Historique des priorités de vérification :
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Classement tarifaire
Fleurs fraîches coupées
- Risque identifié : des fleurs fraîches coupées pourraient être mal classées à titre « d'autres » fleurs coupées, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %.
- Les fleurs nommées dans le Tarif des douanes doivent être classées dans leur numéro tarifaire respectif, qui est assujetti à un taux de droits allant de 8 % à 16 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 32 | 23 | 72 % | 126 265 $ | 66 000 $ | 192 265 $ |
- Selon les résultats, de nombreuses fleurs spécifiquement nommées dans le Tarif des douanes étaient incorrectement classées à titre d'autres fleurs fraîches coupées.
- Une priorité de vérification concernant l'établissement de la valeur des fleurs fraîches coupées est aussi terminée.
Huile de palme
- Risque identifié : de l'huile de palme brute du numéro tarifaire 1511.10.00 et d'autres huiles de palme du numéro tarifaire 1511.90.90, qui sont assujettis à des taux de droits, pourraient être mal classées sous d'autres numéros tarifaires qui sont en franchise de droits.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 17 | 10 | 59 % | 5 297 627 $ | 600 $ | 5 298 227 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la sous-position 1517.90 ou sous le numéro tarifaire 1511.90.90 du Tarif des douanes.
Jantes et rayons
- Risque identifié : un classement potentiellement incorrect de marchandises sous le numéro tarifaire 8714.92.00, qui est en franchise de droits et qui s'applique seulement aux jantes et aux rayons des véhicules des positions 87.11 à 87.13 (par exemple, motocyclettes, bicyclettes et fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées). Il était suspecté que certaines marchandises auraient dû être classées sous le numéro tarifaire 8708.70.19 à titre de roues des véhicules automobiles des positions 87.01 à 87.05, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 21 | 20 | 95 % | 107 714 $ | 73 200 $ | 180 914 $ |
- Selon les résultats des 2 rondes de vérification, la vaste majorité des marchandises qui ont été vérifiées étaient en fait utilisées sur des véhicules automobiles.
Échantillons de vêtement
- Risque identifié : des vêtements classés sous le numéro tarifaire à exonération conditionnelle 9936.00.00, qui est en franchise de droits, pourraient ne pas remplir les conditions d'utilisation prévues par ce numéro tarifaire. Les taux de droits s'appliquant aux vêtements peuvent aller jusqu'à 18 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 8 | 89 % | 18 445 $ | 1 350 $ | 19 795 $ |
- Selon les résultats, certaines marchandises ayant été vérifiées ne se qualifiaient pas pour l'utilisation du numéro tarifaire à exonération conditionnelle 9936.00.00 du Tarif des douanes.
Sacs en polymères de l'éthylène
- Risque identifié : des sacs en polymères de l’éthylène pourraient être mal classés sous des numéros tarifaires qui sont assujettis à un taux de droits de 6,5 % selon le tarif de la nation la plus favorisée (NPF) ou de 3 % selon le Tarif de préférence général (TPG), alors qu’ils devraient plutôt être classés sous les positions 42.02, 46.02 et 63.05, qui sont assujetties à un taux de droits allant jusqu’à 18 % sous le NPF ou de 7 % sous le TPG.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 18 | 4 | 22 % | 47 612 $ | 0 $ | 47 612 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 42.02 du Tarif des douanes.
Groupes électrogènes
- Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 85.02, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 2 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 24 | 20 | 83 % | 91 224 $ | 2 100 $ | 93 294 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 84 et 85 du Tarif des douanes.
Lait de noix de coco provenant des pays asiatiques
- Risque identifié : de la crème ou du lait entier en poudre, qui sont correctement classés à titre de produits laitiers sous la position 04.02, pourraient être incorrectement classés à titre de poudre ou de lait de noix de coco sous divers numéros tarifaires. De nombreux numéros tarifaires de la position 04.02 prévoient des taux de droits « au-dessus de l'engagement d'accès » qui vont jusqu'à 295,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 42 | 21 | 50 % | 248 135 $ | 5 850 $ | 253 985 $ |
- Selon les résultats des 2 rondes de vérifications, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les Chapitres 4, 11, 12, 19, 20, 21 et 22 du Tarif des douanes.
