement actuel de l'entrepôt qui transmet le message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum ministériel D3-3-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.
Remarque : L'avis de dégroupement ne sera envoyé à l'agent d'expédition que s'il est inscrit pour le recevoir.
L'entrepôt CW qui reçoit les connaissements internes électroniques doit alors envoyer un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente pour accuser réception de chaque connaissement interne électronique au moment où l'entrepôt les reçoit.
Scénario 4
Le transporteur routier présente la lettre de transport aérien version papier du transporteur initial au premier point d'arrivée. Le fret aérien ne figure pas au dossier.
Tous les connaissements internes électroniques figurent au dossier et sont destinés à un entrepôt CW avec un code de sous-emplacement CW au même aéroport que celui indiqué dans la lettre de transport aérien.
Méthode de traitement
L'expédition, qu'elle soit groupée ou non, peut être livrée directement à l'entrepôt CW sans passer d'abord par un entrepôt AA ou AH.
L'arrivée du connaissement interne électronique est confirmée par un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente envoyé par l'entrepôt CW, qui indique sa mainlevée, sans intervention de l'ASFC, si une mainlevée figure au dossier.
Remarque : L'exploitant d'entrepôt CW doit indiquer l'arrivée de chaque connaissement interne électronique au moyen d'un message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente et non du numéro de contrôle du fret principal de la lettre de transport aérien. Aucun avis de dégroupement ne sera généré.
Scénario 5
Le transporteur routier transmet un numéro de contrôle du fret routier pour l'expédition en utilisant son code de transporteur routier cautionné.
Méthode de traitement
L'expédition n'est plus une expédition aérienne par camion; elle est maintenant considérée comme une expédition par mode routier. Le transporteur routier doit soumettre les données préalables à l'arrivée du fret et du moyen de transport, et l'agent d'expédition doit soumettre les connaissements internes électroniques et le message de fermeture du connaissement électronique interne, une heure avant l'arrivée du moyen de transport au premier point d'arrivée.
Le transporteur routier doit aviser l'agent d'expédition du numéro de contrôle du fret routier afin qu'il puisse transmettre les connaissements internes électroniques connexes une heure avant l'arrivée au premier point d'arrivée.
Demandes de saisie des données
Vous souhaitez saisir les données d'un numéro de lettre de transport aérien pour une expédition aérienne par camion groupée? Envoyez votre demande à l'adresse de courriel de l'ASFC désignée pour la région où se trouve l'expédition. Une liste d'adresses de courriel est disponible sur la page Soutien aux clients. Une fois sur cette page, cliquez sur l'onglet « Soutien technique et traitement » et sélectionnez le menu déroulant « Agents d'expédition ».
Pour connaître les heures d'ouverture du secteur commercial dans les aéroports canadiens, consultez le Répertoire des bureaux et services de l'ASFC ou communiquez avec le bureau local de l'ASFC.
Service d'apport routier
Les services d'apport routier (aussi appelés « SAR ») transportent le fret aérien par camion entre différents aéroports.
Certains services d'apport routier possèdent un code de transporteur routier et un code de transporteur aérien.
Les services d'apport routier présenteront l'un des documents suivants au premier point d'arrivée et le traiteront conformément au scénario indiqué :
- Lettre de transport aérien du transporteur original : traiter conformément aux scénarios 2 à 4.
- Lettre de transport aérien du nouveau service d'apport routier présentée au premier point d'arrivée (doit mentionner la lettre de transport aérien originale) : traiter conformément aux scénarios 2 à 4.
- Le service d'apport routier utilise un code de transporteur routier et transmet un numéro de contrôle du fret à l'ASFC (il ne s'agit plus d'une expédition aérienne par camion) : traiter conformément au scénario 5.
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