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Mémorandum D10-18-7 : Classement tarifaire des produits laitiers

ISSN 2369-2405

Ottawa, le

Ce document est disponible en format PDF (464 Ko)

Résumé en langage clair

Public cible : Importateurs de marchandises commerciales.

Sujet principal : Lignes directrices pour le classement tarifaire de certains produits laitiers.

Mots-clés : Classement tarifaire, produits laitiers, lait, crème, yoghourt, beurre, fromage, Liste des marchandises d'importation contrôlée, dans les limites de l'engagement d'accès, au-dessus de l'engagement d'accès.

Mises à jour apportées à ce mémorandum D

Le présent mémorandum D a été mis à jour pour tenir compte des considérations relatives à l'accessibilité et au langage clair.

Des définitions ont été ajoutées pour clarifier les termes utilisés dans ce mémorandum.

Les directives pour le classement des produits contenant des ingrédients laitiers ont été élargies.

Des instructions pour calculer les solides du lait et le contenu laitier ont été ajoutées.

La portée de ce mémorandum D a été modifiée pour se concentrer sur le classement tarifaire de certains produits laitiers figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Une nouvelle section fournissant des renseignements sur les politiques qui régissent la gestion des importations des produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée a été ajoutée.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans le présent mémorandum uniquement aux fins du classement tarifaire des produits laitiers des chapitres 4, 15, 18, 19, 21, 22 et 23. Ces définitions constituent un résumé en langage clair de diverses sources juridiques, techniques ou politiques.

Document de spécifications du produit
Un document détaillé qui comprend un aperçu du produit, ses caractéristiques physiques, une liste des ingrédients, les résultats des tests de sécurité et de qualité, les détails sur l'emballage et les procédés de préparation et de fabrication pour sa production.
Beurre
Une substance onctueuse et grasse obtenue par barattage de la crème, dérivée exclusivement du lait.
Ghee
Un produit obtenu à partir de beurre chauffé et débarrassé de ses solides, une sorte de beurre clarifié.
Huile butyrique
Un produit obtenu par l'extraction de l'eau et des matières non grasses du beurre ou de la crème. Ce terme peut être utilisé de façon interchangeable avec « l'huile de beurre ».
Margarine
Une émulsion du type « eau dans huile », ressemblant au beurre par son aspect, sa consistance, sa couleur, etc., généralement jaunâtre et ayant une consistance « plastique ». Elle est obtenue à partir de graisses ou d'huiles d'origine animale ou végétale, ou d'un mélange de ces graisses ou huiles.
Pâtes à tartiner laitières
Une émulsion tartinable du type eau dans l'huile qui contient des matières grasses laitières comme seul gras dans le produit.
Succédanés du beurre
Ces produits ont une texture, un goût et une couleur similaires au « beurre naturel de table », et peuvent être utilisés dans trois applications générales : comme pâte à tartiner, comme graisse de cuisson ou en tant qu'un ingrédient de cuisson.
Fromage
Le fromage est un produit affiné ou non affiné, de consistance molle, mi-dure, dure ou extra-dure, obtenu par coagulation des protéines du lait grâce à la présure ou d'autres agents coagulants, et par égouttage partiel du lactosérum ainsi obtenu.
Fromage de lactosérum
Un produit obtenu en concentrant le lactosérum et en ajoutant du lait ou des matières grasses laitières.
Fromage fondu
Un produit fabriqué en réduisant en purée, en mélangeant, en faisant fondre et en émulsionnant des fromages, en utilisant de la chaleur et des agents émulsifiants ou acidifiants, avec un ou plusieurs des ingrédients suivants : crème ou autres produits laitiers, sel, épices, arômes, colorants et eau.
Crème/lait glacé(e)
Un aliment congelé obtenu par congélation d'un mélange à crème/lait glacé(e). Le mélange peut contenir du cacao ou du sirop de chocolat, des fruits, des noix ou des confiseries.
Glaces de consommation
Un terme général qui comprend tout produit ressemblant à la crème glacée ou à un dessert glacé qui est fabriqué par congélation et consommé à l'état congelé.
Mélange pour crème/lait glacé(e)
Un mélange non congelé, de crème, de lait ou d'autres produits du lait, édulcoré avec n'importe combinaison d'agents édulcorants.
Sorbet laitier
Une préparation alimentaire congelée, autre que la crème glacée ou le lait glacé, contenant des solides du lait. Elle diffère du sorbet, qui est une préparation similaire, mais qui ne contient pas de produits laitiers.
Concentré protéique de lactosérum
Les produits dérivés du lactosérum dont l'eau, les minéraux et le lactose ont été éliminés. Ils peuvent se présenter sous forme liquide, concentrée solide ou sèche.
Concentré protéique de lait
Produit en poudre ou liquide composé principalement de caséines et/ou de protéines du sérum, contenant d'autres composants naturels du lait, obtenu par l'ultrafiltration et l'évaporation, suivi d'un séchage par l'atomisation pour le produit en poudre.
Composants naturels du lait
Les composants individuels qui constituent le lait. Les sept principaux composants sont l'eau, les matières grasses laitières, les protéines (caséine et lactosérum), le sucre (lactose), les minéraux, les acides (acide lactique), les vitamines et les enzymes.
Lactosérum
Le liquide qui se sépare du caillé après la coagulation du lait pendant la fabrication du fromage.
Lait
Le liquide produit par les glandes mammaires de tout mammifère allaitant. Ce terme s'applique à tous les types de ce liquide, peu importe leur teneur en matières grasses, cela comprend le lait entier ainsi que le lait partiellement ou entièrement écrémé. Le lait partiellement ou entièrement écrémé est obtenu par la séparation du lait. Après la séparation, il reste le lait écrémé (sans matière grasse) et la crème (matière grasse laitière hautement concentrée).
Laits fermentés
Un terme général qui comprend tout produit obtenus par la fermentation du lait avec divers ferments (micro-organismes).
Lait reconstitué
Un produit qui retrouve son état liquide lorsqu'on y ajoute de l'eau au lait en poudre. Le lait entièrement reconstitué a la même composition qualitative et quantitative que le produit naturel.
Matières grasses laitières
Le gras naturel dérivé exclusivement du lait. Ce terme peut être utilisé de façon interchangeable avec « matière grasse du beurre ».
Poudre de lactosérum
Les matières solides qui restent après l'élimination de l'eau du lactosérum. Elles sont principalement composées de sucre (lactose), de protéines (plusieurs protéines de lactosérum différentes, principalement des lactalbumines et des globulines) et de divers minéraux et vitamines.
Solides du lait
Les composants non liquide du lait qui restent après élimination de l'eau. Lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédient, désigne tout composant du lait (voir Composants naturels du lait) sauf l'eau, seul ou combiné avec d'autres composants du lait. Peut indiquer que le lait en poudre est un ingrédient du produit.