Pavillons de jardin
- Risque identifié : des pavillons de jardin (gazebos) pourraient être mal classés à titre de bâtiments préfabriqués, qui sont assujettis à un taux de droits de 6 % selon le tarif de la nation la plus favorisée (NPF) et qui sont en franchise de droits selon le Tarif de préférence général (TPG). Les marchandises pourraient être correctement classées à titre de structures d'aluminium sous le numéro tarifaire 7610.90.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 % (NPF) et de 5 % (TPG).
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 33 | 19 | 58 % | 728 983 $ | 300 $ | 729 283 $ |
- Les vérifications ont confirmé le mauvais classement présumé.
Machines et appareils pour les travaux publics
- Risque identifié : des machines et appareils pourraient être mal classés à titre de machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, qui sont en franchise de droits, plutôt que d'être correctement classés sous le numéro tarifaire 8705.90.10, qui vise principalement des véhicules automobiles à usages spéciaux, assujettis à un taux de droits de 6,1 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 2 | 20 % | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
- Selon les résultats, la majorité des marchandises vérifiées étaient correctement classées en tant que machines et appareils pour les travaux publics.
Polyuréthannes sous formes primaires
- Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la sous-position 3909.50 (polyuréthannes sous formes primaires), qui est en franchise de droits, alors que ces marchandises pourraient ne pas être sous une forme primaire, et devraient donc plutôt être classées sous des numéros tarifaires assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 21 | 8 | 38 % | 140 862 $ | 150 $ | 141 012 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 32, 35 et 38 du Tarif des douanes.
Ouvrages en fer ou en acier
- Risque identifié : des ouvrages en fer ou en acier pourraient être mal classés sous la position 73.26, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 10 | 71 % | 26 568 $ | 9 900 $ | 36 468 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 73 du Tarif des douanes.
Verres de lunetterie
- Risque identifié : des verres de lunetterie pourraient être mal classés au sein de la position 90.01, qui est en franchise de droits pour certaines marchandises, alors qu’ils pourraient être correctement classés sous d’autres numéros tarifaires de cette même position à titre d’« autres » produits, qui sont assujettis à un taux de droits de 2 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 29 | 23 | 79 % | 903 039 $ | 10 200 $ | 913 239 $ |
- Selon les résultats des 2 rondes de vérifications, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 9001.50.90 du Tarif des douanes.
Céréales
- Risque identifié : des céréales pourraient être mal classées sous la position 10.08, alors que les numéros tarifaires appropriés pourraient potentiellement être assujettis à divers taux de droits, selon le classement ayant été déterminé.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 7 | 7 | 100 % | 29 878 $ | 150 $ | 30 028 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 10, 11, 12 et 19 du Tarif des douanes.
Véhicules automobiles à usages spéciaux
- Risque identifié : d’autres véhicules automobiles à usages spéciaux pourraient être mal classés sous des numéros tarifaires en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires de la position 87.05, qui sont assujettis à un taux de droits allant de 6,1 % à 6,7 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 62 | 62 | 32 | 52 % | 308 599 $ | 3 000 $ | 311 599 $ |
- Selon les résultats des 2 rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires assujettis à des taux de droits de la position 87.05 du Tarif des douanes.
Instruments de géophysique et d'océanographie
- Risque identifié : divers instruments pourraient être mal classés sous la position 90.15, alors que les numéros tarifaires appropriés pourraient se trouver hors de la position 90.15 et/ou être assujettis à divers taux de droits, selon le classement ayant été déterminé.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 24 | 19 | 79 % | 331 898 $ | 3 000 $ | 334 898 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.
Préparations de viande porcine
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des préparations de viande porcine au sein de la position 16.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous le même Chapitre. Les taux de droits pour certains numéros tarifaires du Chapitre 16 se situent entre 0 % et 12,5 %, alors que d’autres sont des numéros tarifaires à contingents tarifaires, lesquels sont assujettis à des taux de droits aussi élevés que 253 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 30 | 9 | 30 % | 15 649 $ | 150 $ | 15 799 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 16 ou sous les Chapitres 2, 19, 20 et 21 du Tarif des douanes.
Plantes vivantes
- Risque identifié : des plantes vivantes pourraient être mal classées sous un numéro tarifaire en franchise de droits au sein de la position 16.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 3 | 30 % | 4 137 $ | 150 $ | 4 287 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises était correctement classées.
Outils interchangeables
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des outils interchangeables au sein de la position 82.07, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitres 39, 68, 82 et 84), et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 20 | 11 | 55 % | 65 157 $ | 17 850 $ | 83 007 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 82 ou sous les Chapitres 73, 83, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.
