Réexamens relatifs à l'expiration

Certaines extrusions d'aluminium

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2013-06-06
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2013-06-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-06-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-06-15

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2013-04-25
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2013-04-25
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-06-18
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-06-14

Sections structurales creuses

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2013-04-11
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2013-04-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-06-18
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-05-14

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2013-03-28
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2013-03-28
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-06-06
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-06-06
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-04-25

Tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2012-12-06
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2012-12-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-02-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-02-08
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2013-02-08
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2013-04-04
Énoncé des motifs	2013-04-19

Caissons sans-soudure

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2012-06-28
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2012-07-18
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2013-04-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2013-04-27
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-08-23
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2012-10-25
Énoncé des motifs	2012-11-09
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2013-03-26

Tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2012-04-26
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2012-04-26
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-06-27
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-07-05
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2012-08-23
Énoncé des motifs	2012-09-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2013-01-08

Bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2012-04-03
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2012-04-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-08-23
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-05-17
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2012-07-26
Énoncé des motifs	2012-08-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-12-07

Raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2011-06-02
Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2011-06-02
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-03-10
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-03-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-07-07
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2011-09-29
Énoncé des motifs	2011-10-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-03-02

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2010-12-02
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2010-12-02
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-03-15
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-03-15
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2011-02-02
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2011-03-31
Archivé - Énoncé des motifs	2011-11-17
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur	2011-08-15

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2010-02-18
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2010-02-18
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-11-10
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-11-10
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-04-16
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2009-06-17
Archivé - Énoncé des motifs	2010-12-14
Ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-11-01

Pommes de terre entières

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2009-12-31
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2010-01-09
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2010-04-22
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-04-16
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2010-04-29
Archivé - Énoncé des motifs	2010-11-03
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-09-10

Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2009-04-23
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2009-04-23
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2009-04-23
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-03-09
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-03-09
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-05-30
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2009-08-20
Archivé - Énoncé des motifs	2009-12-04
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-01-06

Certains tubes à cigarettes

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen de l'engagement	2009-01-05
Archivé - Calendrier d'examen de l'engagement	2009-01-05
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2009-04-23
Archivé - Avis de conclusion du réexamen de l'engagement	2009-04-06
Archivé - Énoncé des motifs	2009-09-23

Certains fils en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2008-11-13
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2008-11-13
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration (Révisé)	2009-01-13
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-09-10
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2009-09-10
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-12-20
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2009-03-12
Archivé - Énoncé des motifs	2009-09-18
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-07-29

Lamelles en bois

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2008-11-10
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2008-11-10
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2008-11-10
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2009-01-22
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-12-17
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2009-03-12
Archivé - Énoncé des motifs	2009-05-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-07-15

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2008-04-24
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2008-04-30
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration (Révisé)	2008-05-23
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-07-30
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-08-08
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2008-08-21
Archivé - Énoncé des motifs	2008-09-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-01-08

Sections structurales creuses

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2008-04-10
Archivé - Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration	2008-04-10
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2008-04-10
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2009-01-17
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-04-01
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2008-08-07
Archivé - Énoncé des motifs	2008-08-22
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-12-22

Raccords de tuyaux en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2007-11-01
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2007-11-01
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2008-01-04
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-11-21
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2008-02-28
Archivé - Énoncé des motifs	2008-03-14
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-07-15

Xanthates

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2007-06-21
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2007-06-21
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2007-06-21
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-08-23
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-07-25
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2007-10-18
Archivé - Énoncé des motifs	2007-11-02
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-03-03

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2007-04-26
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration	2007-04-26
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2007-04-26
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-06-28
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-06-19
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2007-08-23
Archivé - Énoncé des motifs	2007-09-07
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-01-09

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2007-03-29
Archivé - Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration	2007-03-29
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2007-03-29
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-08-21
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-06-08
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2007-07-26
Archivé - Énoncé des motifs	2007-08-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-12-10

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2005-12-01
Archivé - Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-02-16
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2005-12-01
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-03-08
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2006-03-30
Archivé - Énoncé des motifs	2006-04-13
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-08-16