Lignes directrices

Les sections suivantes fournissent des lignes directrices pour le classement des produits laitiers. Les lignes directrices fournies sont conformes à la version du Tarif des douanes en vigueur au moment de la publication.

Produits agricoles figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée

1. Les produits agricoles figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) sont classés selon l'un des deux numéros tarifaires possibles : « dans les limites de l'engagement d'accès » ou « au-dessus de l'engagement d'accès ».

2. Selon le paragraphe 10(2) du Tarif des douanes, les produits agricoles figurant sur la LMIC :

« […] ne peuvent être classés dans un numéro tarifaire comportant la mention « dans les limites de l'engagement d'accès » que dans le cas où leur importation procède d'une licence délivrée en vertu de l'article 8.3 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et en respecte les conditions ».

3. Affaires mondiales Canada (AMC) établit les niveaux d'accès à l'importation, attribue les contingents et délivre les licences d'importation pour les produits agricoles figurant sur la LMIC. Pour en savoir plus, consultez la page Web Contrôles à l'exportation et l'importation d'AMC.

4. L'importation commerciale des produits laitiers figurant sur la LMIC peuvent seulement être classés sous un numéro tarifaire « dans les limites de l'engagement d'accès » lorsqu'une licence d'importation spécifique à l'expédition pour les marchandises est obtenue auprès d'AMC et que toutes les conditions sont remplies. Sans licence d'importation spécifique à l'expédition, les marchandises sont classées sous un numéro tarifaire « au-dessus de l'engagement d'accès ».