Freins à air comprimé et leurs parties
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des freins à air comprimé au sein de la sous-position 8607.21, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la position 86.07, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 10 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 16 | 13 | 81 % | 334 620 $ | 3 750 $ | 338 370 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 86.07 ou sous les Chapitres 40, 73, 84, 85 et 90 du Tarif des douanes.
Saucisses et produits similaires
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des saucisses et produits similaires sous la position 16.01, plutôt que d’être correctement classées sous un numéro tarifaire à contingent tarifaire, et être assujetties à des taux de droits supérieurs à 200 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 5 | 50 % | 1 698 387 $ | 450 $ | 1 698 837 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires – incluant certains à contingents tarifaires – au sein de la position 16.01 du Tarif des douanes.
Levures et autres micro-organismes
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des levures ou autres micro-organismes sous la position 21.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la position 21.02, et être assujetties à des taux de droits de 6 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 11 | 5 | 45 % | 241 942 $ | 150 $ | 242 092 $ |
- Les résultats démontrent que la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 21 du Tarif des douanes.
Produits des industries chimiques
- Risque identifié : il pourrait y avoir un classement incorrect en raison de l’importante différence des droits sur les insecticides, les fongicides, les herbicides, etc. de la position 38.08, en fonction du poids et de la taille du paquet du produit importé :
- 3808.XX.10 : Dans des paquets dont le poids brut ne dépasse pas 1,36 kg chacun (taux de droits de 6,5 %);
- 3808.XX.20 : En vrac ou dans des paquets dont le poids brut dépasse 1,36 kg chacun (en franchise de droits).
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en , ainsi qu’une troisième ronde en , et elles sont aussi terminées.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 94 | 94 | 53 | 56 % | 540 796 $ | 20 550 $ | 561 346 $ |
- Selon les résultats des 3 rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 3808.XX.10, « dans des paquets dont le poids brut ne dépasse pas 1,36 kg chacun ».
Mouchoirs, essuie-mains et produits de papier liés
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des mouchoirs, essuie-mains et autres produits de papier liés au sein de la position 48.18, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitre 30, 33, 34, 39, 56 et 96), et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 12 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 30 | 17 | 57 % | 176 968 $ | 13 275 $ | 190 243 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 48 ou sous le Chapitre 34 du Tarif des douanes.
Pellicules photographiques
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des pellicules photographiques sous la position 37.02, plutôt que d’être correctement classées au sein du Chapitre 96, et être assujetties à un taux de droits de 8,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 13 | 8 | 62 % | 37 690 $ | 27 000 $ | 64 690 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous le Chapitre 37 ou sous le Chapitre 96 du Tarif des douanes.
Matériel pour voies ferrées
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant du matériel pour voies ferrées sous la position 86.08, plutôt que d’être correctement classées sous différents numéros tarifaires, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 17 | 14 | 82 % | 57 184 $ | 6 450 $ | 63 634 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires au sein du Chapitre 85 du Tarif des douanes.
Sacs et sachets sous le numéro tarifaire 9903.00.00
- Risque identifié : des sacs et sachets classés sous divers numéros tarifaires et déclarés en détail sous le numéro tarifaire d’exonération conditionnelle 9903.00.00, qui est en franchise de droits, pourraient ne pas remplir les conditions d’utilisation prévues par ce numéro tarifaire. Les taux de droits applicables varient de 3 % à 18 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 16 | 8 | 50 % | 716 576 $ | 11 700 $ | 728 276 $ |
- Les résultats des 2 rondes démontrent que certaines marchandises vérifiées ne sont pas éligibles à l’utilisation du numéro tarifaire d’exonération conditionnelle 9903.00.00.
Cailloux, calcaire et granules
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des cailloux, calcaire et granules sous la position 25.17, plutôt que d’être correctement classées au sein de la position 68.02, et être potentiellement assujetties à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 9 | 64 % | 38 819 $ | 7 950 $ | 46 769 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées au sein du Chapitre 68 du Tarif des douanes.
Fers à friser
- Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées à titre de fers à friser, lesquels sont en franchise de droits. Cependant, des marchandises similaires, telles que des fers plats, sont correctement classées sous le numéro tarifaire 8516.32.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2014 et est aussi terminée. Une troisième ronde de vérifications a été émise en octobre 2016 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | 68 | 44 | 65 % | 543 448 $ | 56 575 $ | 600 023 $ |
- Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8516.32.90.
