Réexamens relatifs à l'expiration sur le dumping et le subventionnement

L'Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur sont tous deux chargés du processus des enquêtes relatives à l'expiration. Elles ont pour but la révision des ordonnances et des conclusions rendues en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) avant leur date d'expiration,  soit cinq ans après qu'une décision. Ces enquêtes ont  pour but de  déterminer si la mesure doit être continuée ou non.  Pour plus d'information concernant les enquêtes relatives à l'expiration, veuillez consulter le document Informations relatives aux enquêtes sur les réexamens relatifs à l'expiration.

2016

Joints de tubes courts: Dumping et subventionnement – Conclura le 2016-11-30

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2016-08-03
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2016-08-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et Subventionnement 2016-10-04
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-08-22
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2016-11-30

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclura le 2016-07-20

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2016-03-23
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2016-03-23
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-06-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et Subventionnement 2016-07-27
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2016-07-20
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2016-08-03

2015

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, l'Inde, Chine, du Taipei chinois, et de l'Ukraine); Subventionnement (l'Inde) - Conclura le 2016-04-06

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2015-12-09
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration (Révisé) 2015-12-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et Subventionnement 2016-02-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2016-01-11
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2016-04-06
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2016-08-30
Ordonnances révisé du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-05-16

Caillebotis en acier : Dumping et subventionnement (Chine) - Concluru le 2015-12-10

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2015-08-13
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2015-08-13
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-09-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping 2015-11-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement 2015-11-06
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2015-12-10
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2015-12-24
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2016-04-18

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni); Subventionnement (Union européenne) - Conclu le 2015-06-18

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2015-02-19
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2015-02-19
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2015-06-18
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2015-07-03
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-10-30

Poivrons de serre : Dumping (Pays-Bas) - Conclu le 2015-06-04

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2015-02-05
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2015-02-05
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2015-06-04
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2015-06-19
Annulation d'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-10-16

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2015-04-29

Document Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration 2014-12-31
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration 2014-12-31
Liste de pièces justificatives et de renseignements 2015-01-19
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements 2015-02-26
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration 2015-04-29
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs 2015-05-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-09-09

2014

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-10-24

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-11-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-03-02

Tôles d'acier 6 : Dumping (Ukraine) - Conclu le 2014-09-18

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-10-03
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-30

Pièces d'attaches en acier au carbone : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2014-08-21

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2014-09-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2015-01-05

Blocs-ressorts pour matelas : Dumping (Chine) - Expiré le 2014-03-12

DocumentDate de diffusion / modification
Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d'expiration 2014-03-12

2013

Extrusions d'aluminium : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-10-03

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-10-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-03-28

Tôles d'acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2013-08-22

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-09-06
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2014-01-22

Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2013-08-08

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-08-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-20

Glacières et réchauffeurs thermoélectriques : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-07-25

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-08-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-12-09

Tubes soudés en acier au carbone 1 : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2013-04-04

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2013-04-19
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-08-19

2012

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Expiré le 2012-10-31

DocumentDate de diffusion / modification
Tribunal canadien du commerce extérieur - Avis d'expiration 2012-10-31

Caissons sans-soudure : Dumping et subventionnement (Chine) - Conclu le 2012-10-25

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-11-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2013-03-26

Tôles d'acier 3 : Dumping (Chine) - Conclu le 2012-08-23

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-09-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - (ARCHIVÉ) 2013-01-08

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2012-07-26

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2012-08-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-12-07

2011

Raccords de tuyauterie en cuivre : Dumping (Chine, République de Corée et États-Unis); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2011-09-29

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-10-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2012-03-02

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié : Dumping (Bésil, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2011-03-31

Document Date de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2011-11-17
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2011-08-15

2010

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2010-06-17

Document Date de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-12-14
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-11-01

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2010-04-09

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2010-11-03
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-09-10

2009

Pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable : Dumping (Chine et Taipei chinois); Subventionnement (Chine) - Conclu le 2009-08-20

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-12-04
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2010-01-06

Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2009-04-06

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen de l'engagement -Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-09-23

Fils en acier inoxydable : Dumping (République de Corée, Suisse et États-Unis); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2009-03-12

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-09-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-07-29

Lamelles en bois : Dumping (Mexique et Chine) - Conclu le 2009-03-13

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-03-12
Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2009-05-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-07-15

2008

Tôles d'acier 5 : Dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie) - Conclu le 2008-08-21

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2008-08-21
Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2008-09-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2009-01-08

Sections structurales creuses : Dumping (République de Corée et Turquie) - Conclu le 2008-08-07

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2008-08-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2008-12-22

Raccords de tuyaux en acier au carbone : Dumping (Chine) - Conclu le 2008-02-28

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2008-02-28
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-07-15