5. La Loi sur les licences d'exportation et d'importation régit la délivrance des licences d'importation, visées au paragraphe 10(2) du Tarif des douanes. Pour obtenir des renseignements sur les demandes d'allocations de contingents tarifaires (CT) et de licences d'importation spécifiques aux expéditions de produits laitiers, les importateurs sont invités à consulter la page Web sur Les contingents tarifaires sous gestion de l'offre du Canada d'AMC.

6. L'attribution d'un contingent ou la délivrance d'une licence par AMC ne constitue pas une décision en matière de classement tarifaire.

Classement des produits laitiers

7. Codex Alimentarius est la référence mondiale sur les normes alimentaires. Au Canada, il existe deux sources de normes : les Normes canadiennes de composition des aliments incorporé par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues, et les Normes d'identité canadiennes incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les normes et définitions contenues dans ces documents constitueront la ou les principales références acceptées à des fins de classement, le cas échéant. La liste des Profils d'ingrédients laitiers de la Commission canadienne du lait est une référence acceptée lorsqu'il n'existe pas de norme.

Remarque : Un document de spécification des produits ou une analyse de laboratoire peut être nécessaire pour confirmer la composition des marchandises classées aux chapitres 4, 15, 18, 19, 21, 22 et 23.

Chapitre 4

8. Les produits dans les positions 04.01 à 04.04 peuvent contenir une quantité limitée d'ingrédients ajoutés, comme de petites quantités d'agents stabilisants, de produits chimiques nécessaires pour la transformation ou d'agents anti-agglomérants. Également, de très petites quantités d'antioxydants ou de vitamines qui ne sont normalement pas dans le produit peuvent s'y retrouver.

9. Le lait et la crème sont classés dans la position 04.01 lorsqu'ils ne sont pas concentrés et ne contiennent pas de sucre ajouté ou d'autres édulcorants. Ils peuvent être :

  • liquides ou congelés;
  • entièrement reconstitués (c'est-à-dire, ayant la même composition que celle des produits naturels);
  • pasteurisés ou non pasteurisés;
  • stérilisés ou non stérilisés.

10. Pour ce qui est de la sous-position, le lait et la crème de la position 04.01 sont classés selon leur teneur en matières grasses en poids.

11. Le lait ou la crème sont classés dans la position 04.02, lorsqu'ils :

  • contiennent du sucre ajouté ou des édulcorants; et/ou
  • sont concentrés.

Tels laits ou crèmes concentrés ou sucrés de la position 04.02 peuvent être :

  • sous forme liquide, en pâte ou sous forme solide (poudre ou granules);
  • partiellement reconstitués.

Ils peuvent contenir jusqu'à 5 % d'amidon pour maintenir l'état normal du lait lorsqu'ils sont reconstitués.

12. Les produits de la position 04.02 sont souvent classés au niveau des sous-positons selon leur teneur en matières grasses en poids et/ou leur teneur en sucre.

Voici des exemples de produits classés dans la position 04.02 :

  1. Un mélange composé de 49 % de lait écrémé en poudre et de 51 % de sucre qui est classé à la sous-position 0402.10.
  2. Du lait condensé sucré contenant 60 % de sucrose et 40 % de lait qui est classé à la sous-position 0402.99.

13. La position 04.03 comprend le yoghourt et le lait ou la crème caillé, fermenté ou acidifié, comme le babeurre et le kéfir. Ils peuvent être :

  • sous forme liquide, en pâte ou sous forme solide (y compris congelés);
  • concentrés.

Ils peuvent contenir:

  • du sucre ou de l'édulcorant;
  • des aromatisants;
  • des fruits (y compris les pulpes et confitures), des noix ou du cacao.

14. Les yoghourts de la position 04.03 peuvent contenir certains ingrédients ajoutés, pourvu que le caractère du yoghourt soit conservé. Les ingrédients ajoutés se limitent aux ingrédients suivants seulement :

  • chocolat;
  • épices;
  • café ou aux extraits de café;
  • végétaux;
  • parties de végétaux;
  • céréales;
  • produits de boulangerie.

15. La position 04.04 comprend les produits suivants :

  • lactosérum, concentré ou non;
  • produits comprenant des composants naturels du lait qui ne sont pas visés par une autre position, y compris :
    • les produits obtenus à partir de lactosérum qui contiennent moins de 95 % en poids de lactose (calculé sur le produit sec);
    • les concentrés de deux protéines ou plus de lactosérum qui contiennent moins de 80 % de protéines de lactosérum (calcul fait sur la matière sèche).