Algues
- Risque identifié : des algues préparées, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %, pourraient être mal classées sous la position 12.12 à titre d’algues non préparées, qui sont en franchise de droits.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3-4) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 94 | 94 | 78 | 83 % | 908 885 $ | 35 325 $ | 944 210 $ |
- Les résultats des 4 premières rondes démontrent que la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro de classement 2008.99.90.99 du Tarif des douanes.
Dextrines et autres amidons et fécules modifiés
- Risque identifié : des marchandises pourraient être incorrectement classées à titre de « dextrines et autres amidons et fécules modifiés », qui sont en franchise de droits, et pourraient être correctement classées à titre « d’autres sucres » de la position 17.02. Les taux de droits sous la position 17.02 varient de 0 % à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3-4) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 92 | 92 | 64 | 70 % | 1 199 195 $ | 61 300 $ | 1 260 495 $ |
- Selon les résultats des 4 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les positions 17.02, 21.06, 35.05 et 38.24 du Tarif des douanes.
Extensions de cheveux
- Risque identifié : des extensions de cheveux pourraient être mal classées sous la position 67.03, qui est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous la position 67.04 (par exemple, perruques, fausses barbes, etc.), qui est assujettie à un taux de droits de 15,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 | 60 | 53 | 88 % | 2 176 128 $ | 45 100 $ | 2 221 228 $ |
- Selon les résultats des 3 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 67.04 du Tarif des douanes.
Parties de transmission
- Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 87.08, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 8708.99.15 (parties de transmission pour les véhicules de la position 87.03), lequel est assujetti à un taux de droits de 6 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 18 | 16 | 89 % | 88 978 $ | 6 450 $ | 95 428 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 87.08 du Tarif des douanes.
Tubes et tuyaux
- Risque identifié : des tubes et tuyaux pourraient être mal classés sous la position 39.17, plutôt que d’être correctement classés ailleurs sous la même position, et être potentiellement assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 35 | 29 | 83 % | 439 996 $ | 12 350 $ | 452 346 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 39.17 du Tarif des douanes.
Sèche-cheveux et fers à repasser électriques
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des sèche-cheveux ou des fers à repasser électriques sous la position 85.16, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la même position, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 35 | 16 | 46 % | 90 502 $ | 2 700 $ | 93 202 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 85.16 du Tarif des douanes.
Pierres en blocs ou en plaques
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des pierres en blocs ou en plaques sous les positions 25.14, 25.15 et 25.16, qui sont toutes en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous différents numéros tarifaires au sein du Chapitre 68, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 59 | 59 | 54 | 92 % | 559 027 $ | 15 750 $ | 574 777 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le Chapitre 68 du Tarif des douanes.
Clous et articles similaires en fonte, fer ou acier
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des clous ou articles similaires en fonte, fer ou acier sous la position 73.17, laquelle est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8305.20.00 (agrafes présentées en barrettes), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 39 | 14 | 36 % | 158 026 $ | 600 $ | 158 626 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8305.20.00 du Tarif des douanes.
Eaux minérales et eaux gazéifiées
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des eaux minérales et eaux gazéifiées sous la position 22.01, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du même Chapitre, et être potentiellement assujetties à un taux de droits allant jusqu’à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 7 | 70 % | 48 963 $ | 600 $ | 49 563 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 2201.90.00 du Tarif des douanes.
Garnitures, ferrures et articles similaires
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que garnitures, ferrures et articles similaires, sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents Chapitres (par exemple, Chapitres 73, 83, 84, 87 et 94), et potentiellement être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 8 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 41 | 29 | 71 % | 245 311 $ | 15 000 $ | 260 311 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des Chapitres 39, 73, 82, 83, 84, 85, 87, 94 et 98 du Tarif des douanes.
Étaux et serre-joints
- Risque identifié : des étaux et serre-joints pourraient être mal classés sous la position 82.05, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 40 | 35 | 88 % | 327 428 $ | 26 250 $ | 353 678 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8205.70.90 du Tarif des douanes.
Roulettes avec montures en métaux communs
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des roulettes avec montures en métaux communs sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8716.90.99 (parties de véhicules non automobiles), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 49 | 35 | 71 % | 392 082 $ | 6 300 $ | 398 382 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8716.90.99 ou sous les Chapitres 39, 40, 73, 84 et 94 du Tarif des douanes.
