CANPASS : 3. Comment s’inscrire

Faire une demande au programme CANPASS

1. Remplissez et signez le formulaire de demande de participation au programme CANPASS : formulaire E672.
   • Les demandeurs au programme CANPASS pour aéronefs d’entreprise doivent aussi remplir et signer le formulaire CANPASS Aéronefs d’entreprise : formulaire E679.
2. Envoyez les documents suivants à un centre de traitement canadien:
   • Le(s) formulaire(s) de demande d'adhésion dûment rempli;
   • Les frais de traitement non remboursables de 40 $ CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus;
   • Une photocopie de votre preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent.

Combien de temps durera le traitement de votre demande

Les demandes complètes et les paiements peuvent être traités dans un délai de 4 à 6 semaines. Les délais de traitement estimés n'incluent pas le temps nécessaire à la livraison postale.

Nous ne traiterons pas les demandes si :

• Elles sont incomplètes;
• Vous n'incluez pas tous les documents nécessaires;
• Vous n'incluez pas les frais de traitement non remboursables.

Le cas échéant, l'ASFC vous enverra une lettre vous demandant de soumettre les informations manquantes.

Centres de traitement canadiens

Alberta, Colombie-Britannique, Nunavut, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan et Yukon

22, Autoroute 99
Surrey BC V3Z 9N7
Téléphone : 604-538-3689 ou 1-866-496-3987 (sans frais)

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Québec

400, place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
Téléphone : 514-350-6137 ou 1-866-399-5887 (sans frais)

Ontario

C.P. 126
Niagara Falls ON L2E 6T1
Téléphone : 905-371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)

Options de paiement

Pour devenir membre du programme CANPASS, chaque demandeur âgé de 18 ans et plus doit payer des frais de traitement non remboursables de 40 $ CAN. Les personnes âgées de moins de 18 ans sont exemptées de ces frais.

Vous pouvez payer à l’aide de Visa, MasterCard ou American Express. Vous pouvez également envoyer un chèque certifié ou un mandat en devises canadiennes à l'ordre du Receveur général du Canada. N'envoyez pas d'argent comptant.

Les membres du programme CANPASS pour aéronefs d’entreprise devront payer 25 $ CAN par personne chaque fois qu'une autorisation temporaire sera délivrée. Ces frais s'appliquent quel que soit l'aéroport d'entrée ou la présence d'un agent ou d'une agente des services frontaliers quand l'avion arrive. Le paiement peut être effectué comme indiqué ci-dessus.