Les produits de cette position peuvent être :

  • sous forme liquide, en pâte ou sous forme solide (y compris congelés);
  • concentrés.

Ils peuvent contenir du sucre ajouté ou d'autres édulcorants.

16. Les produits contentant des composants du lait visés par d'autres positions comprennent :

  • les autres sucres de la position 17.02 (les produits contenant plus de 95 % en poids de lactose sont classés dans la position 17.02);
  • les préparations alimentaires de la position 19.01, qui sont élaborées à partir de certains composants naturels du lait, mais qui contiennent des substances non autorisées dans les produits du chapitre 4;
  • les composants du lait sous forme chimique pure, comme :
    • la caséine de la position 35.01;
    • les albumines du lait de la position 35.02, y compris les concentrés de deux protéines ou plus de lactosérum contenant 80 % ou plus de protéines de lactosérum (calculé sur le produit sec);
    • les globulines de la position 35.04.

La position 04.05 comprend :

  • le beurre;
  • les matières grasses et les huiles dérivées du lait;
  • les pâtes à tartiner laitières.

18. Le beurre classé dans cette position comprend le beurre naturel, le beurre de lactosérum ou le beurre « recombiné » (frais, salé ou rance et en conserve). Il peut contenir du sel, des colorants alimentaires, des sels neutralisants et des cultures bactériennes sans danger produisant de l'acide lactique, mais ne contient pas d'émulsifiants.

19. Le beurre est classé dans la sous-position 0405.10 s'il satisfait à tout ce qui suit :

  • une teneur en matières grasses laitières de 80 % ou plus, mais n'excédant pas 95 % en poids;
  • une teneur maximale en matières sèches non grasses du lait de 2 % en poids;
  • une teneur en eau maximale de 16 % en poids.

20. Les pâtes à tartiner laitières peuvent être classées dans la sous-position 0405.20 avec une teneur en matières grasses laitières de 39 % à 79 % en poids. Les produits semblables aux pâtes à tartiner laitières, mais contenant moins de 39 % de matières grasses laitières sont généralement compris dans les positions 15.17 ou 21.06.

21. La sous-position 0405.90 comprend les matières grasses et les huiles dérivées du lait, autres que le beurre.

Voici des exemples de produits classés dans la sous-position 0405.90 :

  • gras dont la teneur en matières grasses laitières est de 95 % ou plus;
  • huile butyrique;
  • beurre déshydraté;
  • ghee;
  • mélange de beurre et d'aromates, d'épices, d'arômes, d'ail, etc. tant qu'ils conservent le caractère des produits de la position 04.05.

22. La position 04.06 vise le fromage et la caillebotte, ce qui comprend :

  • le fromage frais, les fromages à pâte persillée, et les fromages de consistance molle, mi-dure et dure;
  • le fromage fondu;
  • le fromage de lactosérum.

Ces produits peuvent être râpés ou en poudre et, pourvu qu'ils conservent le caractère du fromage, ils peuvent :

  • Contenir divers ingrédients, comme de la viande, du poisson, des crustacés, des aromates, des épices, des légumes, des fruits, des noix, des vitamines, du lait écrémé en poudre, etc.;
  • être enrobés de pâte à frire, de pâte ou de chapelure, qu'ils aient été précuits ou non;
  • contenir des enzymes ajoutées pendant le processus de fabrication du fromage.

Remarque : Les produits fabriqués par l'ajout d'enzymes au fromage après que le fabrication initial du fromage soit conclu (par exemple, fromage modifié par enzymes) ne sont pas classés dans la position 04.06.

23. Le fromage de lactosérum est classé dans la position 04.06 seulement lorsqu'il satisfait aux caractéristiques décrites à la note 4 du chapitre 4 du Tarif des douanes.

Chapitre 15

24. La position 15.17 comprend les produits suivants, lorsqu'ils contiennent 15 % ou moins de beurre ou de matières grasses et d'huiles dérivées du lait, notamment :

  • la margarine;
  • les préparations comestibles de matières grasses ou d'huiles de produits laitiers autres que la margarine, comme la margarine liquide ou la graisse alimentaire.