Ail

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2005-08-29
Archivé - Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-11-01
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2005-11-16
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-12-22
Archivé - Énoncé des motifs	2006-01-06
Archivé - Répercussions de l'avis de décision du Tribunal	2006-02-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-05-01
Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-03-19

Chaussures et semelles extérieures étanches

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2005-03-24
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-06-23
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-05-26
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-07-21
Archivé - Énoncé des motifs	2005-08-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-12-08

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2005-02-18
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-05-05
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-04-06
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-06-17
Archivé - Énoncé des motifs	2005-06-30
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-11-02

Pommes de terre entières

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-12-16
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2005-03-02
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-02-03
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-04-14
Archivé - Énoncé des motifs	2005-04-29
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-09-12

Certains lave-vaisselle et sécheuses

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-11-18
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-12-29
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-03-17
Archivé - Énoncé des motifs	2005-04-01
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-07-29

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-10-14
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2004-12-22
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2004-12-22
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2005-02-10
Archivé - Énoncé des motifs	2005-02-25
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-06-27

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-09-23
Archivé - Liste de pièces justificatives et renseignements	2004-11-25
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-03-08
Archivé - Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration	2004-01-20
Archivé - Énoncé des motifs	2005-02-04
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-06-03

Bottes pour dames

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-08-18
Archivé - Liste de pièces justificatives et renseignements	2004-11-13
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-12-10
Archivé - Décision	2004-12-16
Archivé - Énoncé des motifs	2004-12-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-04-29

Béton en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration	2004-04-29
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-07-14
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-11-13
Archivé - Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
Archivé - Décision	2004-08-31
Archivé - Énoncé des motifs	2004-09-10
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-01-11

Certains tubes à cigarettes

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Avis d'ouverture d'un réexamen de l'engagement	2004-01-19
Archivé - Programme d'examen de l'engagement
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-04-05
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-03-09
Archivé - Décision	2004-04-08
Archivé - Communiqués de presse	2004-04-08
Archivé - Énoncé des motifs	2004-04-23

Certains produits de tôle d'acier laminés à froid

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-03-29
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-02-18
Archivé - Décision	2004-04-07
Archivé - Énoncé des motifs	2004-04-22
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-08-26

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Calendrier de réexamen relatif à l'expiration	2003-12-09
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-02-05
Archivé - Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-02-24
Archivé - Décision	2004-03-12
Archivé - Énoncé des motifs	2004-03-26
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-07-27

Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2004-01-05
Archivé - Décision	2004-01-22
Archivé - Énoncé des motifs	2004-01-06
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-06-30

Certaines tôles d'acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Liste de pièces justificatives et de renseignements	2003-11-14
Archivé - Décision	2003-11-20
Archivé - Énoncé des motifs	2003-12-05
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (annulation)	2004-05-17

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux avec pare-vapeur

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2003-07-08
Archivé - Énoncé des motifs	2003-07-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-11-17

Certaines barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2003-04-16
Archivé - Énoncé des motifs	2003-05-01
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-09-03

Aliments préparés pour bébés

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2002-12-17
Archivé - Énoncé des motifs	2002-12-24
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-04-28

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2002-07-31
Archivé - Énoncé des motifs	2002-08-15
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-12-09

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2002-06-11
Archivé - Énoncé des motifs	2002-06-26
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-01-10

Certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2002-06-07
Archivé - Énoncé des motifs	2002-06-21
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-10-18

Panneaux de béton

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2002-02-12
Archivé - Énoncé des motifs	2002-02-27
Avis d'annulation d'audience du TCCE (N'est plus disponible)	2002-04-19
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-06-26

Tapis produit sur machine à touffeter

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2001-12-07
Archivé - Énoncé des motifs	2001-12-21
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-04-22

Panneau d'isolation en polyiso

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2001-11-27
Archivé - Énoncé des motifs	2001-12-12
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-04-10

Ail frais

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2001-11-06
Archivé - Énoncé des motifs	2001-11-21
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-03-20

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2001-03-09
Archivé - Énoncé des motifs	2001-03-23
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-07-24

Caissons pour puits de pétrole et de gaz

Document	Date de diffusion / modification
Archivé - Décision	2001-02-16
Archivé - Énoncé des motifs	2001-03-02
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-07-04

Veuillez consulter les mesures en vigueur pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).