Ouvrages en matières plastiques
- Risque identifié : des ouvrages en matières plastiques pourraient être mal classés sous la position 39.26, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 29 | 26 | 90 % | 496 063 $ | 39 600 $ | 535 663 $ |
- Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 39 du Tarif des douanes.
Huile d’olive
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant de l’huile d’olive (sous la position 15.09) ou d’autres huiles obtenues exclusivement à partir d'olives (sous la position 15.10), qui sont en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du Chapitre 15, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 66 | 66 | 38 | 58 % | 794 162 $ | 10 725 $ | 804 887 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 1517.90.99 du Tarif des douanes.
Vêtements et accessoires du vêtement
- Risque identifié : des marchandises pourraient être mal classées sous la position 39.26, qui est assujettie à des taux de droits moins élevés, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 6210.40.90 (autres vêtements pour hommes ou garçonnets) ou 6210.50.90 (autres vêtements pour femmes ou fillettes), assujettis au taux de droits plus élevé de 18 %.
- L’enjeu est que des vêtements contenant une couche de plastique combinée à des tissus qui ne sont pas considérés comme servant de support au plastique ne devraient pas être classés sous le Chapitre 39.
- Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2014 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016 et une troisième ronde en octobre 2017, et elles sont aussi terminées.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 205 | 205 | 152 | 74 % | 4 000 100 $ | 58 700 $ | 4 058 800 $ |
- Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des Chapitres 42, 61, 62 et 65 du Tarif des douanes.
Numéros de licences d’importation
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être classées sous des numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès » au sein du Chapitre 2 (viandes des animaux de l’espèce bovine et de volaille) et du Chapitre 4 (produits laitiers), sans le numéro de licence d’importation requis sur la déclaration.
- Ces chapitres incluent des marchandises assujetties à des contingents tarifaires en vertu du système de gestion de l’offre du Canada.
- Les marchandises assujetties à des contingents tarifaires qui sont importées sans le numéro de licence d’importation requis sont correctement classées sous des numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès » et sont assujetties à des taux de droits très élevés.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2017 et est maintenant terminée. Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2019, et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 398 | 398 | 208 | 52 % | 3 236 541 $ | 761 750 $ | 3 998 291 $ |
- Les résultats des 2 premières rondes montrent que dans la plupart des cas, les importateurs avaient incorrectement déclaré leurs numéros de licences d’importation, ou ne possédaient pas de licence valide, auquel cas les marchandises ont été reclassées sous un numéro tarifaire « au-dessus de l’engagement d’accès » du Tarif des douanes.
Dessus de tables et de comptoirs en pierre
- Risque identifié : des dessus de tables et des comptoirs en pierre pourraient être mal classés sous le numéro tarifaire 9403.90.00, lequel est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires au sein de la position 68.02, lesquels sont assujettis à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-compliance | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 21 | 18 | 86 % | 701 929 $ | 33 400 $ | 735 329 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 68.02 ou ailleurs au sein de la position 94.03 du Tarif des douanes.
Pâtes alimentaires
- Risque identifié : des pâtes alimentaires pourraient être mal classées sous la position 19.02, laquelle est assujettie à divers taux de droits, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à des taux de droits plus élevés.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en , et une troisième ronde en , et elles sont aussi terminées.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | 146 | 105 | 72 % | 1 764 700 $ | 136 075 $ | 1 900 775 $ |
- Selon les résultats des 3 premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 19.02 du Tarif des douanes.
Autres produits chimiques
- Risque identifié : des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant d'autres produits chimiques sous la position 38.24, plutôt que d'être correctement classées ailleurs au sein de différents Chapitres, tels que 15 et 38, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu'à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 18 | 14 | 78 % | 622 351 $ | 13 000 $ | 635 351 $ |
- Selon les résultats de la première ronde, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du Chapitre 38 du Tarif des douanes.
Établissement de la valeur
Fleurs fraîches coupées
- Risque identifié : en plus du mauvais classement potentiel des fleurs fraîches coupées, il y a aussi un risque que les marchandises soient sous-évaluées.
- Des compagnies ont été sélectionnées à la fois pour une vérification de l'observation commerciale en ce qui concerne l'établissement de la valeur ainsi que pour une vérification du classement tarifaire.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 30 | 23 | 77 % | 628 098 $ | 18 000 $ | 646 098 $ |
- Selon les résultats, la valeur de nombreuses marchandises n'a pas été établie correctement (par exemple, des frais de transport n'ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).