Chapitre 18

25. La position 18.06 comprend les préparations alimentaires contenant du cacao. Les préparations alimentaires de certains produits laitiers (marchandises des positions 04.01 à 04.04) qui contiennent du cacao, ou qui contiennent 5 % ou plus en poids de cacao calculés sur une base totalement dégraissée, sont classées à la position 18.06. Les directives du chapitre 19 de ce mémorandum D expliquent comment identifier une « préparation alimentaire de marchandises des positions 04.01 à 04.04 ».

Voici des exemples de préparations classées à la position 18.06 :

  • mélanges pour crème glacée et mélanges pour lait glacé au chocolat;
  • poudre pour chocolat chaud;
  • fudge au chocolat;
  • pouding au chocolat;
  • poudre protéinée de lactosérum au chocolat.

26. Pour ce qui est du numéro tarifaire, les mélanges pour crème glacée et les mélanges pour lait glacé contenant du cacao sont classés dans les numéros tarifaires 1806.20.21 ou 1806.20.22, lorsqu'ils contiennent (conformément aux Normes canadiennes de composition des aliments) :

  • au moins 36 % de solides et 8 % de matières grasses laitières, pour les mélanges pour crème glacée; ou
  • au moins 33 % de solides et entre de 3 % à 5 % de matières grasses laitières, pour les mélange pour lait glacée.

Chapitre 19

27. La position 19.01 comprend les préparations alimentaires de marchandises des positions 04.01 à 04.04 qui ne contiennent pas de cacao (ou qui contiennent moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base totalement dégraissée) et qui ne sont pas classées dans une autre position. Les marchandises des positions 04.01 à 04.04 sont :

  • du lait ou de la crème, concentré(e) ou non ou contenant du sucre ou des édulcorants;
  • du yoghourt, du babeurre, de la crème ou du lait caillé, fermenté ou acidifié;
  • du lactosérum, y compris le lactosérum modifié;
  • des produits comprenant des composants naturels du lait.
  1. Les préparations de nature semblable aux produits figurant dans la liste ci-dessus, mais qui contiennent des ingrédients non permis dans les positions 04.01, 04.02, 04.03 et/ou 04.04, sont classées à la position 19.01.
  2. D'autres préparations sont classées dans la position 19.01 lorsque le produit est principalement composé de marchandises des positions 04.01 à 04.04. Pour effectuer cette détermination, la quantité de marchandises des positions 04.01 à 04.04 qui se trouve dans la préparation doit être calculée.

28. Ces types de préparations sont généralement considérés comme étant principalement composés de marchandises des positions 04.01 à 04.04 lorsque :

  • le premier ingrédient d'une préparation (énuméré en ordre décroissant de poids) est un produit des positions 04.01 à 04.04;
  • deux marchandises ou plus des positions 04.01 à 04.04 sont présentes, et le poids combiné de ces marchandises prédomine par rapport aux autres ingrédients lorsqu'ils sont énumérés en ordre décroissant;
  • des ingrédients comme l'eau et le lait en poudre, la poudre de lait ou le lait sec figurent dans la liste des ingrédients;
  • l'ingrédient « solides du lait » et l'eau figurent dans la liste des ingrédients, et la nature des solides du lait est celle du lait en poudre et non des constituants individuels du lait.

Remarque : L'eau reconstituera entièrement ou partiellement le lait sec ou en poudre. Lorsque le poids combiné de l'eau et de la poudre est inscrit séparément dans une liste d'ingrédients, on considère que le produit est du lait reconstitué, selon une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) (AP-2015-035 et AP‐2016-015, CDC Foods).

29. Au niveau du numéro tarifaire, les marchandises de cette position contenant des produits laitiers sont classées en fonction de leur teneur en solides de lait en poids sec. Consultez l'Annexe pour des instructions sur le calcul de la teneur en solides du lait en poids sec.

Chapitre 21

30. La position 21.05 comprend la crème glacée et la glace de consommation, qu'ils contiennent ou non du cacao.

31. Les produits composés en partie de crème glacée ou de glace de consommation combinée à d'autres ingrédients (comme des enrobages ou des gaufrettes) sont aussi classés dans la position 21.05 lorsque les marchandises conservent le caractère de la crème glacée ou de la glace de consommation, même avec l'ajout de ces autres ingrédients. Selon une décision du TCEE (AP-2015-027, Nestlé Canada inc.), une caractéristique principale de ce type de marchandises est qu'elles sont consommées à l'état congelé.