2007

Xanthates : Dumping (Chine) - Conclu le 2007-10-18

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2007-10-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2008-03-03

Tôles d'acier 3 : Dumping (Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2007-08-03

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs- (ARCHIVÉ)2007-08-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2008-01-09

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinois et Chine) - Conclu le 2007-07-26

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - (ARCHIVÉ)2007-07-26
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-12-10

2006

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud : Dumping (Brésil, Bulgarie, Chine, Taipei chinois, Inde, Macédoine, Montenegro, Serbie, Afrique du sud et Ukraine); Subventionnement (Inde) - Conclu le 2006-03-30

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - ARCHIVÉ)2006-03-30
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-08-16

Ail : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2006-01-06

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - ARCHIVÉ)2005-12-22
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2006-05-01
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2007-03-19

2005

Chaussures et semelles extérieures étanches : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2005-07-21

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2005-07-21
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-12-08

Sucre raffiné : Dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni); Subventionnement (UE) - Conclu le 2005-06-17

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2005-06-17
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-11-02

Pommes de terre entières : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-04-14

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2005-04-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-09-12

Lave-vaisselle et sécheuses : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2005-03-17

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2005-03-17
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-07-29

Tôles d'acier 4 : Dumping (Brésil, Inde, Indonésie et Ukraine); Subventionnement (Inde, Indonésie et Thaïlande) - Conclu le 2005-02-10

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ))2005-02-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-06-27

Tubes soudés en acier au carbone : Dumping et subventionnement (Inde) - Conclu le 2005-01-20

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2004-01-20
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur 2005-06-03

2004

Bottes pour dames : Dumping (Chine) - Conclu le 2004-12-16

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2004-12-16
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-04-29

Béton en acier au carbone : Dumping (Cuba, République de Corée et Turquie) - Conclu le 2004-08-31

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-08-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2005-01-11

Tubes à cigarettes : Dumping (France) - Conclu le 2004-04-08

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen de l'engagement - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ) 2004-04-23

Produits de tôle d'acier laminés à froid : Dumping (Brésil, Taipei chinois, Macédoine, Italie, Luxembourg Malaysie, Chine, République de Corée et Afrique du sud) - Conclu le 2004-04-07

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2004-04-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-08-26

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion : Dumping (Brésil, Allemagne, Japon, République de Corée et États-Unis) - Conclu le 2004-03-12

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2004-03-12
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-07-27

Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud : Dumping (France, Roumanie, Russie et Slovakie) - Conclu le 2004-01-22

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2004-01-22
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2004-06-30

2003

Tôles d'acier au carbone 2 : Dumping (Italie, République de Corée, Espagne et Ukraine) - Conclu le 2003-11-20

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2003-11-20
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (annulation)2004-05-17

Isolant préformé en fibre de verre : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2003-07-08

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2003-07-08
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-11-17

Barres rondes en acier inoxydable : Dumping (Allemagne, France, Inde, Italie, Japon, Espagne, Suède, Taiwan et Royaume-Uni) - Conclu le 2003-04-16

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2003-04-16
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-09-03

2002

Aliments préparés pour bébés : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-12-17

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - ARCHIVÉ)2002-12-17
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-04-28

Bicyclettes : Dumping (Taipei chinoiset Chine) - Conclu le 2002-07-31

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - ARCHIVÉ)2002-07-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-12-09

Tôles d'acier 3 : Dumping (Mexique, Chine, Afrique du sud et Russie) - Conclu le 2002-06-11

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2002-06-11
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2003-01-10

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables : Dumping (Chine et Vietnam) - Conclu le 2002-06-07

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2002-06-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-10-18

Panneaux de béton : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2002-02-12

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2002-02-12
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-06-26

2001

Tapis produit sur machine à touffeter : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-12-07

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2001-12-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-04-22

Panneau d'isolation en polyiso : Dumping (États-Unis) - Conclu le 2001-11-27

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2001-11-27
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-04-10

Ail frais : Dumping (Chine) - Conclu le 2001-11-06

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2001-11-06
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2002-03-20

Tubes soudés en acier au carbone : Dumping (Argentine, Brésil, Inde, Roumanie, Taiwan, Thailete et Venezuela) - Conclu le 2001-03-09

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2001-03-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-24

Caissons pour puits de pétrole et de gaz : Dumping (Japon) - Conclu le 2001-02-16

DocumentDate de diffusion / modification
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - Énoncé des motifs - (ARCHIVÉ)2001-02-16
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur2001-07-04

Des copies des documents relatifs aux réexamens relatifs à l'expiration n'étant pas listés ci-dessus peuvent être disponible sur demande.

Pour une liste des produits faisant présentement l'objet de mesures antidumping et/ou compensatoires, veuillez-vous référer aux Mesures en vigueur.

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