CANPASS : 2. Qui est admissible

• 1. Ce qu’offre ce service
• 2. Qui est admissible
• 3. Comment s’inscrire
• 4. Après l’inscription (conditions d’utilisation)
• 5. Communiquer avec nous pour obtenir du soutien
• 6. Signaler votre entrée

Le programme CANPASS pour aéronefs d'entreprise est offert aux membres qui utilisent fréquemment des aéronefs d'entreprise (loués, en crédit-bail ou appartenant à l'entreprise) pour leurs voyages d'affaires. Le programme n'est pas offert aux membres qui utilisent des aéronefs nolisés. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas admissibles.

Le programme CANPASS pour aéronefs privés est offert aux membres qui voyagent à bord d'aéronefs privés ou qui les exploitent. Toutes les personnes à bord de l'aéronef doivent être membres du programme CANPASS, y compris le pilote et les membres de sa famille. Les membres doivent être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir le consentement écrit d'un parent ou d'un tuteur légal.

Tous les demandeurs doivent :

• Être citoyens ou résidents permanents du Canada ou des États-Unis;
• Être admissible au Canada en vertu des lois applicables en matière d'immigration;
• Fournir des renseignements véridiques et exacts dans leur demande;
• Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle une réhabilitation ou un pardon n'a pas été accordé;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des 6 dernières années;
• Ne pas avoir enfreint les lois douanières ou d'immigration.

Remarque : Si vous êtes un résident permanent, vous devez avoir été un résident légal du Canada ou des États-Unis pendant au moins trois ans avant de présenter votre demande.

Autres critères d'admissibilité au programme CANPASS pour les aéronefs d'affaires

Les entreprises familiales peuvent également présenter une demande de participation au programme. Pour être admissible, l'entreprise doit être constituée en société.

Les non-membres peuvent demander une autorisation temporaire s'ils peuvent :

• Démontrer une relation de travail avec votre entreprise;
• Répondre aux mêmes critères de citoyenneté et de résidence que les membres du programme.