Remarque : Tous les produits qui sont consommés à l'état congelé ne sont pas classés dans la position 21.05; cette position comprend seulement ceux qui conservent le caractère de la crème glacée ou de la glace de consommation.

32. Au niveau du numéro tarifaire, les normes de composition pour la crème glacée décrites à la section 7.6 des Normes canadiennes de composition des aliments concernant les produits laitiers congelés s'appliquent.

  1. Les glaces et sorbets aromatisés contenant moins de 5 % de solides du lait sont classés au numéro tarifaire 2105.00.10.
  2. Les produits congelés comme la crème glacée, le lait glacé ou la glace de consommation contenant 5 % ou plus de solides du lait, notamment les matières grasses laitières, sont classés dans les numéros tarifaires 2105.00.91 ou 2105.00.92.

33. La position 21.06 comprend toute autre préparation alimentaire destinée à la consommation humaine qui contient des produits laitiers et qui ne sont pas classées dans les positions précédentes.

34. Au niveau du numéros tarifaires, 2106.90.31 à 2106.90.39 comprennent les succédanés du lait, de la crème ou du beurre et les préparations pouvant être utilisées comme succédanés du beurre qui contiennent des produits laitiers. Les succédanés du beurre, en particulier, sont classés ici uniquement lorsqu'ils contiennent plus de 15 %, mais moins de 39 % de matières grasses du lait, selon leur teneur en contenu laitier, ou leur teneur en solides du lait à l'état sec.

35. La fondue au fromage est expressément prévue au numéro tarifaire 2106.90.41. Selon une décision du TCCE (AP-2015-011 J. Cheese Inc.) la fondue au fromage doit contenir quatre composants :

  1. du fromage;
  2. un liquide;
  3. de l'amidon; et
  4. un assaisonnement

36. Toutes autres préparations qui ne sont pas considérées comme des succédanés du lait, de la crème ou du beurre, des boissons ou utilisées pour nourrir les animaux sont classes au niveau du numéro tarifaire la façon suivante :

  • les préparations qui contiennent 50 % ou plus en poids de contenu laitier (2106.90.93 ou 2106.90.94);
  • les préparations qui contiennent moins de 50 % en poids de contenu laitier, et plus de 10 % de solides du lait à l'état sec (2106.90.95);
  • les préparations qui contiennent moins de 50 % en poids de contenu laitier, et 10 % ou moins de solides du lait à l'état sec (2106.90.99).

Remarque : Consultez l'Annexe pour des instructions sur le calcul de la teneur en contenu laitier.

Chapitre 22

37. La position 22.02 comprend toute autre boissons non alcooliques, qui contient des produits laitiers et qui ne sont pas classées dans les positions précédentes.

38. Au niveau du numéro tarifaire, les marchandises de la position 22.02 contenant des produits laitiers peuvent être classées selon leur teneur en contenu laitier.

Chapitre 23

39. Les préparations utilisées pour nourrir les animaux qui contiennent des produits laitiers sont classées dans la position 23.09.

40. Pour ce qui est du numéro tarifaire, les marchandises de cette position sont classées selon leur teneur en matières sèches du lait.

Autres renseignements sur le classement

41. Si un panier ou un coffret-cadeau contient une sélection de produits alimentaires, chaque article peut devoir être classé individuellement si l'assortiment n'est pas considéré comme un « assortiment conditionné pour la vente au détail » conformément à la Règle générale d'interprétation 3(b).

Gestion des importations de produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée

42. Le Mémorandum D10-18-1 : Contingents tarifaires fournit des lignes directrices sur ce qui suit :

  • aperçu de la législation et de la politique relatives aux produits agricoles figurant sur la LMIC;
  • obtention de licences d'importation pour les marchandises soumises à des CT;
  • lignes directrices administratives pour la déclaration en détail de différentes marchandises.

43. Le Mémorandum D19-10-2 : Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) comprend ce qui suit :

  • utilisation d'une licence générale d'importation et d'une licence d'importation spécifique à l'expédition;
  • déclaration des marchandises soumises à des CT dans la déclaration en détail de marchandises commerciales;
  • procédure liée aux licences.