Yachts de plaisance ou de sport
- Risque identifié : des importateurs de yachts et d'embarcations de plaisance pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l'établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. L'industrie a été sélectionnée compte tenu des taux de droits élevés associés à la position 89.03. Les numéros tarifaires sous cette position sont assujettis à des taux de droits, à l'exception du numéro tarifaire 8903.99.10 (périssoires de course), qui est en franchise de droits.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 3 | 30 % | 8 631 $ | 450 $ | 9 081 $ |
- Selon les résultats, la valeur de certaines marchandises n'a pas été établie correctement (par exemple, les frais de service n'ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).
Préparations et pâtisseries
- Compte tenu des taux de droits associés aux préparations de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait et aux pâtisseries, cette industrie a été sélectionnée aux fins de vérification. Les produits sont généralement classés sous le Chapitre 19 et la plupart des numéros du Système harmonisé sont assujettis à des taux de droits, tandis que d’autres sont assujettis à des contingents tarifaires.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 5 | 56 % | 1 140 373 $ | 2 400 $ | 1 142 773 $ |
- Selon les résultats, la valeur de nombreuses marchandises n’a pas été établie correctement (par exemple, les frais d’emballage et de transport n’ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).
Chaussures
- Risque identifié : compte tenu des taux de droits élevés associés à l'industrie des chaussures (Chapitre 64), des importateurs de chaussures pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l'établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. Les taux de droits applicables varient de 10 % à 20 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79 | 79 | 45 | 57 % | 20 972 837 $ | 52 650 $ | 21 025 487 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, la valeur de nombreuses marchandises n'a pas été établie correctement (p. ex., les frais de transport et les frais de service n'ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).
Origine
Tissu d'ameublement pour matelas
- Cette priorité de vérification a été menée par suite d'une plainte de l'industrie concernant des exportations de caissons de matelas provenant des États-Unis d'Amérique à destination de fabricants de matelas au Canada, qui se déclarent admissibles aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), alors que les matières textiles utilisées pourraient provenir d'ailleurs que des pays signataires de l'ALÉNA.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 18 | 8 | 44 % | 179 795 $ | 25 900 $ | 205 695 $ |
- Selon les résultats, certaines marchandises n'étaient pas admissibles à l'ALÉNA.
Pantalons de coton
- Selon des vérifications précédentes, des éléments de preuve indiquent que les pantalons de coton pour hommes ou garçons de la sous-position 6203.42 sont souvent inadmissibles à être considérés comme étant des marchandises originaires et à bénéficier de traitements tarifaires de l'ALÉNA, en raison de l'exigence « fabric forward » de la règle d'origine spécifique concernant ces marchandises.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 13 | 1 | 8 % | 653 389 $ | 0 $ | 653 389 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises vérifiées étaient admissibles à l'ALÉNA.
Bijoux
- Risque identifié : des bijoux classés sous le Chapitre 71 pourraient ne pas respecter la règle d’origine spécifique et donc ne pas être admissibles à être importés en franchise de droits en vertu de l’ALÉNA.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 3 | 33 % | 167 684 $ | 4 500 $ | 172 184 $ |
- Selon les résultats, certaines marchandises classées comme étant des bijoux ne sont pas admissibles à l’ALÉNA.
T-shirts
- Selon des vérifications précédentes, des éléments de preuve indiquent que des t-shirts de la position 61.09 ne respectaient pas les règles d’origine de l’ALÉNA pour plusieurs raisons.
- Cette priorité de vérification a été émise en et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde a été émise en et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 84 | 84 | 40 | 48 % | 2 785 435 $ | 64 650 $ | 2 850 085 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, certaines marchandises classées comme étant des t-shirts ne sont pas admissibles à l’ALÉNA.
Literie et draperie
- Risque identifié : des fabricants des États-Unis d’Amérique utilisent comme intrants dans la literie et la draperie (sous les positions 63.01, 63.02 et 63.03) des tissus qui ne sont pas produits dans des pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais déclarent ces marchandises comme étant « Fabriquées aux États-Unis » afin qu’elles soient admissibles à l’ALÉNA.
- Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | Pourcentage non-conformité | Droits cotisés (dollars) | Sanctions (dollars) | Total (dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 37 | 18 | 49 % | 1 900 812 $ | 69 475 $ | 1 970 287 $ |
- Selon les résultats des 2 premières rondes, certains produits ayant été vérifiés n’étaient pas admissibles à l’ALÉNA en raison des intrants utilisés dans leur production.
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