Mémorandum D2-5-2 : Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Une modification a été apportée à la section « Exigence conceptuelles ».

Le Règlement sur la déclaration des marchandises importées et le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane ont été ajoutés à la section des références législatives.

Définitions

Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes s'appliquent :

Services d'inspection canadiens (SIC)

comprend l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Stérilité

désigne l'état d'isolement physique des voyageurs et des marchandises par rapport à tous les autres utilisateurs de l'aéroport.

Voyageur en transit

est une personne qui arrive de l'étranger par avion et qui descend dans un aéroport canadien afin d'attendre un envol en direction d'un autre pays étranger sans avoir à se soumettre aux formalités d'inspection canadiennes.

Lignes directrices

Exigences conceptuelles

Les installations doivent être conçues de façon à respecter les exigences suivantes des SIC :

1. permettre aux voyageurs en transit d'effectuer un transfert direct et contrôlé entre les aéronefs d'arrivée et de départ et les installations qui leur sont réservées;
2. se trouver le plus près possible des installations à des services d'inspection occupé régulièrement par les SIC;
3. répondre aux exigences en matière de stérilité et de sécurité de l'ASFC en s'assurant que les voyageurs en transit et les marchandises en leur possession sont séparés physiquement des personnes ou zones non autorisées afin d'éviter qu'ils puissent se côtoyer ou échanger des marchandises;
4. veiller à ce que les sorties des installations réservées aux voyageurs en transit ne mènent les voyageurs qu'à un aéronef en partance vers l'étranger et à un bureau des SIC;
5. veiller à ce que les installations comprennent des salles de toilettes, de commodités appropriées pour les passager et des sièges convenables;
6. elles peuvent aussi comprendre des concessions, à condition qu'elles respectent les exigences des SIC;
7. les transporteurs aériens qui se servent des installations réservées aux voyageurs en transit doivent entretenir d'une manière répondant aux exigences de stérilité et de sécurité de l'ASFC en veillant à ce que les voyageurs en transit et leurs marchandises et bagages ne soient pas en contact avec les autres activités de l'aérogare, afin d'éviter tout regroupement des passagers.

Exigences opérationnelles

1. Les projets d'installations réservées aux voyageurs en transit seront examinés par rapport à chaque aéroport individuellement. Les SIC s'assureront que tous les problèmes sont abordés à l'étape de la conception des installations et que les restrictions opérationnelles, dont la limitation des heures d'exploitation, sont déterminées au cours du processus de planification.

2. Les transporteurs aériens et les exploitants de concessions exerceront leurs activités à l'intérieur des installations réservées aux voyageurs en transit conformément aux procédures déterminées par les SIC et par l'administration aéroportuaire.

3. Les transporteurs aériens peuvent transférer les bagages consignés des voyageurs en transit directement de l'aéronef d'arrivée à l'aéronef de départ pour l'étranger, à condition de respecter les dispositions et les conditions des SIC, et le transfert doit avoir lieu dans un secteur de l'aéroport isolé des autres opérations afférentes aux bagages.

4. Les transporteurs aériens sont responsables de récupérer tous les bagages appartenant aux passagers lorsqu'à la demande de l'agent des SIC afin de permettre aux passagers de présenter leurs bagages pour inspection.

5. Si pour une raison ou pour une autre, un voyageur n'embarque pas à bord d'un avion en partance pour l'étranger, le transporteur aérien est tenu de s'assurer que le voyageur et la totalité de ses bagages et de ses marchandises sont conduits directement aux installations des SIC.

Renseignements supplémentaires

1. Toutes les demandes d'établissement d'installations réservées aux voyageurs en transit doivent être adressées à l'administration aéroportuaire appropriée.

2. L'administration aéroportuaire consultera tous les organismes et ministères intéressés ainsi que les SIC.

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

• Loi sur les douanes
• Règlement sur la déclaration des marchandises importées
• Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Mémorandum(s) D connexe(s)

• Mémorandum D2-5-11 : Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs
• Mémorandum D-2-7-1 : Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien

Mémorandum précédent

D2-5-2 daté le 18 mars 2015
Date de modification : 2026-08-18

Bureau de diffusion

Division de la gestion des programmes et des politiques
Direction des programmes pour les voyageurs
Direction générale des programmes

Communiquer avec nous

Toutes les demandes portant sur les exigences de l'ASFC applicables à l'exploitation d'installations réservées aux voyageurs en transit doivent être adressées à :

Agence des services frontaliers du Canada
Division des politiques et gestion de programme
Direction du programme des voyageurs
Adresse électronique : tbpd-dpfv@cbsa-asfc.gc.ca

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l'ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237