Renseignements supplémentaires

44. Des lignes directrices concernant la méthodologie utilisée pour classer les marchandises sont fournies dans le Mémorandum D10-13-1 : Classement tarifaire des marchandises.

45. Les procédures pour obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire de marchandises se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Annexe

Calcul du contenu laitier et des solides du lait

Il se peut que ces calculs ne s'appliquent pas au classement tarifaire de toutes les marchandises. Lorsque les calculs ne s'appliquent pas, une analyse en laboratoire peut être nécessaire.

Une liste des ingrédients avec le poids ou le pourcentage de chaque ingrédient dans le produit final est nécessaire pour les calculs.

Une liste des ingrédients laitiers est fournie à titre de référence, après les explications pour les calculs.

Conseil pour les calculs : Dans les cas où les ingrédients sont indiqués en pourcentage (totalisant 100 %), aux fins du calcul, supposez que le poids total du produit est de 100 grammes.

Calcul du contenu laitier

Remarque : S'il y a du lait en poudre ou de la poudre de lait et de l'eau dans la liste des ingrédients, additionnez les quantités d'eau et de poudre. Vous obtiendrez ainsi la quantité de lait reconstitué.

  1. Additionner le poids de tous les ingrédients laitiers (y compris tout lait reconstitué)
  2. Diviser par la quantité totale des ingrédients
  3. Multiplier par 100

Pourcentage total de solides du lait sur la base du poids sec.

Calcul des solides du lait

Ce calcul s'applique aux marchandises contenant des ingrédients laitiers à l'état sec uniquement (comme le lait en poudre).

Si des ingrédients laitiers contenant de l'humidité (comme du beurre ou du yoghourt) sont présents, une analyse en laboratoire peut être nécessaire pour déterminer le teneur en matières solides du lait.

  1. Additionner le poids des ingrédients laitiers secs
  2. Diviser par la quantité totale de tous les ingrédients
  3. Multiplier par 100

Pourcentage total de solides du lait.

Remarque : Les ingrédients secs contiennent généralement une petite quantité d'humidité, les résultats finaux ne sont donc qu'une approximation.

Calcul des solides du lait à l'état sec

Quand un numéro tarifaire précise en poids sec » ou « à l'état sec », ça veut dire que l'eau contenue dans un produit ne doit pas entrer dans le calcul de la teneur en solides.

Le calcul suivant s'applique aux marchandises contenant des ingrédients laitiers à l'état sec (comme le lait en poudre) et d'autres ingrédients liquides ou secs.

Si des ingrédients qui contiennent de l'humidité (comme du beurre, du yoghourt, des fruits, des légumes, des pâtes ou des purées) sont présents, une analyse en laboratoire peut être nécessaire.

  1. Additionner le poids des ingrédients laitiers secs
  2. Isoler et additionner uniquement les ingrédients secs (exclure l'eau, jus, etc.), y compris les ingrédients laitiers secs
  3. Diviser (1) par (2)
  4. Multiplier par 100

Pourcentage total de solides du lait sur la base du poids sec.

Remarque : Le plupart des ingrédients secs contiennent une petite quantité d'humidité, les résultats finaux ne sont donc qu'une approximation.

Liste des ingrédients laitiers

Les ingrédients laitiers comprennent ce qui suit :

  • lait;
  • lait concentré (sous forme liquide, sec, congelé ou reconstitué);
  • crème;
  • babeurre;
  • lait et crème caillés;
  • yoghourt;
  • képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés;
  • fromages et caillebotte;
  • lactosérum, modifié ou non;
  • lactosérum concentré (communément appelé « poudre de lactosérum » ou « concentré de protéines de lactosérum »);
  • crème de lactosérum ou beurre de lactosérum;
  • beurre, huile butyrique, et autres matières grasses provenant du lait;
  • composants naturels du lait, notamment :
    • les matières grasses laitières;
    • le concentré protéique de lait;
    • l'isolat de protéines de lactosérum;
    • la caséine, la caséinate;
    • le lactose.
  • produits comprenant des composants naturels du lait.

Références

Consultez ces ressources pour obtenir de plus amples renseignements.

Législation applicable

Mémorandums D connexes

Liens connexes

Mémorandum précédent

Mémorandum D10-18-7 : Importation de produits de laitiers et Liste des marchandises d'importation contrôlée en date du .

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